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Interventions en commissions de Serge Poignant


975 interventions trouvées.

s'est réjoui que GDF et Suez aient enfin la possibilité de constituer un grand groupe, surtout dans les conditions annoncées, avec une golden share, la prise en compte des missions de service public et un tarif social. Les collectivités territoriales liées à Suez par des concessions devront-elles en signer de nouvelles avec la future entité ?

a rappelé qu'il avait soutenu le projet de fusion lors du débat de 2006 et s'est réjoui de la solution adoptée, qui combine l'action spécifique, les 35 % de participation de l'État, les missions de service public, le tarif réglementé et la parité sur laquelle les conseils d'administration se sont prononcés. En outre, la continuité des concessio...

s'est refusé à séparer développement écologique, compétitivité et promotion de l'emploi. Il suffit de considérer, par exemple, la place des nouvelles technologies en matière d'énergies renouvelables. Des gisements d'emplois existent, l'essentiel étant de mieux les repérer.

a évoqué la remise en cause par l'Union européenne des quotas imposés pour l'ouverture de nouvelles pharmacies.

a rappelé qu'il aurait l'occasion de faire le suivi de la mise en oeuvre des dispositions législatives relatives aux biocarburants ou aux éoliennes au sein de la commission des affaires économiques.

rappelle que la loi d'orientation sur l'énergie de 2005, dont il était le rapporteur, a défini les positions du Gouvernement sur le nucléaire, les économies d'énergie et les énergies renouvelables. La mission d'information sur l'effet de serre a donné lieu à un certain nombre de préconisations, dont la création d'un grand ministère englobant le...

indique que la commission a saisi, à ce sujet, l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, lequel a chargé Christian Kert d'étudier l'amélioration de la sécurité des barrages hydrauliques.

a déjà reçu les responsables régionaux et nationaux dans son département pour discuter des solutions à apporter à ces problèmes. Il rappelle l'engagement de la commission sur ce point.

remercie M. Gadonneix d'avoir consacré ces quelque deux heures et demie à la commission. La dernière législature a été très chargée dans le domaine de l'énergie et chacun peut mesurer le chemin parcouru ensemble.

rappelle que la loi d'orientation sur l'énergie de 2005, dont il était le rapporteur, a défini les positions du Gouvernement sur le nucléaire, les économies d'énergie et les énergies renouvelables. La mission d'information sur l'effet de serre a donné lieu à un certain nombre de préconisations, dont la création d'un grand ministère englobant le...

prêche pour la promotion de la filière viti-vinicole comme alternative à l'arrachage. De quel délai la France dispose-t-elle et quels peuvent être ses alliés ? Les viticulteurs ont-ils raison de craindre une mise en cause de la chaptalisation ?

, s'exprimant au nom du groupe UMP, remercie Mme le ministre pour la clarté et la cohérence de ce cadrage général. Le Gouvernement démontre ainsi sa volonté d'axer sa politique autour de l'économie, de la croissance, de l'emploi et du pouvoir d'achat. Il conviendra, comme elle l'a précisé, de trouver un équilibre permettant tout à la fois de le...

a rappelé que le dernier rapport fait par la délégation sous la douzième législature traitait cette question.

revient sur ce qui a été dit sur le TaRTAM et demande des précisions sur les 2 500 sites qui l'ont choisi. Il demande également des précisions sur l'évolution des recettes de CSPE.

a souligné que l'examen de ce texte reprenait des engagements du Président de la République et que les Français avaient donné mandat à la nouvelle majorité parlementaire pour les mettre en oeuvre. Le travail est au coeur de ce texte. Il est difficile de s'opposer à l'exonération fiscale des revenus des étudiants, quand ceux-ci sont obligés de t...