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Intervention de Pierre Gosnat

Réunion du 5 octobre 2010 à 11h15
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Gosnat :

Je conteste le principe de la répartition des postes selon les critères de majorité et de minorité, tous les groupes politiques doivent être représentés par un vice-président.

Patrick Ollier, président. Je souhaite que l'élection des membres du Bureau ne soit pas l'occasion d'une polémique. Les règles de la représentation proportionnelle trouvent à s'appliquer et les effectifs respectifs du groupe GDR, trois commissaires, et SRC, vingt-six commissaires, conduisent à l'attribution d'un poste de vice-président à ce dernier. Les règles en vigueur permettent néanmoins au groupe GDR d'être représenté au sein du Bureau de la Commission puisqu'il dispose d'un poste de secrétaire.

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