Interventions en commissions de Serge Poignant

Je propose de ne pas voter cet amendement. Nous ne sommes pas opposés aux expertises, mais la réponse de la secrétaire d'État est satisfaisante.

M. Cochet est contre le projet ITER, contre le nucléaire, contre le stockage du carbone, contre l'hydrogène Que faudrait-il faire, alors ?

Je peux comprendre tous les arguments, excepté celui d'une chute des cours des crédits carbone : celle-ci n'est pas à craindre.

Sur ma proposition, cet amendement avait été adopté en première lecture, mais le Sénat en a supprimé une partie. À l'intérieur d'une construction, les personnes sont exposées à des polluants volatils, mais également au développement de moisissures. Il convient de compléter l'alinéa 3 en ce sens.

Je propose de rétablir cet article additionnel supprimé par le Sénat, dont l'objet est de donner aux communes la possibilité d'exonérer de taxe foncière les entreprises qui s'engagent dont les immeubles utilisent des énergies de récupération.

Lorsqu'il a lancé les appels d'offres pour les parcs photovoltaïques, M. Jean-Louis Borloo a clairement indiqué qu'il faudrait veiller à ce qu'il n'y ait pas de conflit d'usage.

Nous partageons quelques-uns des objectifs de cette proposition de loi, repris du Grenelle de l'environnement, notamment la nécessité d'économiser les énergies non renouvelables et de développer les énergies renouvelables, surtout s'ils se traduisent par des créations d'emplois. Le texte issu du Grenelle prévoyait des mesures en ce sens, en par...

Je félicite le Président de la République et le Gouvernement en particulier Mme Christine Lagarde, M. Patrick Devedjian et vous-même, Monsieur le secrétaire d'État pour la réactivité dont tous ont su faire preuve face à la crise, tant en ce qui concerne le secteur bancaire que dans le domaine industriel. Outre qu'il semblerait opportun au ...

Les préfets effectuent un travail notable de médiation et de présentation des dossiers. Les entreprises craignent davantage, semble-t-il, une baisse des commandes qu'un durcissement de l'accès au crédit. Les crédits du FSI sont-ils débloqués rapidement ? Existe-t-il des dossiers en attente ? Il s'agit de sommes importantes et stratégiques, do...

Monsieur le ministre, merci pour ces réponses extrêmement complètes.

Quelle est la nature des relations entre l'APE et les entreprises ? Quel bilan tirez-vous de la fusion entre GDF et Suez en matière d'approvisionnement en gaz ? La nouvelle tarification du gaz répondra-t-elle au besoin de financement ? Quel sera le montant de l'investissement nécessaire pour le deuxième EPR ? Quels nouveaux partenaires indu...

Les tensions à La Hague sont-elles apaisées, monsieur Bezard ?

Qu'en est-il des investissements à l'aval du cycle, je pense notamment à la question du retraitement des déchets ? Le Gouvernement, appuyé par le Parlement, lutte contre la séparation patrimoniale des réseaux. Or EDF étudie la possibilité de la vente d'une partie du Réseau de Transport d'Électricité (RTE). Est-ce sous la pression de la Commiss...

Mon propos portera sur la fiscalité verte. Nous sommes en pleine réflexion sur la taxe professionnelle, qu'il va falloir remplacer. On peut aller vers la fiscalité carbone, mais on sait qu'elle ne réglera pas tout. Le développement durable ne concerne pas que l'environnement. Doit-on aller au-delà ? Quels critères pourrions-nous faire entrer d...

Nous avons le plaisir d'accueillir nos collègues MM. Claude Birraux, président de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST), et Christian Bataille, tous deux éminents spécialistes des questions d'énergie. La loi de programme du 13 juillet 2005 fixant les orientations de la politique énergétique (loi...

Merci beaucoup pour cette présentation synthétique de ce rapport très complet. Je serais tenté de vous poser de nombreuses questions, mais je me limiterai à quelques-unes. Préparant un rapport sur l'énergie photovoltaïque, j'aimerais connaître votre avis sur les polymères les plastiques. Au-delà du silicium et des couches minces, comment voy...

Ma dernière question concernera la recherche sur les moteurs. Qui la « pilote », quelles priorités faut-il retenir ?

la sous-commission consommation a travaillé sur le surendettement qui est un sujet récurrent, un fléau notamment lié au développement du crédit facile. Nous avons abordé cette question à l'occasion de l'examen de la loi Chatel et nous devrions y revenir bientôt, le gouvernement envisageant le dépôt d'un projet de loi en la matière. C'est donc l...

S'il ne saurait être question d'interdire les crédits à la consommation, il est impératif de mieux encadrer les pratiques des établissements, lesquels proposent des rachats de crédits à des personnes dont le taux d'endettement excède souvent 60 % à 70 % de leur revenu. Certes, il y a des accidents de la vie qui peuvent expliquer certaines situa...

Cela va dans le bon sens. S'agissant des couples, il convient de veiller à la bonne information des deux conjoints car je rappelle que les octrois de prêts ne font pas l'objet d'un acte notarié. En conséquence, certains conjoints découvrent à l'improviste des crédits contractés par l'autre membre du couple, avec les conséquences que l'on imagin...