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Les amendements de Stéphane Demilly pour ce dossier

27 interventions trouvées.

Monsieur le président, ma question s'adresse au ministre en charge de l'écologie. L'arrêté ministériel du 26 janvier 2009 va permettre de distribuer progressivement, à compter du 1er avril prochain, un nouveau carburant composé à 10 % de bioéthanol et à 90 % de sans plomb 95. Cet arrêté s'inscrit dans l'objectif que s'est fixé la France d'inco...

Madame la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, après avoir mis en place le plan de soutien au secteur automobile, l'État a annoncé un nouveau plan d'aide, destiné cette fois-ci au secteur aéronautique. Après plusieurs années fastes, la crise économique mondiale risque de se traduire par une chute de plus de 50 % des commandes...

Toutefois, madame la ministre, il nous semble indispensable, à l'image de ce que le Premier ministre a demandé pour le secteur automobile, de conditionner ces aides à un engagement clair d'Airbus et de sa maison mère EADS de ne pas délocaliser une partie de sa production hors de France, notamment dans des pays à bas coûts.

Je pense bien sûr, vous l'avez compris, au projet de la nouvelle filiale d'EADS, Aerolia, de construire un parc aéronautique en Tunisie chargé de la production de sous-ensembles de structures. Cette délocalisation aura, à court ou moyen terme, des conséquences très négatives sur l'emploi en France, notamment chez les sous-traitants.

Madame la ministre, ma question est donc aussi courte que simple : oui ou non, aurez-vous les mêmes exigences pour l'aéronautique que pour l'automobile ? (Applaudissements sur les bancs du groupe NC.)

Ma question s'adresse au ministre d'État, Jean-Louis Borloo. Elle porte sur la cohérence de la politique française en matière de biocarburants. Depuis quelques mois, des nuages noirs s'amoncellent au-dessus de la filière française du biocarburant : multiplication d'articles de presse et de reportages hostiles reposant sur une argumentation trè...

Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Interrogé hier matin sur Europe 1 à propos d'une possible délocalisation d'une partie de la production d'Airbus dans la zone dollar, le président d'EADS, Louis Gallois, a répondu en ces termes : « Je crois malheureusement qu'il ne faut plus employer le conditionnel. Il ne faut pas dire il faudra...