Interventions en commissions de Thierry Mariani

, a précisé que le principe d'un débat en séance publique sur cette proposition de résolution lui paraissait acquis.

, a indiqué que ces crédits s'élevaient à 120 millions d'euros, dont 30 millions pour la France. Il a observé que les marchés extérieurs visés représentaient de faibles volumes. La Délégation a ensuite approuvé la proposition de résolution suivante :

, chargé du suivi de la réforme de l'OCM vitivinicole au nom de la délégation pour l'Union européenne, est intervenu sur ce sujet, constatant d'emblée que tout le monde approuvait en privé la proposition d'arrachage dénoncée en public. En revanche, la gestion concrète de cet arrachage suscite des interrogations : selon quelles modalités seront ...

, a relevé que la construction d'un espace de liberté, de sécurité et de justice n'existe pas sans relation durable et responsable avec les pays tiers. Dans cet esprit, les accords de réadmission des personnes en séjour irrégulier sont un élément décisif de la lutte contre l'immigration clandestine dans l'Union et constituent l'un des axes de d...

, a rappelé que tout le matériel et toute la formation avaient été fournis aux services concernés des nouveaux Etats membres et qu'il ne leur reste plus maintenant qu'à les mettre en oeuvre conformément aux meilleures pratiques. Le Président Daniel Garrigue a souligné l'intérêt d'une communautarisation et d'une gestion intégrée des frontières ...

a insisté sur la nécessité de disposer d'un argumentaire simple afin d'expliquer aux citoyens le contenu du traité simplifié. Certaines expressions comme « l'incorporation d'un article de référence sans valeur contraignante » peuvent en effet n'être pas claires. Le traité simplifié pouvant apparaître comme identique au traité constitutionnel, ...

, chargé du suivi de la réforme de l'OCM vitivinicole au nom de la délégation pour l'Union européenne, est intervenu sur ce sujet, constatant d'emblée que tout le monde approuvait en privé la proposition d'arrachage dénoncée en public. En revanche, la gestion concrète de cet arrachage suscite des interrogations : selon quelles modalités seront ...

a rappelé que la revue générale des politiques publiques a pour objet de rationaliser les dépenses de l'État. Est-il envisagé dans ce cadre de s'intéresser aux dispositifs actuels d'intégration des étrangers, notamment aux interférences éventuelles entre l'ANAEM et l'ACSE pour la délivrance de formations linguistiques ? Est-il prévu de revoir c...

s'est félicité de la création du ministère. Il a jugé souhaitable que sa marge de manoeuvre en matière de délivrance des visas soit à l'avenir renforcée. Plus précisément, grâce à cette loi, un engagement essentiel du Président de la République est tenu : la mise en place d'un test de langue française préalable au regroupement familial. Ce sys...

s'est félicité de la création du ministère. Il a jugé souhaitable que sa marge de manoeuvre en matière de délivrance des visas soit à l'avenir renforcée. Plus précisément, grâce à cette loi, un engagement essentiel du Président de la République est tenu : la mise en place d'un test de langue française préalable au regroupement familial. Ce sys...

, a indiqué que le présent Livre vert tend à lancer une vaste réflexion sur la future architecture du régime d'asile, conformément au programme de La Haye prévoyant la création d'un régime d'asile européen commun d'ici 2010. Comme l'indique la Commission dans son introduction, « la finalité de cette démarche est donc de créer un cadre homogène ...

, s'est déclaré en désaccord avec ces propos.

a confirmé que cette appréciation restait de la compétence des Etats et que la France pourrait proposer d'étudier l'hypothèse du transfert des compétences des Etats membres en matière d'asile au niveau européen. L'exemple de la Suède, où les préoccupations démographiques sont importantes, illustre bien l'actuelle diversité. Actuellement, l'har...

a souhaité que la Délégation se saisisse rapidement de l'OCM viticole, la viticulture se trouvant actuellement dans une situation dramatique.