Interventions de Serge Poignant

Ce n'est pas ce que nous proposons.

Cet amendement, qui est co-signé par vous-même, monsieur le président, tend à revenir à la rédaction du Sénat en précisant que l'éventuel transfert de la DGF des communes doit être validé à l'unanimité des conseils mais, compte tenu du vote qui vient d'avoir lieu, je pense que cet amendement tombe.

Il s'agit d'amendements de cohérence.

J'avais cru comprendre qu'il s'agissait, là encore, d'un amendement de cohérence avec l'amendement supprimant le transfert de la taxe foncière sur les propriétés bâties.

Je ne comprends pas, car les dispositions afférentes au transfert de charges prévu dans le code général des impôts assurent toutes les garanties de ressources aux métropoles.

Je ne comprends toujours pas. L'amendement n° 93 fait référence à l'article 1609 nonies C VI du code général des impôts, pas à autre chose.

Je vous remercie, monsieur le ministre, pour cette explication. Je n'avais pas compris.

Je vous fais confiance et je retire l'amendement. (L'amendement n° 93 est retiré.)

Il s'agit d'amendements de coordination avec la suppression du transfert de la taxe sur le foncier bâti.

Ce sont des amendements de coordination. (Les amendements identiques nos 13, 96 et 219, acceptés par la commission et le Gouvernement, sont adoptés.) (L'article 6, amendé, est adopté.)

On ne peut pas laisser dire cela !

Je vous remercie, monsieur Roussely, de vos positions claires. Oui, EDF doit être le chef de file de la filière nucléaire et le modèle intégré d'Areva a toute sa pertinence. Il fallait faire le point de la situation, comme vous l'avez fait. Il faut expliquer et encore expliquer, faire de la pédagogie, comme l'a dit notre collègue, auprès de nos...

Lorsque vous indiquez que les tarifs de l'électricité doivent augmenter de façon à couvrir le coût de renouvellement du parc à long terme, s'agit-il bien pour vous du seul parc existant ?

Je serai moi aussi très intéressé par la réponse à cette question ; pour ma part, j'étais de ceux qui souhaitaient la mise en place d'un fichier positif. En ce qui concerne les standards internationaux, tous les États européens partagent-ils le même point de vue, ou y a-t-il des différences ? Que pouvons-nous faire pour convaincre les Américai...

Monsieur le ministre, je me félicite que le Gouvernement se soit engagé à prévoir par voie réglementaire une validation de la première période de chômage non indemnisé dans la limite non plus d'un an, mais de six trimestres. C'est là une disposition qui nous satisfait pleinement. Cependant, il serait équitable de revoir aussi les modalités de p...

Mais c'est cher !

La réponse de M. le ministre me conduit à retirer mon amendement.

En effet, il a bien précisé ce qu'il en était pour les stages des étudiants, et le fait que le rapport sur les stages puisse être élargi à la question des apprentis me satisfait. Je l'en remercie et retire donc l'amendement n° 663 rectifié. (L'amendement n° 663 rectifié est retiré.)

Madame la secrétaire d'État, je vous invite à répondre aux questions que mes collègues, forts de leur expérience d'élus locaux, ont bien voulu vous poser.

Je vous remercie d'avoir répondu à nos questions avec tant de conviction. Je veux vous féliciter ici pour votre engagement républicain et pour votre action au sein du Gouvernement.