Interventions en commissions de Serge Poignant

Pour avoir coprésidé un comité de pilotage avec le sous-préfet, j'ai en mémoire que les COPIL avaient une présidence tournée vers l'élu, plutôt qu'une coprésidence avec le préfet, et ce à la demande des élus. Pourrais-je avoir cette confirmation ?

Nous sommes heureux de vous accueillir, monsieur le président de la Commission de régulation de l'énergie, d'autant que nous venons d'examiner le texte portant sur le Grenelle de l'environnement, qui a été, je vous le rappelle, voté à la quasi unanimité. Aujourd'hui, je souhaiterais que nous abordions en particulier deux sujets d'actualité. L...

Chaque année, on nous dit que les crédits du FISAC sont sous-utilisés. J'ai demandé qu'ils soient aussi déconcentrés que possible, afin de pouvoir être utilisés plus facilement. Monsieur le président, vous avez vous-même souhaité que le FISAC puisse intervenir au titre des préemptions dans le cadre de la loi LME.

Je donne maintenant la parole à ceux des membres de la commission qui se sont inscrits pour poser une question.

Je vous remercie, Monsieur le ministre, d'avoir, comme d'habitude, répondu précisément à toutes les questions qui vous ont été posées. La commission a ensuite examiné, pour avis, les crédits de la mission Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales pour 2009. Conformément aux conclusions de MM. Antoine Herth, Gilles d'Ettore et ...

Nous avons le plaisir d'accueillir notre collègue Etienne Pinte, venu commenter le rapport qu'il a remis au Premier ministre le 20 juin et ses propositions tendant à relancer les actions en faveur de l'hébergement et l'accès au logement. La question récurrente de l'hébergement des sans-abri se pose avec une acuité particulière à l'approche de l...

Je remercie à mon tour notre collègue Etienne Pinte, à qui M. Piron posera les premières questions.

Sans nier les problèmes des personnes en grande difficulté, j'observe que le développement de l'accession sociale à la propriété contribuerait à les résoudre.

Je vous remercie, Monsieur Pinte, pour ce rapport dense, fouillé et d'actualité. La séance est levée à 12 heures 35.

Nous avons le plaisir d'accueillir notre collègue Etienne Pinte, venu commenter le rapport qu'il a remis au Premier ministre le 20 juin et ses propositions tendant à relancer les actions en faveur de l'hébergement et l'accès au logement. La question récurrente de l'hébergement des sans-abri se pose avec une acuité particulière à l'approche de l...

Je remercie à mon tour notre collègue Etienne Pinte, à qui M. Piron posera les premières questions.

Sans nier les problèmes des personnes en grande difficulté, j'observe que le développement de l'accession sociale à la propriété contribuerait à les résoudre.

Je vous remercie, Monsieur Pinte, pour ce rapport dense, fouillé et d'actualité. La séance est levée à 12 heures 35.

Nous arrivons au titre II. TITRE II

Il s'agit, par cet amendement, d'encourager la récolte du bois dans les forêts et son usage dans des produits à base de bois. Rappelons, à ce sujet, que la France a joué un rôle moteur à la conférence de Bali pour que la question de la déforestation soit intégrée au texte final. Après avis favorable du rapporteur, la Commission adopte cet amen...

L'amendement n'est pas raisonnable. Que dire alors des directeurs ou des sous-directeurs qui, dans les services de l'État, ont une voiture avec chauffeur à disposition ?

J'insiste sur la nécessité de la diffusion de l'information en direction du grand public. Après avis favorable du rapporteur, la Commission adopte l'amendement. Après avis défavorable du rapporteur, la Commission rejette successivement deux amendements de M. André Chassaigne, l'un tendant à associer les associations de consommateurs et de pro...

On ne peut pas tout mélanger. Une autorité de régulation, une instance de gouvernance et un comité d'experts sont trois choses très différentes. Il y a des articles du texte sur la gouvernance, et le contrôle relève du domaine du Parlement. Reste peut-être à constituer un comité d'experts.

Il me semblerait opportun que l'ensemble de nos collègues ultramarins signent cet amendement.

Lors de la discussion sur le statut de GDF, nous avons exigé du Gouvernement l'instauration d'un tarif social, à l'instar de ce qui existait déjà pour l'électricité. Il me paraît préférable de maintenir ces dispositions afin d'éviter tout effet pervers.