Interventions en commissions de Serge Poignant

Nous sommes favorables à cette proposition, car elle permet à la fois de réduire la consommation et de limiter le CO2. Après avis favorable du rapporteur, la Commission adopte cet amendement. Puis, après avis favorable du rapporteur, elle adopte un amendement de M. Bernard Reynès tendant à ce que la France s'engage dans la conclusion d'accord...

Mon amendement précise que la mise aux enchères des quotas d'émissions de gaz à effet de serre doit prendre en compte l'impact de celle-ci sur la concurrence nationale et internationale.

Cet amendement étant satisfait, je le retire. La Commission est saisie d'un amendement de M. Daniel Paul tendant à préserver les ressources de la protection sociale.

L'amendement du rapporteur vise à ne pas pénaliser telle ou telle filière énergétique.

On parle d'énergie primaire, et non d'énergie finale.

Les chiffres ont été expertisés, le surcoût est considérable. Certains logements sociaux consomment non pas 230 kWh par mètre carré et par an mais 300 ou 400 ; passer à 150 kWh par mètre carré et par an est déjà un progrès important et passer à 80 entraînerait des coûts trop élevés.

Mon amendement tend à donner également aux groupements de communes compétence pour l'établissement des « plans climat-énergie territoriaux ».

Si j'ai mentionné les groupements de communes, c'est parce que je suis dans l'optique de l'incitation. Il est évident que cela n'est pas possible dans le cadre d'une obligation. Mais dans ce cas, il faut se montrer extrêmement précis : qui est obligé, comment, par qui ?

Je retire cet amendement. Nous pourrons revenir sur ce sujet dans le cadre de l'article 88. La commission est saisie d'un amendement de M. Bernard Reynes visant à provoquer la réunion de l'ensemble des collectivités territoriales afin de hiérarchiser les documents d'urbanisme. L'amendement est retiré. La Commission adopte l'article 7 ainsi m...

Je note que cet amendement tombe pour partie sous le couperet de l'article 40 de la Constitution.

En application de l'article 40 de la Constitution, les deux autres amendements ne sont pas recevables. La Commission est saisie d'un amendement de M. le rapporteur tendant à supprimer la redevance que doit acquitter le transport de fret à Réseau ferré de France pour l'utilisation de l'énergie électrique.

En application de l'article 40 de la Constitution, cet amendement est irrecevable. La Commission est saisie d'un amendement de M. Daniel Paul tendant à la mise à niveau de la ligne Paris-Rouen-Le Havre et au contournement ferroviaire nord de la région parisienne.

En application de l'article 40 de la Constitution, cet amendement est irrecevable. La Commission est saisie d'un amendement de M. Daniel Paul tendant à inscrire dans la loi un plan d'« investissement dans les liaisons fluviales ».

En application de l'article 40 de la Constitution, cet amendement est irrecevable. La Commission est saisie d'un amendement de M. Daniel Paul tendant à encourager par des dotations budgétaires de l'État d'un montant de 80 millions d'euros la création de lignes d'autoroutes de la mer.

En application de l'article 40 de la Constitution, cet amendement est irrecevable. La Commission est saisie d'un amendement de Mme Françoise Branget tendant à supprimer les taxes instituées par les ports maritimes sur le transit d'unités fluvio-maritimes et à généraliser les opérations de dédouanement pendant des transports.

L'amendement de Mme Branget n'a donc plus d'objet. La Commission est saisie d'un amendement de Mme Françoise Branget tendant à instaurer des aides destinées à la modernisation des ports intérieurs, à la compétitivité de la manutention et aux embranchements fluviaux, ainsi que des incitations aux implantations en bord de voie d'eau.

Cet amendement serait satisfait par l'adoption de l'amendement de M. le rapporteur. La Commission adopte l'amendement de M. le rapporteur. Les amendements de M. Reynès, de M. Chassaigne et de M. Le Déaut n'ont plus d'objet. La Commission est saisie d'un amendement de Mme Françoise Branget tendant à la modernisation du réseau navigable à grand...

En application de l'article 40 de la Constitution, cet amendement est irrecevable. La Commission rejette, après avis défavorable de M. le rapporteur, un amendement de Mme Françoise Branget tendant à adapter le tirant d'air sous les ponts à la circulation fluviale de tous les bateaux ainsi qu'un amendement du même auteur concernant plusieurs pr...

En application de l'article 40 de la Constitution, cet amendement est irrecevable. La Commission est saisie d'un amendement de Mme Françoise Branget tendant à assurer un financement de l'État à Voies navigables de France.

En application de l'article 40 de la Constitution, cet amendement est irrecevable. Un amendement de M. Yves Cochet prévoyant un plan d'investissement dans les liaisons fluviales est irrecevable. La Commission adopte un amendement de M. le rapporteur visant à donner à Voies navigables de France la pleine propriété du domaine public fluvial att...