Interventions en commissions de Serge Poignant

a remercié la presse et les membres de la commission pour leur forte présence. Il s'est réjoui que les ministres aient répondu de façon aussi détaillée aux questions qui leur ont été posées et a observé que les préoccupations exprimées par les députés se traduiraient probablement par des amendements au projet de loi de modernisation de l'économ...

a souligné que cet amendement pouvait entrer en conflit avec une directive communautaire de 2004 et qu'il modifiait des dispositions de nature réglementaire. Il a jugé par conséquent délicat de l'adopter.

a remercié le Président de la Délégation pour les travaux menés sur ce rapport conjointement avec la commission des affaires économiques. Il a souligné le caractère très instructif des auditions organisées à cette occasion. Il a tenu à mettre en avant deux éléments du rapport : d'une part, le fait que la séparation patrimoniale soit disproporti...

a rappelé que cette discussion avait déjà été menée lors de l'examen de projets de loi récents relatifs à l'énergie et qu'il serait préférable de maintenir la référence aux coûts exposés par les opérateurs dans la résolution de la Délégation.

a souligné que le point 1 visait déjà l'encouragement des investissements, qui concernent notamment la production.

a alors proposé d'insérer après les mots « politique énergétique européenne » le mot « volontariste ».

a remarqué que l'article 6 du projet de loi fait référence au code du commerce en matière de délai de paiement alors que le secteur vinicole est régi par le code de la consommation. Cet article s'applique-t-il donc à toutes les entreprises, y compris celles qui commercialisent les vins ?

a félicité les membres de la mission d'information pour la richesse de leur travail. Il est primordial d'assurer aux travaux statistiques la plus grande crédibilité, dans un souci de juste information du grand public. Il serait intéressant que les membres de la mission d'information travaillent avec M. Jean-Paul Charié, qui rapportera au nom de...

s'est déclaré en accord avec les propos du Président qui a souligné la nécessité de développer la recherche concernant l'amélioration de la notion de PIB et la prise en compte de la notion de bien-être et de développement durable.

a félicité les membres de la mission d'information pour la richesse de leur travail. Il est primordial d'assurer aux travaux statistiques la plus grande crédibilité, dans un souci de juste information du grand public. Il serait intéressant que les membres de la mission d'information travaillent avec M. Jean-Paul Charié, qui rapportera au nom de...

s'est déclaré en accord avec les propos du Président qui a souligné la nécessité de développer la recherche concernant l'amélioration de la notion de PIB et la prise en compte des notions de bien-être et de développement durable.

a remercié M. Robert Rochefort pour son intervention fort intéressante et pour ses réponses aux questions des députés.

a félicité les membres de la mission d'information pour la richesse de leur travail. Il est primordial d'assurer aux travaux statistiques la plus grande crédibilité, dans un souci de juste information du grand public. Il serait intéressant que les membres de la mission d'information travaillent avec M. Jean-Paul Charié, qui rapportera au nom de...

s'est déclaré en accord avec les propos du Président qui a souligné la nécessité de développer la recherche concernant l'amélioration de la notion de PIB et la prise en compte de la notion de bien-être et de développement durable.

a remercié le Président d'avoir engagé ce vaste chantier de contrôle de l'application des lois. Cette démarche est novatrice en effet par son ampleur : sept textes importants ; par l'association de la majorité et de l'opposition garantissant une absence de complaisance dans le travail de contrôle ainsi accompli et par le nombre de déplacements ...

a présenté son rapport sur l'application de la loi n° 2005-7681 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique (dite loi POPE) qu'il a élaboré conjointement avec M. Philippe Tourtelier, rapporteur adjoint. L'appréciation portée sur la loi apparaît globalement positive. Nourri de réflexions préalables et enr...

a précisé que le crédit d'impôt avait été analysé dans son double aspect de perte de recettes fiscales et de dépense dans le rapport. Il a estimé que des discussions sur l'adaptation des HLM au réchauffement climatique devaient s'engager à l'occasion de l'examen de la loi de programme mettant en oeuvre les propositions du Grenelle de l'environn...

a répondu qu'au-delà des considérations sur la parution des décrets, il fallait aussi s'attacher aux conséquences de l'application de la loi. La commission a ensuite autorisé la publication du rapport.

a demandé à M. Jacques Attali s'il considérait toujours l'ensemble de ses propositions comme un bloc à prendre en intégralité ou à laisser, ou s'il serait possible au Gouvernement ou au Parlement de faire des choix ? Concernant l'aménagement du territoire, le transfert des crédits de la TACA sur le FISAC, l'intégration dans les PLU de la prote...

a rendu hommage au travail approfondi et argumenté du rapporteur, étant donné le caractère délicat du texte. Le droit européen a évolué, depuis l'adoption du RIF en 2005, époque à laquelle la réserve de nationalité était permise par la CJCE. Cependant, le recours de la commission en date du 17 février 2007 est, pour la France, la conséquence l...