Interventions en commissions de Stéphane Demilly

Sur les 135 000 hectares d'espaces fonciers confiés au Conservatoire, vous avez évoqué la présence d'un important patrimoine bâti (phares, abbayes). Comment le Conservatoire assure-t-il l'entretien et la valorisation de ce patrimoine ? Vous avez fait état d'une capacité d'acquisition annuelle comprise entre 3 000 et 5 000 hectares, adossée à d...

De mon point de vue, la restructuration du campus de Saclay est un grand projet qui, par ses ambitions, dépasse la seule Île-de-France et concerne l'ensemble du pays. Il s'agit de faire naître ici une véritable « Silicon Valley » à la française et de dynamiser l'ensemble des ressources disponibles sur le site. L'Établissement public de Paris-S...

De mon point de vue, la restructuration du campus de Saclay est un grand projet qui, par ses ambitions, dépasse la seule Île-de-France et concerne l'ensemble du pays. Il s'agit de faire naître ici une véritable « Silicon Valley » à la française et de dynamiser l'ensemble des ressources disponibles sur le site. L'Établissement public de Paris-S...

De par son importance, cet ensemble réglementaire constitue à lui seul, après la loi « Grenelle I », texte d'orientation, et le « Grenelle II », « boîte à outils », un véritable « Grenelle III ». Seule la publication des décrets d'application nous permettra de dresser un premier bilan du Grenelle : au regard des attentes fortes qu'elle a susci...

Je milite depuis longtemps pour le développement des carburants verts, qui sont une facette prometteuse du bouquet énergétique alternatif qu'il faut développer face à l'épuisement des ressources fossiles et au réchauffement climatique. Le dernier rapport du Conseil d'analyse économique sur les effets d'un prix du pétrole élevé et volatile montr...

J'ai relevé dans le préambule de votre document ce qui me semble être une évolution importante du concept de développement durable. En 1987, le rapport Brundtland définissait ainsi le développement durable : «  un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs ». Cette...

Au-delà des mesures de réduction des nuisances sonores, la question extrêmement délicate de la maîtrise de l'urbanisation autour des aéroports se posait déjà lors de la création de l'ACNUSA par M. Gayssot, ministre chargé des transports, en 1999. Comment cette problématique a-t-elle évolué depuis dix ans ? Y a-t-il des dispositions complémentai...

Je soutiens activement le projet de canal Seine-Nord Europe, que je considère comme prioritaire, aux niveaux européen, national et régional. Appartenant au réseau central européen, il donne accès à sept ports maritimes de la rangée nord-européenne et relie les bassins de la Seine et de l'Oise à 20 000 km de voies européennes à grand gabarit. Ce...

Dans le but de renforcer la sécurité aérienne en Europe, les ministres des transports de l'Union européenne ont instauré en 2005 un processus commun d'interdiction ou de restriction de l'exploitation, dans l'espace aérien européen, des compagnies aériennes jugées peu sûres. Comment la « liste noire » qui en découle est-elle établie ? Quel est s...

Quel est votre sentiment sur le projet de liaison à grande vitesse entre Roissy et Amiens, qui permettrait aux habitants de la Picardie d'avoir un meilleur accès aux vols internationaux ? Avec une capacité d'accueil annuelle de 81 millions de personnes, Roissy se place devant Londres- Heathrow ; quelle est selon vous la limite de saturation de...

Le Gouvernement et la SNCF ont fait du développement du fret ferroviaire une priorité nationale dans le cadre du Grenelle de l'environnement, l'objectif étant que le maximum de poids lourds circulent sur les nouvelles autoroutes ferroviaires. Ma région, la Picardie, est très directement concernée par un autre projet majeur qui permettra de tran...

Les cockpits de l'Airbus étant assemblés dans ma circonscription, je souhaiterais savoir si l'évolution du cours de l'euro, qui tend à se rapprocher de celui du dollar, a une incidence sur les résultats du groupe ? Lors du dernier sommet France-Afrique, l'importance du programme AIDA (Assistance, investissement et développement en Afrique) a é...

J'ai consulté le plan stratégique en matière de développement durable établi par la Caisse des Dépôts Elan 2001 : sa lecture m'a conduit à m'interroger sur quatre points. Ma première question concerne le monde rural. J'ai le sentiment que vous avez fait du secteur urbain la cible prioritaire de votre action dans les domaines de l'habitat et ...

Président du groupe d'étude de notre Assemblée sur les biocarburants, je suis particulièrement attentif au développement des transports durables. A cet égard, pouvez-vous préciser les grands axes d'utilisation du Fonds fluvial d'initiative ? Entendez-vous persévérer dans la politique d'aide à l'acquisition de péniches à grand gabarit pour encou...

Je me réjouis de la création de l'Alliance de l'environnement, sorte de pôle de compétitivité vertical. C'est une structure encore peu connue. Envisagez-vous de participer à une communication pédagogique en direction du grand public sur les thématiques environnementales, ou concevez-vous votre rôle comme celui d'un centre scientifique confident...

Avant de poser mes questions sur le texte particulièrement dense que notre commission examine aujourd'hui et dont l'ambition est de rendre plus efficace le jardin territorial à la française, je ferai une remarque sur la désignation des délégués communautaires. En ma qualité de président d'une communauté de communes regroupant 62 communes, je t...

S'il est bon de faire les lois, il est encore meilleur qu'elles soient applicables. Pour encourager les collectivités locales, particulièrement les petites municipalités, à se mettre en conformité, nous proposons de les faire bénéficier, comme les particuliers, d'un taux de TVA de 5,5 % au lieu de 19,6 %. Si certains m'objectent que leurs inves...

Lorsque l'on aborde le sujet de Copenhague, la question nous est souvent posée de savoir à quoi ont servi les deux années de négociation préalable, la conférence donnant parfois le sentiment que l'on partait de zéro. A-t-il vraiment fallu attendre ce sommet pour réaliser que notre grille de lecture, « monastique et notariale », était peut-être ...

Lorsque l'on aborde le sujet de Copenhague, la question nous est souvent posée de savoir à quoi ont servi les deux années de négociation préalable, la conférence donnant parfois le sentiment que l'on partait de zéro. A-t-il vraiment fallu attendre ce sommet pour réaliser que notre grille de lecture, « monastique et notariale », était peut-être ...

Quels sont les projets d'éolien offshore qui existent en Europe, et surtout en France ? Quant à la biomasse, et au-delà de l'acquisition de Koblitz, le leader brésilien en la matière, quelle est votre analyse sur l'avenir de la filière ? Avez-vous dans ce secteur d'autres projets en Europe et en France ?