Interventions en commissions de Serge Poignant

a rappelé que les nouveaux entrants sur le marché de l'électricité ont besoin des quotas gratuits et que ceux-ci sont d'ailleurs prévus dans le deuxième plan national d'affectation des quotas. Si l'on soumettait 100 % des quotas aux enchères, il est probable que les industriels ne réaliseraient pas tous les investissements souhaitables.

a insisté sur la nécessité d'assurer la formation de professionnels. Dans le domaine de l'habitat, il faut raisonner globalement et prendre un « bouquet » de mesures, sans quoi la mise de fonds publics ne sera pas efficace.

a remercié les intervenantes pour cet échange intéressant.

s'est félicité, au nom du groupe UMP, de ce grand projet essentiel qui illustre la raison d'être de ce vaste ministère dont M. le ministre d'État souhaitait la création. Les priorités affichées dans les domaines du bâtiment et du transport vont dans le bon sens puisque ces derniers concentrent à eux seuls 75 % des émissions de gaz à effet de se...

a souhaité s'associer aux interrogations de Mme Catherine Vautrin sur les questions énergétiques et agricoles, soulignant sur ce dernier point l'importance de défendre sans complexe les positions françaises sur la politique agricole commune et de gagner les esprits à l'idée d'une politique agricole qui constitue également une politique de terri...

au nom du groupe UMP, a constaté que la fusion est sur le point d'aboutir et s'en est félicité. Les projets industriels du nouveau groupe sont très forts. On aimerait des précisions supplémentaires au sujet de l'exploration-production. Qu'en est-il, par ailleurs des gazoducs South Stream et North Stream et du projet européen Nabucco dans la str...

a rappelé que la Commission des Affaires économiques, de l'environnement et du territoire avait confié, le 10 octobre 2007, à M. Philippe Meunier la mission d'élaborer un rapport d'information sur la pollution du Rhône par les polychlorobiphényles (PCB). Il semblait naturel de désigner pour cette mission d'information un collègue élu dans une c...

a rappelé la volonté constante du Président Ollier d'impliquer la Commission des affaires économiques sur les textes concernant l'emploi et le droit du travail. Ceux-ci constituent en effet le quotidien de nos entreprises et la Commission ne peut s'en désintéresser, a fortiori lorsqu'il s'agit de la réglementation du temps de travail et de ses ...

a ensuite indiqué que l'ordre du jour de la Commission appelait l'examen de la proposition de résolution de la Délégation pour l'Union européenne sur le bilan de santé de la Politique Agricole Commune (PAC), rappelant que celle-ci était en réalité le fruit d'une réflexion commune menée par un groupe de travail constitué de membres de la Délégat...

a souligné que cette proposition de résolution venait en discussion à un moment tout à fait opportun pour préciser la position française et s'est réjoui de son caractère transpolitique.

a salué la présentation du rapport par le rapporteur. Il a bien repéré et traité les difficultés évoquées par les orateurs précédents. Sur le champ d'application, il ne faut pas que la France se pénalise par rapport à la directive. La responsabilité ne peut être unifiée ; il y a plusieurs directives en fonction des domaines. Sur d'autres points...

Pour vous rencontrer ici ou là, dans les colloques sur l'énergie, je connais votre double souci de garantir l'approvisionnement énergétique et de développer les énergies de substitution. Comment appréciez-vous les capacités de production actuelles ? Tiennent-elles compte des nouvelles technologies ? À quel niveau le peak oil se situe-t-il ? L...

Pour vous rencontrer ici ou là, dans les colloques sur l'énergie, je connais votre double souci de garantir l'approvisionnement énergétique et de développer les énergies de substitution. Comment appréciez-vous les capacités de production actuelles ? Tiennent-elles compte des nouvelles technologies ? À quel niveau le peak oil se situe-t-il ? ...

a exprimé sa satisfaction d'avoir participé à un travail très complet, et appelé à prendre en compte l'ensemble des points de la proposition de résolution, regrettant que le temps manque pour porter le débat en séance publique.

a fait remarquer que le dispositif de l'amendement mettait en avant les parcours de formation personnalisés qui représentent une piste d'avenir.

a indiqué avoir déposé, avec M. Daniel Fasquelle, un amendement poursuivant le même objectif.

a fait remarquer que les tribunaux administratifs ne se prononceraient qu'au regard des règles juridiques, contrairement à la commission nationale d'équipement commercial qui prend également en compte des critères économiques et sociaux.

a indiqué sa préférence pour une deuxième représentation de la commune plutôt que pour celle de l'établissement public de coopération intercommunale.

a précisé que lorsque le maire de la commune concernée siège dans la CDEC, il peut proposer d'autoriser le projet en conseil municipal ou de le faire évaluer par la CDEC s'il n'est pas d'accord.

a précisé que la séparation nette des deux patrimoines éviterait des créations artificielles des sociétés.