Au nom du groupe UMP, je présente la candidature de M. Patrick Ollier, qui est un président respecté et à l'écoute de tous les commissaires.

Le groupe SRC ne présentera pas de candidat car, en l'absence d'élections générales et dans l'attente du prochain remaniement gouvernemental, il n'est pas contestable que la présidence de la Commission des affaires économiques revient à la majorité et que Patrick Ollier exerce cette présidence de manière tout à fait satisfaisante. Pour ces deux raisons le groupe SRC soutient donc, une nouvelle fois, la candidature de M. Patrick Ollier.

M. Patrick Ollier étant seul candidat, a été proclamé président, conformément à l'article 39, alinéa 4 du Règlement (Applaudissements unanimes).

La position traditionnelle du groupe SRC, qui vaut également pour l'élection des membres du Bureau de l'Assemblée, est que les principes démocratiques devraient conduire à ce que les différents groupes politiques constitués au sein de l'Assemblée nationale puissent disposer d'au moins un poste de vice-président. Au-delà de cette représentation minimale, le principe proportionnel trouve évidemment à s'appliquer. L'idée selon laquelle il appartient aux groupes de l'opposition se mettre d'accord pour désigner un seul candidat n'est pas recevable.

Patrick Ollier, président. Je ne peux que me conformer aux règles de répartition proportionnelle entre les groupes qui ont été arrêtés pour le fonctionnement des organes de l'Assemblée. La candidature de M. Daniel Paul pour le groupe GDR est néanmoins légitime et c'est la raison pour laquelle un vote à bulletin secret est nécessaire.

Je conteste le principe de la répartition des postes selon les critères de majorité et de minorité, tous les groupes politiques doivent être représentés par un vice-président.

Patrick Ollier, président. Je souhaite que l'élection des membres du Bureau ne soit pas l'occasion d'une polémique. Les règles de la représentation proportionnelle trouvent à s'appliquer et les effectifs respectifs du groupe GDR, trois commissaires, et SRC, vingt-six commissaires, conduisent à l'attribution d'un poste de vice-président à ce dernier. Les règles en vigueur permettent néanmoins au groupe GDR d'être représenté au sein du Bureau de la Commission puisqu'il dispose d'un poste de secrétaire.

La revendication du groupe GDR est légitime, elle met d'ailleurs en lumière l'absurdité du règlement de l'Assemblée sur ce point. Le fait de pouvoir constituer un groupe à partir de quinze députés pourrait conduire à l'avenir à la multiplication des postes de vice-présidents. Il est en tout état de cause très compliqué de rechercher à la fois une représentation proportionnelle des élus et une représentation des différents groupes. Tout en comprenant la position du groupe GDR, qui est néanmoins représenté au sein du Bureau de la commission, le groupe SRC doit disposer d'un poste de vice-président au regard de son importance numérique. Je demande une suspension de séance pour réunir mon groupe M. le président.

Patrick Ollier, président. La suspension de séance est accordée puisqu'elle est de droit.

Reprise de la séance.

Les résultats du vote ont été les suivants :

Nombre de votants : 47

Suffrages exprimés : 47

Majorité absolue : 24

Ont obtenu :

M. Jean Dionis du Séjour : 29

M. Serge Poignant : 28

Mme Laure de La Raudière : 27

M. Jean Gaubert : 19

M. Daniel Paul : 6

Patrick Ollier, président. M. Jean Dionis du Séjour, Mme Laure de La Raudière et M. Serge Poignant sont proclamés vice-président conformément à l'article 39, paragraphe 4 du Règlement. Il convient de procéder à un deuxième tour de scrutin entre MM. Jean Gaubert et Daniel Paul pour l'attribution du quatrième poste.

Je remercie les députés qui, ayant voté en ma faveur, ont ainsi manifesté le souhait de voir un plus grand pluralisme s'instaurer au sein du Bureau de la Commission. Afin de ne pas créer de confusion sur mes intentions, je retire ma candidature au poste de vice-président et me déclare candidat à un poste de secrétaire.

Patrick Ollier, président. En conséquence M. Jean Gaubert est élu vice-président de la commission.