Interventions de Serge Poignant

Cela m'ennuie beaucoup, car imaginez qu'une demande de permis de construire ait été déposée avant le 28 septembre. Cela prouve bien que la personne a eu l'intention de réaliser son installation avant qu'intervienne la décision en conseil des ministres. Une telle disposition figure d'ailleurs dans un arrêté pour le même type d'opération s'agissa...

Oh !

Cet amendement vise à relancer le PERP tout en instaurant une mesure simple et cohérente en matière de dépendance. Il s'agit de flécher le PERP vers le financement de la perte d'autonomie en soustrayant à l'impôt sur le revenu les rentes versées à l'assuré lorsque celui-ci devient dépendant au sens des groupes AGGIR 1 à 4. Cela permettrait éga...

J'ai bien entendu l'avis défavorable du rapporteur et l'appel du ministre au retrait de l'amendement. Il faudra reprendre cette discussion sur la dépendance. Monsieur le rapporteur général, il ne s'agit pas de fiscaliser ou de défiscaliser l'APA, mais d'y avoir moins recours, en faisant en sorte que le PERP pour les personnes dépendantes ne so...

Je suis plutôt favorable à l'amendement n° 620. Effectivement, comme le dit M. Ollier, il faut fixer des bornes. M. le rapporteur général parle d'une rémunération de 16 % du montant de l'avantage en impôt. J'aimerais avoir une explication technique, car cela nous permettrait de nous forger une opinion.

J'aurais été favorable à ce que nous maintenions le taux forfaitaire de frais de fonctionnement à 75 % des dépenses de personnel, à la fois pour l'efficacité de la mesure et pour le signal adressé aux entreprises. Mme de La Raudière avait proposé, dans son sous-amendement de repli, de porter le taux de 50 % à 60 % pour les dépenses de personne...

Il s'agit de maintenir le système actuel de soutien aux jeunes doctorants, qui est avantageux à la fois pour les petites entreprises, nombreuses à y recourir, pour les relations public-privé, et pour les intéressés eux-mêmes. J'ai bien entendu la ministre et j'ai compris qu'elle y était favorable, j'ai également entendu mon collègue Olivier Ca...

Il porte sur le recours à la sous-traitance. Il faut certes prendre garde à ne pas soutenir des entreprises qui ne seraient que des « boîtes à lettres », et c'est d'ailleurs pourquoi il est proposé par la commission des finances de limiter les dépenses de recherche éligibles au crédit d'impôt au montant des dépenses effectuées directement par ...

Monsieur Attali, les propositions que vous formulez aujourd'hui ont notamment, comme les précédentes le grand mérite de susciter le débat y compris entre les membres d'un même groupe politique. Le rapport commence par rappeler les atouts de la France, ce qui me paraît important : pour satisfaire à l'exigence de vérité que vous mettez en avant,...

Monsieur Attali, les propositions que vous formulez aujourd'hui ont, notamment, comme les précédentes, le grand mérite de susciter le débat, y compris entre les membres d'un même groupe politique. Le rapport commence par rappeler les atouts de la France, ce qui me paraît important : pour satisfaire à l'exigence de vérité que vous mettez en ava...

A la suite de MM. Lenoir et Brottes, je vous félicite moi aussi, monsieur le médiateur, pour votre action. Je suis vraiment surpris par le nombre important de litiges que vous avez à traiter. J'ai deux questions. La première concerne les réseaux : avez-vous des problèmes de refus de raccordement et, de manière plus générale, à quel niveau se si...

Merci, monsieur le ministre.

Les crédits de l'industrie et de l'énergie, pour lesquels la Commission des affaires économiques est compétente, sont dispersés entre trois missions : les programmes 174 « Énergie, climat et après-mines » et 217 « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer » de la mission que...

Je vous remercie beaucoup pour ces éléments et je passe maintenant la parole aux membres de la commission pour les questions.

M. Coblentz, merci beaucoup.

La création du pôle de Saclay est un projet d'envergure mondiale et il faut insister sur ses apports dans les domaines de la recherche et de l'économie. Combien y a-t-il sur le site d'incubateurs et de « starts up » ? Quels sont les objectifs en la matière ? Y a-t-il, par ailleurs, des projets d'instituts dans le cadre du « grand emprunt » ? Qu...

Il faut se féliciter de la décision de contrôler l'application de cette loi. Vous pointez le fait que sur les 19 textes d'applications nécessaires seuls 9 ont été publiés parmi lesquels 4 décrets sur les 10 attendus, ces retards sont ils souvent liés à des dispositions d'origine parlementaire ? Il est clair que les expertises requièrent des dél...

La création du pôle de Saclay est un projet d'envergure mondiale et il faut insister sur ses apports dans les domaines de la recherche et de l'économie. Combien y a-t-il sur le site d'incubateurs et de « starts up » ? Quels sont les objectifs en la matière ? Y a-t-il, par ailleurs, des projets d'instituts dans le cadre du « grand emprunt » ? Qu...

Au nom du groupe UMP, je présente la candidature de M. Patrick Ollier, qui est un président respecté et à l'écoute de tous les commissaires.

Il s'agit de supprimer le transfert automatique à la métropole de la taxe foncière sur les propriétés bâties des communes membres. Nous avons également déposé un amendement de coordination visant à supprimer le mécanisme de reversement. J'ai bien entendu M. le ministre nous dire que rien n'est imposé. Je suis tout à fait dans cet état d'esprit...