Interventions de Serge Poignant

et notre rapporteur Jean-Claude Lenoir, qui a siégé à la commission Champsaur, pour son travail, son éclairage et sa compétence reconnue dans le domaine de l'énergie. Monsieur le secrétaire d'État, le groupe UMP apportera son entier soutien à ce projet de loi qui peut paraître technique mais dont l'importance politique ne saurait faire l'obje...

Je vous remercie, monsieur le ministre, de vous soucier de l'applicabilité de cette loi, qui nous permettra de défendre nos positions et notre vision de l'agriculture au niveau européen. En matière de coût du travail, nous devons aller plus loin que les seules mesures en faveur du travail saisonnier. La compétitivité et l'innovation passent p...

Je vous remercie, monsieur le ministre, de vous soucier de l'applicabilité de cette loi, qui nous permettra de défendre nos positions et notre vision de l'agriculture au niveau européen. En matière de coût du travail, nous devons aller plus loin que les seules mesures en faveur du travail saisonnier. La compétitivité et l'innovation passent p...

Je me suis déjà exprimé sur ce sujet au cours de la discussion générale. Je suis cosignataire de l'amendement n° 228 d'Émile Blessig, qui tendait également à supprimer l'article 25. En effet, bien que tous ne fonctionnent peut-être pas de la même manière, un pays qui ne constitue pas une structure administrative de plus, mais bien un pays au s...

Les pays pourront donc conclure de nouveaux contrats.

Vous avez parfaitement présenté l'enjeu du texte, monsieur le président, et nous allons devoir discuter, y compris au sein du groupe majoritaire car, si je parle au nom de l'UMP, toutes nos voix ne disent pas forcément la même chose dans tous les domaines. Nous vous remercions d'avoir inscrit cette proposition de loi à notre ordre du jour car,...

Quelle que soit la typologie retenue, elle devra réserver un sort spécifique à l'alimentaire, qui est un commerce bien particulier. S'agissant des seuils, la question essentielle est celle des hard discounter, et c'est pourquoi je suis réservé sur les 1 000 m2. Enfin, si le DAC précise que le changement de secteur d'activité ne sera autorisé ...

Monsieur Grouard, il faut savoir que la notion de ville-centre recouvre la totalité d'une ville.

Nous avons modifié l'article. Dès lors, ne faut-il pas préciser qui est ce « Il » ?

Je ne suis pas le seul à avoir défendu le relèvement du seuil, lorsque nous avons voté la LME. Je m'en remettrai cependant à la position du rapporteur.

La discussion est difficile si l'on combine typologie des commerces et des seuils de surface commerciale. Je suis favorable à la mention d'une typologie mais plutôt pour distinguer le secteur de l'alimentation de celui des biens d'équipement de la maison, car les grandes surfaces alimentaires se différencient nettement des autres. Je comprends ...

Je continue de m'interroger sur l'opportunité de cette distinction. Je lui aurais préféré la distinction entre commerce alimentaire et non alimentaire mais il faut rester en cohérence avec le droit de l'urbanisme. La nouvelle proposition du président me semble donc satisfaisante mais profitons des quinze jours qui viennent pour avancer dans not...

Pour rendre la rédaction plus ouverte, on pourrait écrire : « selon qu'il s'agit notamment de commerces de détail »

Très bien !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, mes chers collègues, je suis tout à fait favorable à une réforme des collectivités territoriales

qui simplifie, clarifie et rationalise. Je suis tout à fait favorable à une réforme fondée sur un double couple : région-département et commune-intercommunalité. Oui, nous devons constater, parfaire, voire corriger. Nous devons constater un doublement indéniable de certaines compétences, donc de dépenses, entre régions et départements. Nou...

Je crains donc, comme je le disais tout à l'heure, qu'il ne soit question de programmer la fin rapide de ces contrats.

Je souhaite vraiment vous entendre sur ce point, monsieur le ministre, car vous avez bien compris que si je suis très favorable à l'instauration des conseillers territoriaux, je ne partage pas certains autres aspects du texte et défendrai en conséquence plusieurs amendements. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

Pour ce qui concerne le calcul des prix, le renouvellement des centrales nucléaires pris en compte doit-il être entendu comme la rénovation des centrales existantes ou comme intégrant la construction des centrales nouvelles ? Par ailleurs, le projet de loi oriente-t-il assez clairement la rédaction des décrets destinés à éviter les distorsions...

Si je ne peux que partager les principaux objectifs détaillés par M. Proglio, notamment celui de la sécurité de l'approvisionnement, laquelle suppose de nombreux investissements, ainsi que celui de la compétitivité des prix, je ne m'interrogerai pas en revanche pour savoir s'il était ou non possible d'agir autrement : notre devoir est de nous i...