Interventions en commissions de Thierry Mariani

Je voudrais juste faire remarquer que tous les pays africains qui sont reliés à l'euro par l'intermédiaire du franc CFA en ont retiré une stabilité exceptionnelle. C'est un grand succès pour l'euro.

Tout d'abord, je souhaite indiquer que j'ai travaillé en parfaite intelligence et en parfaite harmonie avec Jean-Jacques Urvoas sur ce sujet et que nous aurions bien volontiers rapporté conjointement cette proposition de loi que nous avons cosignée, si cette solution avait été envisageable. Le 19 novembre 2008, lors de l'examen à l'Assemblée n...

Je suis entièrement d'accord avec la position de Jean-Jacques Urvoas et je suis également favorable à la création d'une neuvième circonscription, à terme, pour l'élection des représentants français au Parlement européen. Je voulais vous rappeler que les Français de l'étranger sont 860 000 inscrits sur les listes électorales, plus de 1,4 millio...

Trop peu de temps nous sépare des prochaines élections européennes pour qu'il soit possible de modifier préalablement le régime applicable aux Français de l'étranger inscrits à la fois sur les listes consulaires pour l'élection présidentielle et sur la liste d'une commune en France. À l'heure actuelle, l'inscription sur la liste d'une commune f...

L'article 2 vise tous les Français inscrits sur les listes électorales consulaires et qui y votent pour l'élection présidentielle, indépendamment de leur éventuelle inscription sur la liste d'une commune française. Cet amendement tend à éviter que cet article ne s'applique dès les prochaines élections européennes. En effet, le délai paraît tro...

Cet amendement propose que le droit de vote aux élections européennes des Français établis en dehors de l'Union européenne s'exerce sur le même lieu que celui qu'ils ont choisi pour l'élection du Président de la République. Cela permettra d'éviter la création d'une nouvelle catégorie d'électeurs sur les listes électorales consulaires. En effet...

Le montage du dispositif est déjà très compliqué. Lors de la première phase, il a été très difficile d'obtenir la participation des Luxembourgeois à la garantie. Ils ont aussi refusé de participer au capital du groupe, ne voulant intervenir qu'auprès de la filiale luxembourgeoise, et sous forme d'obligations convertibles. Dans la mesure où le L...

Quels sont les risques attachés au portefeuille d'activité de FSA ? L'essentiel de ces risques concerne l'activité d'assurance de FSA. Il ne s'agit pas seulement des collectivités locales, mais de l'assurance de toute une série de structures de titrisation immobilière. Ce sont 115 milliards de dollars d'actifs qui sont assurés : titrisation de ...

C'est déjà un montant tout à fait considérable, compte tenu des caractéristiques de ces actifs. Vient ensuite l'activité de financial product. C'est une activité de dépôts garantis : des collectivités locales déposaient des fonds auprès de FSAAM et se voyaient garantir un taux d'intérêt sur la durée de leurs placements. La difficulté vient du ...

Comment Dexia en est-elle arrivée là ? Lorsque FSA a été achetée par Dexia, en 2000, sa principale activité était le rehaussement de structures de titrisation. Ce n'est qu'à partir de cet achat que FSA s'est engagée dans le refinancement des collectivités locales, et qu'elle a fortement développé cette activité, qui représente aujourd'hui les t...

Elle est vendue ! Il y avait quatre acheteurs, relevant de deux catégories différentes : des fonds d'investissements privés, et des rehausseurs de crédits, dont MBIA et Assured Guaranty. FSA est l'assureur de beaucoup d'actifs qui restent dans le portefeuille de crédits de Dexia. C'est pour cela que nous avions besoin d'une solution industriel...

On en trouve un car il y a des synergies relativement importantes entre FSA et l'acheteur. De plus, FSA a aujourd'hui les moyens de faire face à ses pertes : 8 milliards de trésorerie sont ou seront mobilisables à cette fin. Assured Garanty achète pour moitié en liquide et pour moitié en actions, valorisées dans les mêmes conditions qu'Assured ...

Les comptes du troisième trimestre font apparaître une perte de 1,5 milliard d'euros. Je n'ai pas chargé les comptes : ces pertes sont effectives. Dexia était exposée pour quelques centaines de millions d'euros notamment sur Lehman Brothers et sur les banques islandaises.

Notre collègue Christophe Caresche ayant été retenu, je procéderai à la lecture de ses travaux. La Commission européenne a lancé, le 25 septembre 2008, une consultation publique afin de définir les priorités futures dans le domaine de la liberté, de la sécurité et de la justice et d'élaborer un nouveau programme pluriannuel prenant la suite du ...

La Commission étudie l'opportunité de cette coopération renforcée qui est encore au stade de projet. » Sur le rapport du Président Lequiller, la Commission a examiné les deux textes suivants soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution : Ø Environnement - proposition de règlement du Parlement européen et...

Le problème que nous évoquons aujourd'hui n'est pas considéré à sa juste valeur. Le débat politique se polarise parfois sur des atteintes mineures à la vie privée, sans commune mesure avec ce dossier. Quand on part au Mexique par Air France, la compagnie vous demande maintenant de fournir des informations personnelles « par précaution », au cas...

Je suis choqué de voir Air France recueillir ce type de données « au cas où ».

Ces deux projets de décision tendent à donner mandat à la Commission pour négocier un accord de réadmission et un accord de facilitation de la délivrance des visas entre la Géorgie et l'Union européenne. A titre préliminaire, la Commission ne peut que regretter que le document relatif à la facilitation des procédures d'octroi des visas sur leq...

J'ai noté que la mission Sécurité civile restait une priorité de votre ministère. Plusieurs incidents ont eu lieu durant l'été sur le site nucléaire du Tricastin. En tant qu'élu de cette circonscription, je suis convaincu que le meilleur moyen de favoriser l'acceptation du nucléaire, indispensable à la politique énergétique de notre pays, est ...

Ayant été mandataire d'un candidat à l'élection présidentielle sur cette question, je vous interrogerai tout d'abord sur les Français de l'étranger. J'observe que chacun devrait se réjouir que soit aujourd'hui tenue la promesse qui avait été faite par le candidat Nicolas Sarkozy