Questions au gouvernement

Monsieur le ministre de l'éducation nationale, dans la Somme, et dans d'autres départements probablement, l'inspecteur d'académie et les inspecteurs de l'éducation nationale commencent à alerter les élus locaux sur les éventuelles fermetures de classes (Rires et exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) ou sur je cite la lettre que ...

Monsieur le ministre de l'économie, au cours de la dernière réunion du G20, le Président de la République a estimé que les pays les plus pauvres ne devaient pas être une nouvelle fois les premières victimes de la crise. En accord avec l'Allemagne et de nombreux autres pays de l'Union européenne, le président a ainsi plaidé en faveur de la mise...

Monsieur le ministre chargé de l'industrie, j'appelle votre attention sur une situation qui n'a que trop duré : je veux parler de l'inégalité territoriale en matière d'accès à la téléphonie mobile, d'une part, et à l'internet haut débit, d'autre part. S'agissant du problème spécifique du portable, de nombreux autres parlementaires sur ces banc...

Aussi, monsieur le ministre, ma question est très simple. Quel calendrier précis vous êtes-vous fixé pour qu'enfin tous les citoyens de tous les territoires de France puissent être appelés et appeler avec leur téléphone mobile ? Et à quand le haut débit internet pour tous ?

Monsieur le ministre de l'industrie, en 2003, l'État a laissé sans réagir le groupe canadien Alcan s'emparer de Pechiney, alors fleuron de l'industrie française. C'est pour éviter qu'un tel cas de figure ne se renouvelle dans des entreprises stratégiques, que le Gouvernement a créé en 2008 le FSI, le Fonds stratégique d'investissement. Revanch...

Madame la ministre de l'écologie, les dernières informations scientifiques concernant le réchauffement climatique sont très inquiétantes. En effet, l'Agence internationale de l'énergie, l'AIE, vient d'annoncer que les émissions mondiales de CO2 ont battu tous les records en 2010, dépassant de 5 % leur précédent sommet, enregistré en 2008. Dans...

Dans ce contexte, madame la ministre, alors que les négociations internationales sur le changement climatique doivent reprendre lundi prochain à Bonn, pouvez-vous nous indiquer les initiatives que la France compte prendre pour que la lutte contre le réchauffement climatique redevienne une priorité, partagée de surcroît ? (Applaudissements sur l...

Monsieur le ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, les dégâts infligés à la centrale de Fukushima au Japon par le tsunami du 11 mars dernier ont tourné à la catastrophe nucléaire de grande ampleur. Après une première phase où la priorité était naturellement de porter secours aux populations, l'urgence absolue ...

Au moment, monsieur le Premier ministre, où vous préparez votre déclaration de politique générale, ma question s'adresse à M. Philippe Richert, ministre chargé des collectivités territoriales. J'y associe, bien entendu, tous mes collègues du Nouveau Centre, en particulier Charles de Courson et Olivier Jardé. Nombreux sont en ce moment les élus...

Les simulations précises que le Gouvernement s'était engagé à transmettre pour l'été ont pris du retard et les informations disponibles sont de surcroît accompagnées d'un avertissement sur leur degré de fiabilité.

Cette situation est donc problématique pour les exécutifs locaux en cette période de préparation budgétaire. Ce manque de visibilité ne peut que les inciter à la prudence, notamment quant à leurs projets d'investissement, ce qui risque in fine de peser sur l'activité économique globale du pays, surtout quand on connaît le poids des collectivit...

Monsieur le ministre de la défense, vendredi dernier à Toulouse, les sept pays clients de l'Airbus militaire A400M se sont enfin mis d'accord avec l'industriel sur le financement définitif de cet appareil. Cet accord est l'aboutissement d'un véritable marathon de négociations, un marathon émaillé de plusieurs crises menaçant, à chaque fois, la...

Ma question s'adresse à M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique. Elle concerne les conséquences des récents changements intervenus dans les modalités de financement et de renouvellement des contrats uniques d'insertion les CUI dans le secteur non marchand. Jusqu'à présent, il était possible, pour les publics ...

En effet, la nouvelle durée de prise en charge limitée à six mois est de toute évidence beaucoup trop courte, tant pour les besoins de l'employeur que pour les perspectives d'insertion des personnes concernées. De même, les personnes embauchées avant juillet 2010, qui pensaient en toute bonne foi que leur contrat allait pouvoir être renouvelé,...

Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. La semaine dernière, à la demande du groupe GDF-Suez, la Commission de régulation de l'énergie, la CRE, a donné son accord à une nouvelle hausse des tarifs du gaz de 4,2 %, et ce à compter de demain jeudi 1er juillet. Cela signifie concrètement une augmentat...

Ma question s'adresse au ministre du travail et de la solidarité. Demain matin, le Gouvernement dévoilera les orientations de son projet de réforme des retraites. Le groupe Nouveau Centre juge cette réforme essentielle et salue donc le courage du Gouvernement, qui refuse l'immobilisme irresponsable et la démagogie populiste. (Applaudissements ...

Au nom des principes de justice, de morale et d'exemplarité, la question des retraites chapeaux est alors clairement posée, monsieur le ministre. Comment concevoir que plusieurs centaines de hauts dirigeants d'entreprise continuent à percevoir ces très généreuses pensions « surcomplémentaires », pouvant atteindre annuellement plusieurs millions...

Madame la secrétaire d'État chargée des technologies vertes et des négociations sur le climat, un grand journal économique titre ce matin : « La croissance verte qui fait fi de la crise ». L'article évoque notamment une étude de l'ADEME selon laquelle les marchés liés à la croissance verte ont bondi de 28 %, pour atteindre plus de 5 milliards d...

Premièrement, comment tous ces professionnels que vous avez rencontrés ce matin voient-ils le développement de ces emplois dans leur secteur, tant quantitativement que qualitativement ? Deuxièmement, quels sont les freins les plus importants qui ont été identifiés et comment y remédier ? Enfin, pensez-vous, comme le titre ce quotidien, que la c...

Ma question, à laquelle j'associe mes collègues du Nouveau Centre, notamment M. Olivier Jardé, s'adresse à M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État. Elle concerne l'annonce, faite par le Président de la République le 5 février dernier, de la suppression de la taxe professionnelle dès 2010...