Interventions de Serge Poignant

Je partage cet avis sur l'importance des VIE. Monsieur le Directeur général, je vous passe la parole.

Merci mes chers collègues. M. le directeur général, je vous laisse la parole pour répondre à ces interventions.

Le vote sur la mission « Ville et logement » aura lieu le 2 novembre, à l'issue de l'audition de Mme Fadela Amara, secrétaire d'État à la ville.

Je partage votre avis, monsieur le président. Nous défendons tous l'engagement de l'IFP dans les énergies nouvelles. Mais nous connaissons également les besoins de l'Ademe, qui a reçu des missions complémentaires à celles de l'IFP dans ce même domaine.

Monsieur de Rugy, vous faites un bien mauvais procès au Gouvernement et à la majorité sur le développement durable. Ce matin, nous avons examiné la question des biocarburants. Nous avons un objectif à 5,75 % et nous nous dirigeons vers des biocarburants cellulosiques. À cela s'ajoutent la biomasse, le biogaz et le photovoltaïque. Nous ne reven...

Rédacteur d'un rapport sur le photovoltaïque en 2009, j'ai fait partie de ceux qui ont mis en garde le Gouvernement et lui ont demandé de faire attention à ne pas suivre l'exemple de l'Espagne qui, après avoir produit 2 500 mégawatts en une seule année, a été obligée de tout arrêter car le poids financier était devenu insupportable. Nous avons...

Aujourd'hui, il propose de réduire le crédit d'impôt de 50 à 25 %. Il ne demande pas de tout arrêter. Les crédits d'impôt sur les pompes à chaleur et sur l'isolation ont également diminué. Ce qui est un peu plus ennuyeux, c'est qu'une date a été fixée. Si on laisse courir jusqu'à la fin de l'année, on va de nouveau avoir une bulle, ce qui va o...

Le président Patrick Ollier, le président Christian Jacob et moi-même avons déposé des amendements pour ajuster le dispositif, en gardant la date du devis, les versements d'acomptes, les accords de banque et les déclarations de travaux afin de permettre à ceux qui étaient de bonne foi avant le 28 septembre de réaliser leurs travaux en continuan...

Enfin, je souhaite qu'entre la commission des finances, le Gouvernement et nos collègues d'outre-mer, nous recherchions le meilleur équilibre possible, à la fois pour soutenir l'outre-mer en tenant compte de ses spécificités, qui, comme cela a été rappelé, sont bien réelles, et pour d'éviter là-bas comme en métropole les bulles spéculatives, qu...

Je veille à ne pas les tuer !

Mais non !

C'est évident !

M. de Rugy et M. Brard, avec des positions totalement différentes, nous accusent tous les deux de tuer le Grenelle et de ne pas respecter nos engagements. Nous, quand nous défendons le mixte énergétique, cela comprend le nucléaire, et je sais qu'ils ont à ce sujet des opinions diamétralement opposées. Franchement, les objectifs, nous allons les...

S'il y a une chose que je souhaite, c'est que nous ayons une vraie lisibilité je l'avais souligné dans mon rapport en 2009 grâce à une dégressivité programmée du tarif d'achat. J'encourage donc le Gouvernement à agir en ce sens. Les prix baissent de 20 à 30 % tous les deux ans avec la production mondiale. Il ne sera donc pas scandaleux de p...

Ce n'est pas possible de dire des choses pareilles !

Très bien !

Je vais prendre un peu de temps. Notre collègue Perruchot vient de proposer de repousser les dates. Moi qui suis un soutien du photovoltaïque on ne peut pas m'accuser de l'inverse dans un premier temps, je m'étais dit qu'il fallait repousser la date, car je pensais aux particuliers qui se sont engagés de bonne foi avant le 28 septembre, aux...

Je crois sincèrement qu'il faut laisser quelques jours. Je veux bien rectifier mon amendement et remplacer le 15 par le 6 octobre, par exemple. Simplement, je veux être sûr que ceux qui n'ont pas versé immédiatement l'acompte, car certains artisans ne demandent pas d'acompte, auront le temps de le faire dans les trois ou quatre jours qui suiven...

Je veux simplement m'associer à l'amendement n° 42, sous-amendé par le Gouvernement. (Le sous-amendement n° 634 est adopté.) (L'amendement n° 42, sous-amendé, est adopté.)

Toujours dans le même esprit, cet amendement inspiré par Christian Jacob et Patrick Ollier, que j'ai cosigné, vise à ajouter une clause pour ceux qui se sont engagés de bonne foi. Il s'agit de prévoir qu'ils pourront profiter de l'avantage fiscal pour toute installation qui aura fait l'objet avant la date limite d'une déclaration préalable ou d...