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Amendements de Thierry BenoitLes derniers commentaires sur Thierry Benoit en RSS


200 amendements trouvés


10/11/2010 — Amendement N° 413C au texte N° 2824 - Article 90 (Non soutenu)
M. Sauvadet, M. Vigier, M. Perruchot, M. Rochebloine, M. Leteurtre, M. Vercamer, M. Benoit, les membres du groupe Nou...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 90 supprime l'exonération appliquée aux particuliers employeurs et l'exonération appliquée aux services à la personne. Ces suppressions auront un impact direct sur : - les particuliers, et notamment les ménages les plus modestes, voyant les coûts de prise en charge d'un salarié à domicile s...

08/11/2010 — Sous-Amendement N° 303C à l'amendement N° 224C au texte N° 2824 - Article 99 (Rejeté)
M. de Courson, M. Benoit, M. Abelin, M. Salles, M. Lagarde

I. - Rédiger ainsi la dernière colonne du tableau de l'alinéa 14 : «  Taux de contribution 0 % 0 % 0 % 0 % 16 % II - Compléter cet amendement par les deux alinéas suivants : « II. - À la fin de la première phrase du premier alinéa de l'article 200 B du code général des impôts, le taux : « 16 % » est remplacé par le taux : « 22,80 % ». ...

08/11/2010 — Sous-Amendement N° 302C à l'amendement N° 224C au texte N° 2824 - Article 99 (Rejeté)
M. de Courson, M. Benoit, M. Abelin, M. Salles, M. Lagarde

I. - Rédiger ainsi la dernière colonne du tableau de l'alinéa 14 : Taux de contribution 0 % 0 % 0 % 0 % 16 % II. - Après l'alinéa 14, insérer l'alinéa suivant : « Il est institué une taxe additionnelle aux droits de mutation à titre onéreux d'immeubles et de droits immobiliers perçus par les collectivités locales sur les seuls logements...

08/11/2010 — Sous-Amendement N° 301C à l'amendement N° 224C au texte N° 2824 - Article 99 (Rejeté)
M. de Courson, M. Benoit, M. Abelin, M. Salles, M. Lagarde

I. - Rédiger ainsi la dernière colonne du tableau de l'alinéa 14 : Taux de contribution 0 % 0 % 0 % 0 % 16 % II. - Après l'alinéa 14, insérer l'alinéa suivant : « L'ensemble des organismes d'habitations à loyer modéré est assujetti au tiers des taux de droit commun de l'impôt sur les sociétés ». Exposé sommaire : Le présent sous-amend...

08/11/2010 — Sous-Amendement N° 300C à l'amendement N° 224C au texte N° 2824 - Article 99 (Rejeté)
M. de Courson, M. Benoit, M. Abelin, M. Salles, M. Lagarde

À l'alinéa 7, supprimer les mots : « , à l'exclusion des subventions à recevoir ». Exposé sommaire : Le potentiel financier correspond à l'écart entre les ressources de long terme et les emplois à long terme. Dans la définition des ressources de long terme, concernant les subventions d'investissement, il convient de maintenir exclues les sub...

08/11/2010 — Sous-Amendement N° 207C à l'amendement N° 59C au texte N° 2824 - Article 99 (Tombe)
M. de Courson, M. Benoit, M. Salles, M. Lagarde, M. Perruchot

I. - Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « a bis) Après le mot : « réserves », sont insérés les mots : « à l'exclusion des réserves relatives aux plus-values réalisées à long terme sur cession des logements aux locataires occupants ». II. - Compléter cet amendement par l'alinéa suivant : « II. - La perte de recettes pour l'État est ...

08/11/2010 — Sous-Amendement N° 205C à l'amendement N° 59C au texte N° 2824 - Article 99 (Tombe)
M. de Courson, M. Benoit, M. Salles, M. Lagarde, M. Perruchot

I. - Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « 2° bis La première phrase du troisième alinéa est complétée par les mots : « majorés des stocks de travaux en cours relatifs à l'accession sociale à la propriété ». II. - Compléter cet amendement par l'alinéa suivant : « II. - La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence...

08/11/2010 — Sous-Amendement N° 204C à l'amendement N° 59C au texte N° 2824 - Article 99 (Tombe)
M. de Courson, M. Benoit, M. Salles, M. Lagarde, M. Perruchot

À l'alinéa 6, supprimer les mots : « à l'exclusion des subventions à recevoir ». Exposé sommaire : Le potentiel financier correspond à l'écart entre les ressources de long terme et les emplois à long terme. Dans la définition des ressources de long terme, concernant les subventions d'investissement, il convient de maintenir exclues les subve...

06/11/2010 — Amendement N° 151C rectifié au texte N° 2824 - Article 99 (Rejeté)
M. de Courson, M. Benoit, M. Salles, M. Lagarde

Rédiger ainsi cet article : « I. - Il est créé un prélèvement de 120 millions d'euros sur les ressources financières des organismes d'habitation à loyer modéré dont le potentiel financier par logement dépasse 3 000 euros. Son montant est réparti entre lesdits organismes au prorata de leur potentiel financier. « II. - Le prélèvement sur le pot...

06/11/2010 — Amendement N° 150C rectifié au texte N° 2824 - Article 99 (Rejeté)
M. de Courson, M. Benoit, M. Salles, M. Lagarde

Rédiger ainsi cet article : « I. - Il est créé un prélèvement de 120 millions d'euros sur les ressources financières des organismes d'habitation à loyer modéré dont le potentiel financier par logement dépasse 3 000 euros. Son montant est réparti entre lesdits organismes au prorata de leur potentiel financier. « II. - Le prélèvement sur le pot...

06/11/2010 — Amendement N° 149C rectifié au texte N° 2824 - Article 99 (Rejeté)
M. de Courson, M. Benoit, M. Salles, M. Lagarde

Rédiger ainsi cet article : « I. - Il est créé un prélèvement de 120 millions d'euros sur les ressources financières des organismes d'habitation à loyer modéré dont le potentiel financier par logement dépasse 3 000 euros. Son montant est réparti entre lesdits organismes au prorata de leur potentiel financier. « II. - Le prélèvement sur le pot...

07/10/2010 — Amendement N° 147 au texte N° 2827 - Article 12 A (Adopté)
Mme Boyer, M. Beaudouin, M. Benoit, M. Binetruy, M. Boënnec, M. Bouchet, M. Bourragué, Mme Branget, M. Carré, M. Cini...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le II de l'article 104 de la loi n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008 est ainsi rédigé : « II. - La mission confiée au maire de réception et de saisie des demandes de passeport, de carte nationale d'identité ou de tous autres titres sécurisés ne comporte pas l...

04/09/2010 — Amendement N° 34 au texte N° 2770 - Après l'article 8 (Retiré)
M. Remiller, M. Decool, M. Meunier, M. Tian, M. Myard, M. Vanneste, M. Vitel, M. Aboud, M. Goasguen, M. Jean-Yves Cou...

L'article 29-6 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la poste et à France Télécom est ainsi modifié : 1° Le troisième alinéa est supprimé ; 2° Le quatrième alinéa est ainsi rédigé : « L'adhésion de l'entreprise La Poste à des institutions de retraite complémentaire visées à l'article L. 922-1 du...

29/06/2010 — Amendement N° 942 rectifié au texte N° 2636 - Article 11 sexies A (Tombe)
M. Le Fur, M. Benoit, M. Loïc Bouvard, M. Cinieri, M. Delatte, M. Dhuicq, M. Fasquelle, M. Favennec, M. Guilloteau, M...

I. - Substituer à l'alinéa 3 les cinq alinéas suivants : « II. bis. - L'article L. 731-19 du code rural et de la pêche maritime est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Par exception à l'alinéa précédant, la première année au titre de laquelle l'option prend effet, l'assiette des cotisations est constituée de la moyenne des revenus profess...

29/06/2010 — Amendement N° 1336 au texte N° 2636 - Article 4 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Benoit, M. Loïc Bouvard, M. Breton, M. Cinieri, M. Delatte, M. Dhuicq, M. Fasquelle, M. Favennec, M. Ga...

À l'alinéa 9, après le mot : « frais », insérer les mots : « ou un produit de viande fraîche ». Exposé sommaire : L'article L 441-2 du code du commerce concernant l'encadrement des promotions s'appliquant aux fruits et légumes. Ce dispositif de l'article L 441-2 permet de construire la promotion avec le fournisseur dans une perspective de...

29/06/2010 — Amendement N° 1335 au texte N° 2636 - Article 4 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Benoit, M. Loïc Bouvard, M. Breton, M. Cinieri, M. Delatte, M. Dhuicq, M. Fasquelle, M. Favennec, M. Ga...

À l'alinéa 11, après le mot : « frais », insérer les mots : « ou un produit de viande fraîche ». Exposé sommaire : L'article L 441-2 du code du commerce concernant l'encadrement des promotions s'appliquant aux fruits et légumes. Ce dispositif de l'article L 441-2 permet de construire la promotion avec le fournisseur dans une perspective d...

28/06/2010 — Amendement N° 990 au texte N° 2636 - Article 6 (Retiré)
M. Le Fur, M. Benoit, M. Loïc Bouvard, M. Cinieri, M. Delatte, M. Dhuicq, M. Fasquelle, M. Favennec, M. Gatignol, M. ...

Compléter l'alinéa 17 par la phrase suivante : « En matière de prix, l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires ne peut en aucun cas, directement ou indirectement, influencer les négociations commerciales de l'année en cours. » Exposé sommaire : Afin que les informations qui seront rendues publiques ne vi...

28/06/2010 — Amendement N° 931 au texte N° 2636 - Article 10 ter (Rejeté)
M. Le Fur, M. Benoit, M. Loïc Bouvard, M. Cinieri, M. Dhuicq, M. Fasquelle, M. Favennec, M. Gatignol, M. Guilloteau, ...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Art. L. 512-2-2. - Le Gouvernement présente au Parlement un bilan annuel de la mise enoeuvre de l'article L. 512-2-1 du présent code. Ce rapport établit, notamment les délais d'instruction des dossiers de demande d'autorisation d'exploiter des installations classées agricoles, du dépôt du dossier ...

28/06/2010 — Amendement N° 506 au texte N° 2636 - Après l'article 12 A (Rejeté)
M. Sauvadet, M. Benoit, M. Jardé, M. Demilly, M. Dionis du Séjour, M. Folliot, les membres du groupe Nouveau centre

I. - Après l'article 199 decies I du code général des impôts, est inséré un 11° quater ainsi rédigé : « 11° quater « Réduction d'impôt accordée au titre des investissements fonciers agricoles ». « Art. 199 decies J. - 1. À compter de l'imposition des revenus de 2010, il est institué une réduction d'impôt sur le revenu pour les contribuables ...

28/06/2010 — Amendement N° 233 au texte N° 2636 - Article 1er (Retiré)
M. Benoit

Après l'alinéa 20, insérer l'alinéa suivant : « Les modes de productions agricoles qui s'attachent à promouvoir et mesurer un lien entre la santé du sol, celle de la plante et/ou de l'animal et de l'homme sont référencés dans le cadre d'une mention valorisante gérée sous la responsabilité de l'État. Un décret en Conseil d'État définit la natur...