Interventions de Serge Poignant

Voilà !

M. le ministre d'État et M. le rapporteur nous ont parfaitement expliqué, lors de la discussion de ce projet de loi, la double raison pour laquelle il nous faut légiférer aujourd'hui en matière d'électricité. Il s'agit, d'une part, de répondre au contentieux qui nous oppose à la Commission européenne à propos de la transposition de la directive...

Au-delà de la question des contentieux européens, que vous n'ignorez pas, chers collègues de l'opposition, le texte permettra, par une construction des prix et une régulation en amont, le maintien de tarifs correspondant aux performances passées et à venir de notre système, tout en garantissant une lisibilité pour le nécessaire investissement d...

Il faut, par cet intitulé, adresser un message fort montrant que l'agriculture passe en premier. On met parfois en avant, aujourd'hui, la fonction d'entretien de la nature, mais la fonction première des paysans est bien de cultiver la terre. Quant à la sylviculture, elle est bien évidemment comprise dans l'agriculture.

Cet amendement vise à compléter l'alinéa 2 en faisant entrer dans le champ des ordonnances le contrôle de l'application de l'interdiction de l'entrée sur le territoire de produits végétaux susceptibles de contaminer les productions françaises.

Je prends donc rendez-vous pour la fin de l'année et je retire l'amendement.

Notre amendement CE 109 traite du même sujet. Il faut protéger l'appellation d'origine contrôlée, car l'incorporation de produits AOC dans des produits commerciaux est de plus en plus fréquente.

Notre amendement CE 109 précise également que l'utilisation de la mention AOC doit être autorisée par l'organisme chargé de la protection des AOC. Or cela ne semble pas figurer dans votre décret, monsieur le ministre.

Lorsque, pour un produit donné, les volumes disponibles ou prévisibles sont supérieurs aux volumes habituellement écoulés sur le marché, l'association d'organisation de producteurs spécifique doit pouvoir organiser les actions de promotion susceptibles d'accroître la capacité d'absorption de ce produit par le marché sans encourir le risque de r...

C'était à l'évidence l'intention du Gouvernement, monsieur le ministre, puisque votre lettre de mission s'adressant au groupe de travail que j'ai présidé concernait d'abord l'effacement : obligation de capacité de production et d'effacement, mais l'effacement d'abord. Avec l'ensemble des acteurs participant au groupe de travail, nous sommes al...

Je pense en effet que le groupe de travail sur les réseaux devra engager une réflexion d'ensemble. Mais, comme le rapporteur l'a souligné, la prise en charge du coût de raccordement telle qu'elle est proposée anéantirait la politique menée pour développer le photovoltaïque sur les petites toitures. Il faut réfléchir pour savoir où prendre l'ar...

C'est un amendement que j'ai cosigné notamment avec M. Gatignol et avec M. Birraux, le président de l'OPECST. En l'absence de cadre adapté, l'Autorité de sûreté nucléaire a mis en oeuvre depuis plusieurs années un dispositif de réponse aux situations d'urgence, avec des astreintes, qui repose sur le volontariat des agents et sans mécanisme de ...

Les producteurs et les fournisseurs de fruits et légumes frais sont tenus de respecter un cahier des charges strict, dont les dispositions, à leur grand dam, sont souvent ignorées quand ces produits arrivent dans les magasins de la grande distribution. L'amendement tend à ce que le cahier des charges s'applique jusqu'à la mise en rayon.

Je vous remercie, monsieur le ministre, de votre compréhension. Le problème est réel, et je me rapprocherai de votre cabinet pour arrêter une autre rédaction, qui pourra être examinée au titre de l'article 88. Dans l'intervalle, je retire l'amendement.

Non ! C'est faux !

C'est exact !

J'entends bien que le décret pourra prévoir les conditions de création de l'entité tierce. De toute façon, la navette permettra de rediscuter de ces questions. Mais je veux simplement revenir sur nos conditions de travail en commission et en séance publique. Lors de la discussion générale, j'ai abordé la question de l'ARB en précisant que la c...

Je reconnais la compétence de François Brottes sur les questions d'énergie mais, si nos collègues du groupe SRC s'opposent à l'ouverture des marchés, ils doivent reconnaître la responsabilité du gouvernement de Lionel Jospin.

Si ce n'est pas le cas, peut-être cherchent-ils plutôt un alibi pour ne pas voter cette loi. Franchement, établir un lien mécanique entre l'augmentation éventuelle des prix et la loi NOME n'est pas crédible. Le ministre l'a bien rappelé. Par ailleurs, vous savez que le prix résulte, à hauteur de 40 %, du coût de production et, à hauteur de 40 ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, après les travaux de la commission Champsaur, après la proposition de loi sur la réversibilité des tarifs et la prolongation nécessaire du TARTAM jusqu'au 31 décembre 2010, je me félicite, au nom du groupe UMP, de la présentation de ce projet de loi dit NOME : nouvelle o...