Interventions de Serge Poignant

C'est lamentable !

Nous avons le plaisir d'accueillir aujourd'hui M. Jean-Claude Volot, médiateur des relations inter-entreprises industrielles et de la sous-traitance, accompagné du préfet Nicolas Jacquet, directeur général. Je vous prie d'excuser l'absence de M. le président Patrick Ollier, empêché, qui devrait pouvoir nous rejoindre plus tard. Je salue la pr...

Je vous remercie, monsieur Volot, pour ce premier bilan. Quelle portée a la charte des bonnes pratiques, qui a été signée par quarante-cinq grands groupes ?

Je voudrais prolonger la question de M. Gaymard. Qu'en est-il de la présence française dans ces régions, non seulement dans le domaine scientifique mais aussi dans les autres ?

Loin de moi l'idée de revenir sur la contractualisation telle que M. le ministre de l'agriculture l'a présentée elle se trouve effectivement au coeur de cette réforme ou, du moins, en constitue l'un des coeurs , mais je vous propose d'ajouter un alinéa disposant que « l'accord interprofessionnel ou le décret peut prévoir les conditions de mi...

Je prends acte de ce que vous me dites, monsieur le ministre. Vos précisions permettront, je crois, d'interpréter l'article 3 d'une manière qui donne satisfaction à la viticulture. Je retire donc l'amendement. (L'amendement n° 663 est retiré.)

Nous avons eu cette discussion en commission. Ce n'est pas parce que le ministre explique qu'il existe des problèmes de compatibilité avec le droit européen ou de trop grande spécificité que l'UMP est contre ces circuits de proximité. C'est tout un ensemble. Le Nouveau Centre vient de dire : « Quant à nous, nous sommes pour. » Comme l'ont rappe...

Monsieur le ministre, je tiens tout d'abord à vous remercier d'avoir bien voulu m'associer à l'important travail que vous avez effectué en amont de ce projet de loi, depuis le grand débat Parlons agriculture qui s'est tenu à partir de septembre 2009, Comme vous le savez, je me suis plus particulièrement intéressé à la partie « revenu et compéti...

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, madame la secrétaire d'État, chers collègues, nous arrivons au terme d'une très large et riche discussion sur un texte fondamental pour notre pays, intitulé « engagement national pour l'environnement » et dit Grenelle 2. Il s'agit bien de concrétiser les engagements législatifs de la loi dite...

En qui concerne la partie agricole, nous avons aussi conclu conjointement sur divers points : la certification haute valeur environnementale ; l'encadrement de vente d'application et de conseil de produits phytopharmaceutiques ; la nécessité d'avoir un avis de l'AFSSA avant toute décision de retrait, en France, de ces produits ; la non-concurre...

J'avais rappelé en première lecture le fait que ce projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services fait suite à un débat mené en 2008 et 2009 et s'inscrit dans le cadre de la RGPP. L'objectif premier de ce texte est bien de rationaliser le maillage des chambres consulaires sur l'ensemble du territoire e...

Monsieur le secrétaire d'État, au nom du groupe UMP, et à l'abord de cette deuxième lecture, je veux vous dire combien je me félicite que le débat parlementaire ait été très riche et fructueux à partir de votre texte. Permettez-moi de remercier une nouvelle fois Catherine Vautrin, rapporteure de la commission des affaires économiques, qui a ré...

Mais si, elle est réduite !

Après les quelques débats spécifiques que nous avons eus en cette deuxième lecture, et comme l'ont souligné le secrétaire d'État et la rapporteure, il y a eu des compromis. S'agissant du MIN, chacun s'est exprimé, et nous sommes parvenus, je crois, à un bon consensus, avec la clause de revoyure qui permettra d'examiner s'il convient ou non de s...

Madame la rapporteure, monsieur le ministre, je me félicite au nom du groupe UMP des accords trouvés : notre groupe apportera donc son soutien au texte. La Commission procède alors à l'examen des articles du projet de loi

L'exécution des travaux affectant les particularités topographiques ne doit pas avoir pour effet de faire disparaître celles-ci ou de les rendre non conformes lorsqu'elles figurent au dossier PAC de l'exploitation, afin que les agriculteurs puissent continuer à bénéficier de la PAC.

En effet, toutes les filières et tous les revenus ne peuvent être traités de la même manière. Il devrait être possible de constituer une épargne sans être assuré.

La viticulture traverse de telles difficultés, notamment à l'export, qu'il faut la soutenir. Néanmoins, je me rallie à l'argument sur les niches fiscales.

L'article 41 du code général des impôts permet un report d'imposition des plus-values en cas de transmission à titre gratuit d'une entreprise, mais pas dans le cas d'une transmission aux enfants avant que les parents ne cessent leur activité ni quand l'exploitation familiale est partagée entre des enfants désirant poursuivre l'activité indépend...

Il faut envisager tous les effets collatéraux de la mesure. Aujourd'hui, quand les SAFER préemptent, c'est pour rendre un bien à l'agriculture, alors que les amendements prévoient qu'elles puissent le faire pour réorienter les bâtiments vers un usage non agricole. Autant dire que l'on s'achemine vers la dissociation des terres et de l'habitatio...