Interventions en commissions de Serge Poignant

, député, a bien pris note de la date du mois de mai. Il est essentiel de légiférer avant la présidence française de l'Union européenne et à partir de pourcentages clairement définis. Quoi qu'il en soit, quelles mesures règlementaires seront-elles prises, et quand ? Le ministre d'État a déclaré qu'il importe avant tout de savoir si le Parlemen...

a distingué le lobbying, qui est une action, du lobbyiste, qui est une personne. Comment situer cette personne dans une entreprise, sachant qu'il existe déjà des chargés de relations publiques et des chargés de relations avec le Parlement et que ce ne sont pas seulement ces derniers qui sont reçus par les parlementaires ? Quelle est la place du...

a déclaré que le groupe UMP voterait évidemment la proposition de loi, et rappelé que l'ouverture du marché à la concurrence datait d'initiatives socialistes, la majorité actuelle défendant pour sa part depuis longtemps les consommateurs et les tarifs réglementés.

insiste sur l'enjeu pour le futur que recouvre le réacteur de quatrième génération.

a apporté le soutien du groupe UMP à une proposition de loi destinée à répondre à deux urgences, combler un « vide juridique » et garantir la sécurité des manèges. Il faut veiller à distinguer les parcs d'attraction des fêtes foraines, ainsi que les amendements présentés par le président Patrick Ollier et le rapporteur tendent à le faire, nota...

a demandé si, avec la généralisation mondiale du moteur hybride, la France n'a pas intérêt à développer sa recherche si elle veut conserver sa position de « championne du monde ». Après Toyota ou Honda, Ford vient de se lancer sur cette technologie. Tous les taxis de New York disposeront bientôt de moteurs hybrides.

en a convenu, mais il a rappelé que PSA avait voulu se lancer dans cette technologie dès 2003, puis avait reculé. Deux années de recherche et d'expérimentation sont encore nécessaires. Le véhicule hybride est intéressant en zone agglomérée car une recharge est possible pendant les périodes de freinage mais les constructeurs travaillent-ils à un...

a demandé si chacun des constructeurs français développait une telle technologie.

a demandé si ce type de technologie permettait de descendre sous les 120 grammes d'émissions de CO2.

a rappelé que les inquiétudes actuelles étaient générées par les résultats d'une étude réalisée par un prix Nobel, qui a alerté sur les risques liés à l'hydroxyde d'azote. Il a demandé si les constructeurs français s'étaient déjà investis dans le développement du flexfuel.

a demandé quelle était l'échéance pour la réalisation des biocarburants de deuxième génération.

a considéré lui aussi qu'entre temps, il fallait faire vivre la première génération de biocarburants, dont le biodiesel. Mais quid des investissements en faveur du E85 ? Faut-il développer tout un système de distribution spécifique pour seulement 8 ou 10 ans ? Quelles sont les préconisations pour la deuxième génération de biocarburants ? La cel...

a estimé que dès lors que le nombre de grammes de CO2sera défini et connu, la question des cylindrées sera secondaire.

a estimé que des progrès seront accomplis dans le stockage des piles à combustibles. Il s'est par exemple rendu compte, à l'Institut national de l'énergie solaire (INES), à Chambéry, du développement des travaux sur les batteries.

a demandé si, néanmoins, des améliorations substantielles ne peuvent pas être réalisées à l'avenir dans la filière hydrogène.

a demandé à M. Xavier Fels ce qu'il pensait de la préconisation du Grenelle de l'environnement visant à abaisser la vitesse règlementaire de 10 kmheure.

a remercié à son tour le Président Christian Jacob pour cet aperçu d'un sujet très intéressant et très vaste. Parmi les questions qui se posent dans le cadre des appels d'offre, il y a notamment celle de savoir comment appliquer la règle du mieux-disant. En effet, cette règle ne peut fonctionner que si les offres présentées par les soumissionna...

a remercié à son tour le Président Christian Jacob pour cet aperçu d'un sujet très intéressant et très vaste. Parmi les questions qui se posent dans le cadre des appels d'offre, il y a notamment celle de savoir comment appliquer la règle du mieux-disant. En effet, cette règle ne peut fonctionner que si les offres présentées par les soumissionna...

a rappelé que le marché du vin était aujourd'hui régi par un règlement européen de 1999 qui n'a ni évité les crises viticoles, ni permis à la production européenne, notamment française, de consolider ses débouchés au plan mondial. C'est pourquoi la Commission européenne a remis l'ouvrage sur le métier, « vers un secteur viticole durable » selo...

, a jugé la proposition de résolution fondamentale pour la viticulture française, car on ne peut simultanément défendre une libéralisation du secteur et prôner des arrachages. Les crédits consacrés à la promotion apparaissent nécessaires mais insuffisants. Enfin, la subsistance des vins de pays impose absolument que la France demeure ferme sur ...