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a indiqué que ce texte était en prise directe sur la question de la réforme de l'OCM vitivinicole. La réforme de la politique de valorisation doit en effet contribuer à ouvrir de nouvelles perspectives d'avenir pour le secteur de la viticulture. Ce projet de loi est l'aboutissement de la réforme engagée avec l'adoption de la loi d'orientation a...
insiste sur la nécessité de faire sauter des verrous et de dépasser des contraintes pour aller au bout de la volonté de réforme. L'agglomération nantaise compte de nombreuses grandes surfaces et pas une seule enseigne. Celui qui exploite 5 000 mètres carrés en demande 8 000 et celui qui en exploite 8 000 en demande 10 000 : tout le petit comme...
a considéré qu'on mesurait mal la faisabilité des deux amendements et qu'en tout état de cause, il conviendrait d'établir un certificat par foyer et non par personne.
s'est dit d'accord sur le fond avec les intervenants précédents, mais a considéré que l'amendement proposé par le groupe socialiste ne réglait rien, et que la perspective sectorielle de ceux proposés par M. Michel Piron restaient insuffisants : le sujet nécessite une réflexion globale.
a répondu que les dispositions de ce projet de loi pouvaient concerner trois commissions, celle des Finances, celle des Affaires économiques et celle des Lois. La présidence de l'Assemblée nationale a décidé de renvoyer ce texte à la Commission des affaires économiques. Par ailleurs, s'agissant du chevauchement des réunions de la commission et ...
a fait part de sa surprise en apprenant de la bouche du professeur Dominique Belpomme lui-même qu'il y avait des erreurs dans le rapport de l'ARTAC et a proposé que de tels rapports ne soient rendus public qu'après vérification de la véracité des sources. Répondant aux intervenants, Mme Marie Favrot a rappelé que l'AFSSA travaillait sur la que...
s'est interrogé sur la création possible d'un autre hub en France, en dehors de la région parisienne. Il a souligné les difficultés que poserait la limitation des vols moyens courriers pour les aéroports de province et la Loire-Atlantique. Sur le bâti et les sources d'énergie possibles, qu'en est-il du recours à l'énergie solaire sachant que le...
a remercié les intervenants pour les documents distribués, particulièrement instructifs, et approuvé la nécessité d'aller dans le sens du marché mise en avant par les deux intervenants. Il a salué la responsabilisation effective du monde agricole, qui a trop souvent été mis à l'index. Beaucoup de pistes ont été évoquées dans le domaine énergét...
a demandé à M. Didier Marteau d'être destinataire de son étude sur l'installation de panneaux photovoltaïques dans son exploitation agricole.
a souhaité savoir quelle part du budget est consacrée à l'après-Grenelle, s'agissant notamment de la question du réchauffement climatique.
Merci pour cet éclairage. Vous avez dit qu'il faudrait passer à autre chose qu'à l'intensif et à l'élevage industriel. Néanmoins, il faut tenir compte de l'augmentation de la population mondiale aujourd'hui 6 millions d'habitants, et demain 9. Comment la nourrir ? Les pays émergents comme l'Inde ou la Chine veulent atteindre un certain niveau...
a remercié M. Etienne et M. Jouzel d'avoir répondu à l'invitation de la commission et leur a rendu hommage pour leur action ainsi que pour le fait qu'ils portent de par le monde la nécessaire « prise de conscience », selon l'expression du ministre Jean-Louis Borloo. Après le déplacement au Groenland effectué par le président Ollier et plusieur...
a insisté sur l'importance des échelles de temps. Il faut être en mesure de répondre aux personnes qui relativisent le réchauffement en invoquant les modifications climatiques qui ont eu lieu dans le passé. À M. Jancovici, qui annonçait la fin des ressources de pétrole, de gaz et de charbon, M. Étienne a objecté récemment au Sénat que des rése...
Dans les modélisations présentées, est-ce que les ruptures technologiques ont été envisagées ? Par exemple, l'utilisation de l'hydrogène ?
a demandé à M. Langaney si la majorité des scientifiques partagaient son opinion.
a remarqué que cet argument de la très longue durée est aussi invoqué au sujet des variations climatiques. Cependant, on assiste actuellement à une accélération sans précédent. Ce qui mettait plusieurs siècles à se produire a maintenant lieu en quelques dizaines d'années, voire en quelques années.
a objecté que les mesures pratiquées ces dernières années confirment les modèles. Selon M. André Langaney, elles ne confirment pas que le réchauffement est dû à l'impact humain. Il y a bien d'autres causes possibles. Un jugement objectif est difficile à établir : on met par exemple en avant la responsabilité du trafic automobile dans les émis...
a demandé si les travaux du groupe de travail se sont appuyés sur les travaux parlementaires, notamment ceux de la mission d'information sur l'effet de serre qui, sous la précédente législature, avait formulé un certain nombre de propositions. Par ailleurs, un article récent d'un prix Nobel de chimie suggère que le développement des agrocarbur...
s'est réjoui que GDF et Suez aient enfin la possibilité de constituer un grand groupe, surtout dans les conditions annoncées, avec une golden share, la prise en compte des missions de service public et un tarif social. Les collectivités territoriales liées à Suez par des concessions devront-elles en signer de nouvelles avec la future entité ?
a rappelé qu'il avait soutenu le projet de fusion lors du débat de 2006 et s'est réjoui de la solution adoptée, qui combine l'action spécifique, les 35 % de participation de l'État, les missions de service public, le tarif réglementé et la parité sur laquelle les conseils d'administration se sont prononcés. En outre, la continuité des concessio...