Interventions en commissions de Thierry Mariani

a indiqué qu'il s'était rendu dans 6 Etats membres pour préparer son rapport d'information et qu'il y avait un accord général sur les propositions de la France. Même la Pologne, qui n'était pas réceptive il y a quelques années, a aujourd'hui une attitude plus ouverte. Alors qu'il y a 15 ans, le problème de l'immigration ne concernait que la Fra...

a souhaité connaître la position de l'Estonie à la veille du nouvel accord de partenariat entre l'Union européenne et la Russie, et plus largement l'état de ses relations avec la Russie.

a précisé que la part des demandeurs d'asile était très minoritaire, de l'ordre de 10.000, parmi les 200.000 titres de séjour délivrés chaque année en France. Il s'agit d'une immigration de masse où le nombre des ingénieurs est faible. Il faut canaliser et organiser le phénomène au niveau européen dès lors que les frontières sont communes. Le d...

a rappelé que c'est sous présidence finlandaise, à Tampere, que l'Union européenne a commencé à s'occuper des questions liées à l'immigration. Pour la France il s'agit d'un problème crucial. Pour en mesurer l'intérêt, il a invité les membres de la délégation finlandaise à imaginer comment réagirait la Finlande si la Norvège et la Suède régulari...

a expliqué qu'à partir de 2003, un contrat d'accueil et d'intégration a été mis en oeuvre pour dispenser gratuitement des cours de français et une formation civique. Peu de personnes allaient en fait jusqu'au bout du programme. C'est pourquoi, à partir de 2006, ces cours ont été obligatoires pour obtenir la carte de résident de longue durée. En...

a indiqué que les cours prennent place en général dans les consulats. Il a ajouté qu'aux Pays-Bas, la gauche avait voté pour ces mesures. Il a rappelé qu'en France, beaucoup de femmes ne maîtrisant pas la langue ne peuvent pas faire valoir leurs droits en cas de problèmes. C'est pour cela que ces cours sont importants même s'il n'existe pas de ...

a indiqué que l'immigration était un problème commun à la France et à l'Allemagne et que les solutions étaient souvent communes. Il a souhaité connaître la position de l'Allemagne sur plusieurs propositions du projet de pacte sur l'immigration : la fin des régularisations massives, telles que les ont pratiquées l'Espagne (500 000 régularisation...

a souligné que le co-développement faisait l'objet d'un accord général des Etats membres. Il est vrai que le problème de l'immigration illégale ne fait que commencer, comme en témoignent les tendances démographiques. Le pacte proposé par la France est un programme très ambitieux, qui est en quelque sorte la deuxième vague du programme de Tamper...

a estimé que le renforcement des moyens de l'agence Frontex pouvait être une solution. Il a indiqué qu'il s'était rendu au Royaume-Uni dans le cadre de la préparation d'un rapport d'information sur la politique européenne d'immigration et qu'on lui avait fait une démonstration d'un appareil capable de détecter les battements de coeur dans les c...

a observé que les travaillistes avaient une attitude assez ouverte mais que celle des conservateurs était fermée. Par exemple, ils ne souhaitent pas entrer dans Schengen mais voudraient que les informations Schengen leur soient communiquées.

a rappelé que le pacte européen sur l'immigration sera une des priorités de la présidence française. Les discussions s'articuleront autour de cinq points : - le premier est la gestion commune des frontières. Le système Frontex ayant démontré son efficacité pour contrôler les flux migratoires en provenance des côtes africaines, il s'agira de me...

rappelant que le Président Sarkozy souhaitait mettre en oeuvre un pacte européen en matière d'immigration, a souhaité savoir quel accueil le Danemark lui réservait. Il a également demandé quelles étaient les évolutions de la législation danoise en ce qui concerne le regroupement familial, qui est l'une des plus restrictives de l'Union, puisqu'e...

a observé que des similitudes existent entre le débat sur les quotas laitiers et celui sur les droits de plantation dans la viticulture. Il a demandé si les droits à indemnisation qui pourraient être demandés dans l'avenir par des grandes entreprises, notamment en Europe du Nord, en raison de la dépréciation de leurs actifs causée par une augme...

a rappelé qu'il avait été en tant que rapporteur très réservé sur la durée de rétention prévue par la « directive retour ». Un tel délai de 18 mois est inutile. S'agissant de la France, la loi de 2003, qui a porté ce délai à 32 jours, apparaît ainsi raisonnable et ne mérite pas les critiques dont elle a fait l'objet, à l'époque de son adoption...

, a rappelé que le secteur vitivinicole était régi sur le plan intracommunautaire par une organisation commune de marché et qu'il avait présenté en novembre dernier devant la Délégation les observations sur le projet de réforme de cette OCM. Un accord est finalement intervenu le 19 décembre et la réforme entrera en vigueur le 1er août 2008. La ...

, a rappelé que les prochaines élections cantonales des 9 et 16 mars 2008 auxquelles il ne sera pas lui-même candidat se dérouleront sous l'auspice de nouvelles règles favorables à la parité entre les femmes et les hommes. En effet, ayant constaté la relativement faible féminisation des conseils généraux moins de 11 % des conseillers géné...

après avoir expliqué qu'il avait été favorable au recours au referendum pour autoriser la ratification du Traité établissant une Constitution pour l'Europe, a considéré que la disposition proposée ne serait pas dénuée d'intérêt, s'il ne s'agissait pas d'un texte de circonstance et si ses effets ne valaient que pour l'avenir. Il a rappelé le cho...

a estimé que le rapport du Président Pierre Lequiller pouvait constituer un bon argumentaire pour expliquer aux citoyens en quoi ce traité était différent du projet de Constitution et pour les convaincre de le soutenir.

a demandé s'il existait d'autres projets européens de cette envergure.

a indiqué que la communication de la Commission de juin 2006 préparant la réforme de l'organisation commune de marché (OCM) du vin ayant soulevé une vive opposition dont M. Philippe-Armand Martin s était fait l'écho devant la Délégation pour l'Union européenne sous la précédente législature, Mme Mariann Fischer Boel a mené des négociations pend...