Interventions en commissions de Stéphane Demilly

L'aménagement des territoires ruraux est un sujet vaste et complexe. Il se situe à l'intersection de nombreuses politiques publiques dont l'objectif est d'éviter la formation de la « fracture territoriale ». Les territoires ruraux sont confrontés à des enjeux importants pour lesquels les attentes sont fortes : haut débit et téléphonie mobile, o...

De nombreux députés du groupe Nouveau centre ont cosigné cette proposition de loi et nous nous réjouissons de son retour rapide en deuxième lecture, après un travail constructif dans les deux chambres. Ce texte poursuit deux objectifs louables : reconnaître et renforcer l'engagement des chasseurs envers la nature et la biodiversité, et simplifi...

Je salue la qualité du travail des deux rapporteurs. Ayant été chargé, avec Philippe Tourtelier, du rapport d'information sur la mise en application de la loi Grenelle I, je mesure la difficulté de la tâche. La loi Grenelle II est destinée à « mettre en musique » les objectifs et les orientations de la loi Grenelle I. Pour ce faire, elle s'app...

Je salue la qualité du travail des deux rapporteurs. Ayant été chargé, avec Philippe Tourtelier, du rapport d'information sur la mise en application de la loi Grenelle I, je mesure la difficulté de la tâche. La loi Grenelle II est destinée à « mettre en musique » les objectifs et les orientations de la loi Grenelle I. Pour ce faire, elle s'app...

Votre stratégie économique s'insère dans un marché que vous jugez très concurrentiel, à la fois vers le bas et vers le haut. En bas, les compagnies low cost empiètent sur votre clientèle de courts et moyens courriers, segments de marché au sein desquels vous perdez beaucoup d'argent. Comment voyez-vous l'avenir dans ce domaine et comment envis...

Pour ma part, je suis très heureux de la prochaine nomination de François Loos à la présidence de l'ADEME. J'ai eu l'occasion de travailler avec lui sur le dossier des biocarburants. Je me souviens qu'en juin 2006, alors qu'il était ministre délégué à l'industrie, il a effectué un déplacement dans la Marne pour le lancement officiel du super-ét...

Il faut bien distinguer, comme l'a d'ailleurs fait notre rapporteur, la réforme du statut des ports d'outre-mer des habilitations demandées par le Gouvernement pour transposer, par voie d'ordonnance, les dispositions de six textes européens dans le secteur des transports. Cette méthode de transposition a minima convient mal aux enjeux qu'ils em...

Comme je l'ai dit mercredi dernier à M. Alain Gest, président de VNF, le groupe Nouveau Centre considère que ce texte répond à une logique d'efficacité, notamment en créant l'Agence nationale des voies navigables qui s'attaque enfin à l'éclatement de la gestion du domaine fluvial, préjudiciable à l'utilisation optimale de la voie d'eau. Aujourd...

La voie d'eau ne représente que 3,7 % du fret total français contre 10 % pour le rail et plus de 80 % pour la route. Pourtant, ce mode de transport ne manque pas d'atouts, en termes écologiques, économiques et de sécurité. Ainsi, le convoi fluvial de 4 400 tonnes qui circulera à horizon 2016 sur le canal Seine-Nord Europe représentera l'équival...

Depuis sa création le 1er juillet 2009, notre commission a reçu l'ambassadeur de France en charge des négociations sur le réchauffement climatique avant chaque grand rendez-vous international sur le climat. C'est ainsi que nous avons auditionné à deux reprises Brice Lalonde à qui vous avez succédé en février dernier, monsieur l'ambassadeur ,...

J'ai noté avec intérêt, madame la ministre, qu'avec 27,7 milliards d'euros au total, le budget de votre ministère progressait de 2,1 % par rapport à 2011. C'est le signe que le développement durable, au sens large, est une priorité constante de l'action publique avec en ligne de mire les objectifs du Grenelle de l'environnement. J'évoquerai tro...

Dans le cadre de son soutien à l'innovation durable, l'ADEME a organisé, le 26 septembre dernier, la deuxième édition du Forum des innovations, consacrée aux nouvelles techniques qui rendront notre quotidien plus vert : véhicules décarbonés, moteurs électriques, piles à combustibles, éoliennes et hydroliennes. Parmi toutes les pistes que vous a...

Permettez-moi tout d'abord de saluer la brillante performance technologique réalisée hier par l'avion solaire de Solar Impulse, piloté par M. André Borschberg. Nous avons auditionné ici même M. Bertrand Piccard et nous ne doutions pas qu'avec un tel nom il réussirait ce challenge ! (sourires) La Commission du développement durable ne pouvait pa...

Je souhaiterais tout d'abord excuser le président de notre commission, Serge Grouard, qui m'a demandé de présider cette importante réunion pour laquelle je présenterai en préambule les éléments contextuels. La commission du développement durable a décidé la création d'une mission d'information sur l'exploitation des gaz et huile de schiste en ...

Je souhaiterais poser deux premières questions très simples pour lancer le débat. Avez-vous des précisions sur le calendrier retenu par le Gouvernement pour la réforme du code minier ? Considérez-vous, par ailleurs, comme normal que les élus locaux n'aient pas été préalablement informés de la délivrance de permis sur leur territoire ?

Messieurs les rapporteurs, je vous invite à répondre aux différents intervenants en évoquant successivement les thèmes abordés par chacun d'entre eux.

Merci de ces précisions. La parole est à Philippe Martin.

Avant de nous prononcer sur l'autorisation de publication du rapport, M. Gonnot souhaite apporter un complément.

Notre Commission prendra connaissance mercredi prochain des conclusions de la mission d'information menée sur le gaz de schiste par François-Michel Gonnot et Philippe Martin. Au-delà du fond du dossier faut-il ou non autoriser l'exploitation du gaz et de l'huile de schiste en France, et selon quel procédé ? je souhaite vous interroger sur...

Au moment où la France assure la présidence du G8 et du G20, quelle est la place du développement durable dans les sommets internationaux ? Au début de l'année, vous avez réuni avec Joseph Stiglitz un groupe d'économistes pour évoquer avec le chef de l'État les priorités de la présidence française ; parmi les points évoqués figuraient la lutte ...