Cette proposition de loi a été adoptée en première lecture par l'Assemblée le 17 mai 2011, et par le Sénat le 2 février dernier. Sur vingt-cinq articles, le Sénat en a adopté dix conformes. Il a confirmé la suppression de cinq articles, en a supprimé trois autres et a ajouté six articles nouveaux. Au final, il reste seize articles en discussion, sur lesquels aucun amendement n' a été déposé.

Ce texte, comme l'indique son titre, contient des dispositions quelque peu hétéroclites. Le Sénat y a apporté quelques modifications qui ne sont pas de nature substantielle et, pour que cette proposition de loi puisse être adoptée d'ici à la fin de la législature, aucun amendement n'a été déposé en deuxième lecture, ce qui est assez rare.

Cette proposition de loi, issue des propositions de notre collègue Jérôme Bignon et du sénateur Pierre Martin, que nous avions votée à la quasi-unanimité en première lecture, n'a fait l'objet que de modifications mineures de la part du Sénat. Ainsi, l'article 1er reconnaît le rôle des chasseurs non plus dans la « conservation » de la biodiversité, mais dans sa « préservation ».

Je regrette néanmoins, qu'une fois encore, les sénateurs aient introduit dans le texte des dispositions d'ordre réglementaire, notamment dans la partie concernant les dégâts de gibier. Il ne faut pas s'étonner ensuite d'avoir des textes longs, touffus et incompréhensibles ! Nous nous abstiendrons donc lors du vote en commission, mais envisageons un vote favorable dans l'hémicycle.

De nombreux députés du groupe Nouveau centre ont cosigné cette proposition de loi et nous nous réjouissons de son retour rapide en deuxième lecture, après un travail constructif dans les deux chambres. Ce texte poursuit deux objectifs louables : reconnaître et renforcer l'engagement des chasseurs envers la nature et la biodiversité, et simplifier ou clarifier certains aspects réglementaires relatifs à la pratique de la chasse. Il répond ainsi à une demande forte des chasseurs, trop souvent accusés par une certaine écologie « punitive » d'être des perturbateurs plutôt que des régulateurs des écosystèmes.

Il est tout à fait légitime que le législateur reconnaisse et encourage l'action des chasseurs en faveur de la nature et de la biodiversité. Les chasseurs, dont je suis, sont les acteurs d'une nature vécue, et non contemplée ou idéalisée. Le Président de la République l'a rappelé à l'occasion de ses voeux au monde rural et les mesures qu'il a récemment annoncées vont dans le même sens. La contribution des chasseurs à la gestion équilibrée des écosystèmes est fondamentale, et reconnaître leur rôle à cet égard ne peut que les inciter à exercer davantage encore cette responsabilité.

Le Sénat a autorisé le chasseur, dès la première validation annuelle de son permis, à chasser sur l'ensemble du territoire national et non plus seulement dans son département. C'est une décision sage et importante. Il a également simplifié et assoupli les conditions de refus de délivrance des permis, laquelle est désormais confiée au directeur de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage. Ces dispositions vont dans le bon sens, alors que la France perd chaque année l'équivalent des effectifs d'une fédération départementale.

Les députés du Nouveau Centre se réjouissent également des mesures relatives au rôle des fédérations départementales de chasseurs en matière d'éducation à l'environnement et des dispositions en faveur de l'action des chasseurs dans les zones humides. J'insiste enfin sur le caractère consensuel des mesures visant à simplifier et à améliorer le dispositif juridique encadrant la pratique de la chasse. Ces dispositions très concrètes, souvent techniques, ont fait l'objet de discussions avec les représentants des chasseurs et je salue le travail important du rapporteur à cet égard.

En un mot, cette excellente proposition de loi permettra d'établir un meilleur équilibre général. Les évolutions qu'elle propose sont mesurées, concertées et permettront de pérenniser une pratique de la chasse populaire, ouverte au plus grand nombre et respectueuse de l'équilibre des espèces. Le groupe Nouveau Centre soutiendra donc sans réserve ce texte.

Ce n'est quand même pas un texte fondateur !