Interventions en commissions de Thierry Mariani

comme par la candidate Ségolène Royal, de créer des sièges de députés pour les Français établis hors de France. J'avoue dans ces conditions avoir été surpris par les propos tenus par le président du groupe socialiste. Mais sans doute s'agissait-il davantage d'un manque d'information que de mauvaise foi car aujourd'hui le vote des Français de l...

J'estime que le règlement de la crise russo-géorgienne constitue d'abord un succès personnel du Président Sarkozy, obtenu en violant quelque peu les usages de l'Union européenne. Cette affaire illustre la nécessité d'une présidence stable. Je reviens de la réunion parlementaire de l'OSCE, qui s'est tenue à Toronto il y a trois jours. Il me semb...

et Jacques Myard : Le pacte sur l'immigration.

a rappelé que l'entrée de l'armée russe en Géorgie, en réaction immédiate et disproportionnée à la tentative de la Géorgie de rétablir son autorité par la force sur son territoire d'Ossétie du Sud, a été stoppée grâce à l'accord de cessez-le-feu du 12 août entre la Géorgie et la Russie, sous médiation de la présidence française de l'Union europ...

s'est félicité de l'accueil réservé à l'initiative française qui prouve que l'immigration est une préoccupation commune à tous. L'adoption de la directive retour n'aura pas d'impact sur la législation de la France, qui n'a pas de leçon à recevoir de quiconque car elle est plus protectrice que celles de la Grande-Bretagne, du Danemark ou de la F...

s'est félicité de l'accueil réservé à l'initiative française qui prouve que l'immigration est une préoccupation commune à tous. L'adoption de la directive retour n'aura pas d'impact sur la législation de la France, qui n'a pas de leçon à recevoir de quiconque car elle est plus protectrice que celles de la Grande-Bretagne, du Danemark ou de la F...

s'est félicité de l'accueil réservé à l'initiative française qui prouve que l'immigration est une préoccupation commune à tous. L'adoption de la directive retour n'aura pas d'impact sur la législation de la France, qui n'a pas de leçon à recevoir de quiconque car elle est plus protectrice que celles de la Grande-Bretagne, du Danemark ou de la F...

, rapporteur, a indiqué que la proposition de résolution dont est saisie la Commission a été prise à l'occasion de l'examen de deux propositions d'actes communautaires qui s'inscrivent dans le cadre du programme d'action relatif à l'immigration légale, présenté par la Commission européenne en décembre 2005. La proposition de résolution a d'abo...

En ma qualité de président de la mission d'information de la commission des Lois sur les centres de rétention administrative et les zones d'attente, je souhaite vous interroger sur le cas particulier de ces lieux : ils sont aujourd'hui soumis au contrôle de la CRAZA, présidée par M. Chemin, qui a effectué un travail très complet, visitant l'en...

, a répondu que la « carte bleue » européenne serait délivrée par les Etats membres selon une procédure commune.

a indiqué que le ministère de l'immigration avait une compétence conjointe en matière de visas.

a ensuite indiqué que la France avait dans le passé soutenu, à travers l'expression « gestion intégrée des frontières extérieures », la création d'un corps européen de gardes-frontières mais qu'elle avait dû réduire ses ambitions et demandait maintenant un corps commun de formateurs inspecteurs. Il est souhaitable que toutes les frontières offr...

a indiqué que la proposition de la Commission ne prévoyait pas un tel mécanisme. Il a souligné qu'une chaîne de sécurité avait la valeur de son maillon le plus faible. En matière de visas, les dysfonctionnements viennent parfois des anciens Etats membres. Les nouveaux Etats membres sont plus exposés car les salaires des fonctionnaires sont plus...

a estimé que le système n'était pas parfait à l'heure actuelle et qu'il était nécessaire de mettre en oeuvre un contrôle des entrées et des sorties, ainsi que de généraliser les visas biométriques.

a insisté sur le chemin fait par l'Union européenne depuis 1999 en matière d'immigration et a évalué à quatre ou cinq années le délai nécessaire pour disposer d'une véritable politique européenne.

a observé que la politique d'immigration de l'Union européenne allait se rapprocher de celle du Canada. Ce pays, qui privilégiait certaines professions, met maintenant l'accent sur les compétences et l'employabilité. Un haut niveau de qualification permet aux immigrants de s'adapter.

a indiqué que la proposition relative à la « carte bleue » prévoyait comme conditions de délivrance le fait de disposer d'un contrat de travail, d'avoir un salaire supérieur à trois fois le salaire minimum, d'être titulaire d'un diplôme sanctionnant trois années d'études supérieures ou d'avoir trois ans d'expérience professionnelle.

, a estimé que la France avait eu tort de ne pas ouvrir son marché du travail aux pays d'Europe centrale et orientale dès leur adhésion. Il s'agit d'une erreur politique car ces Etats ont été vexés, et d'une erreur économique car les immigrés les plus qualifiés sont partis en Irlande et en Suède. Des pays comme la Pologne ont un double point d...

a indiqué que le Livre vert sur la gestion des migrations économiques avait fourni en 2005 une estimation, mais que la situation démographique était différente selon les Etats membres. Celle de la France est plus favorable.

a indiqué que la France souhaite donner une nouvelle impulsion à la gestion commune des migrations, enjeu au coeur des préoccupations des citoyens français. Il ne faut en effet pas oublier que six ans plus tôt l'extrême droite était présente au second tour des élections présidentielles. Pour trouver une réponse efficace, il importe de définir u...