Interventions de Serge Poignant

Défavorable. La réponse est la même que pour l'amendement n° 28 de M. Brottes.

Cet amendement a été rejeté en première lecture. Il est satisfait par la loi du 10 février 2000, dont l'article 1er dispose : « Matérialisant le droit de tous à l'électricité, produit de première nécessité, le service public de l'électricité est géré dans le respect des principes d'égalité, de continuité et d'adaptabilité, et dans les meilleure...

La commission des affaires économiques a effectivement souhaité vous recevoir, messieurs, pour évoquer avec vous les derniers arrêtés tarifaires, les niveaux de rentabilité dont bénéficient les investisseurs et les principaux scénarios d'évolution de la CSPE. Vous pourrez nous faire part de votre sentiment sur l'évolution du marché, laquelle pe...

Pourquoi être opposé à un système de quotas, qui permettrait d'éviter la spéculation qui a condamné le développement de la filière en Espagne ? L'installation irréfléchie de 2 500 mégawatts en 2007 a justement conduit le solaire à une impasse de l'autre côté des Pyrénées.. Ne faudrait-il pas travailler avec vous à l'instauration d'une dégressi...

Au nom des deux commissions réunies, je vous remercie, messieurs.

La commission des affaires économiques a effectivement souhaité vous recevoir, messieurs, pour évoquer avec vous les derniers arrêtés tarifaires, les niveaux de rentabilité dont bénéficient les investisseurs et les principaux scénarios d'évolution de la CSPE. Vous pourrez nous faire part de votre sentiment sur l'évolution du marché, laquelle pe...

Pourquoi être opposé à un système de quotas, qui permettrait d'éviter la spéculation qui a condamné le développement de la filière en Espagne ? L'installation irréfléchie de 2 500 mégawatts en 2007 a justement conduit le solaire à une impasse de l'autre côté des Pyrénées.. Ne faudrait-il pas travailler avec vous à l'instauration d'une dégressi...

Au nom des deux commissions réunies, je vous remercie, messieurs.

Avant que nous n'examinions la proposition de loi visant à lutter contre les « marchands de sommeil », je voudrais rappeler que, lors de sa réunion du 10 novembre 2010, notre Commission a auditionné M. Pascal Viné, personnalité pressentie pour occuper le poste de directeur général de l'Office national des forêts (ONF). Elle a ensuite été amenée...

Je voudrais remercier de sa présence M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement. Enregistrée à la présidence de l'Assemblée nationale le 9 juin 2010, la proposition de loi visant à lutter contre les « marchands de sommeil » a été déposée par M. Sébast...

Merci au rapporteur pour cette proposition de loi, qui offre un outil supplémentaire. Merci également, monsieur le secrétaire d'État, d'avoir assisté à nos travaux, et je vous adresse toutes mes félicitations pour votre re-nomination. Permettez-moi de vous adresser tous mes encouragements.

Je trouve également que le texte du Sénat est un bon compromis, des précisions ayant notamment été apportées sur les prix ou sur l'ARENH. Sur la pointe, je pense que ça va dans le bon sens ; RTE doit mettre tous les acteurs autour de la table et lancer des projets sur l'effacement. Sur le sujet de l'augmentation de capacité, il ne faudra pas s...

Si la CSPE a beaucoup augmenté, c'est essentiellement, au début, parce qu'il y a eu une politique d'aide à la cogénération. En revanche, il fallait faire en sorte que les tarifs soient adaptés, autrement on aurait pu avoir une augmentation de la CSPE.

Le contenu de cet amendement ressort davantage du domaine réglementaire que du domaine législatif. Preuve en est des tarifs d'achat de l'électricité photovoltaïque, qui sont incrémentés d'un département à l'autre en fonction d'un certain nombre de paramètres.

La discussion du texte au Sénat a eu pour effet de faire baisser ce seuil de 5 MW à 2 MW crête, ce qui rapproche déjà significativement le texte de ce que M. Raison demande.

Mon collège Jean Auclair m'a demandé de relayer ses questions. Aux termes de l'article 1er bis B tel qu'il a été adopté par le Sénat, l'obligation d'achat dont bénéficient les installations de production hydroélectrique pourra être renouvelée à échéance, «sous réserve de la réalisation d'un programme d'investissement défini par arrêté». Pourquo...

Ce genre d'échanges est très intéressant. Il faut défendre la régulation, même si les outils sont difficiles à mettre en oeuvre. Il faut donc développer la contractualisation dans un cadre européen. Il faut aller plus loin dans la recherche pour le développement durable et unir les efforts européens en ce domaine. Il est possible de concilier ...

Ce genre d'échanges est très intéressant. Il faut défendre la régulation, même si les outils sont difficiles à mettre en oeuvre. Il faut donc développer la contractualisation dans un cadre européen. Il faut aller plus loin dans la recherche pour le développement durable et unir les efforts européens en ce domaine. Il est possible de concilier ...

Je rappelle, monsieur le ministre, que vous avez obtenu le soutien de la Commission des affaires économiques sur la régulation et sur l'organisation du marché des matières premières. Par ailleurs, vous avez insisté sur le partage de la valeur avec le producteur, ce qui me semble essentiel. Vous avez d'ailleurs commandé un rapport à ce sujet à ...

C'est un plaisir d'accueillir le Président du conseil d'administration d'Ubifrance, notre collègue Alain Cousin, et M. Christophe Lecourtier, son directeur général, que nous sommes heureux d'auditionner. Je me réjouis du rôle d'Ubifrance. À l'initiative de Patrick Ollier, la commission des affaires économiques avait déposé en 2007 un rapport s...