Questions écrites de Serge Janquin

Thèmes : emploi ; entreprises d'insertion ; financement. perspectives

M. Serge Janquin attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur l'aide au poste accordée aux entreprises d'insertion. Les entreprises d'insertion prennent en charge, dans le cadre d'un conventionnement avec l'État, les personnes en situation d'exclusion, très éloignées de l'emploi et perçoivent à ce titre une aide d'un montant annuel de 9 681 euros par équivalent temps ple...

Thèmes : agriculture ; PAC ; surfaces herbagères. réglementation

M. Serge Janquin attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les conditions de mise en oeuvre des bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE). Les impacts de cette mesure, qui entrera en vigueur au premier janvier 2010, concernant le maintien des surfaces en herbes ne seront pas sans conséquence sur le développement des exploitations a...

Thèmes : retraites : régimes autonomes et spéciaux ; travailleurs de la mine : politique à l'égard des retraités ; perspectives

M. Serge Janquin attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur l'avenir des retraites minières et du régime spécial de protection sociale. Les multiples revendications portant sur la nécessaire revalorisation du pouvoir d'achat des anciens mineurs et leurs veuves ont permis de mettre en place un groupe de travail qui ...

Thèmes : décorations, insignes et emblèmes ; croix du combattant volontaire ; conditions d'attribution

M. Serge Janquin attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur les revendications de la Fédération nationale des combattants volontaires (FNCV). Fondée en 1919 et reconnue d'utilité publique, la FNCV regroupe toutes les générations qui, venant de la société civile, se sont battues au service de la Nation. Depuis 2001, la FNCV a sollicité l'attribution...

Thèmes : sécurité sociale ; cotisations ; exonération. services à la personne. champ d'application

M. Serge Janquin attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur l'application de l'article L. 241-10 III du code de la sécurité sociale, tel que modifié par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008, à un établissement public de coopération intercommunale (EPCI), en l'occurrence le Sivom du Bruaysis, qui e...

Thèmes : fonction publique territoriale ; congé annuel ; réglementation

M. Serge Janquin attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique sur le paiement de congés annuels non soldés en raison d'arrêt de travail. Le décret n° 85-1250 du 26 novembre 1985 relatif aux congés annuels des fonctionnaires territoriaux énonce en son article 5 qu' «un congé non pris ne donne lieu à aucune indemnité compensatrice ». Néanmoins la loi n° 2007-209 du...

Thèmes : pensions militaires d'invalidité ; taux ; disparités

M. Serge Janquin attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur l'harmonisation des pensions militaires d'invalidité actuellement en cours d'examen interministériel. En effet, dans une réponse publiée au Journal officiel le 29 janvier 2008, il précisait la nécessité de déterminer avec le ministère du budget les modalités les plus adaptées sur le plan j...

Thèmes : élevage ; maladies du bétail ; fièvre catarrhale. aides de l'État

M. Serge Janquin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les conséquences de la fièvre catarrhale ovine (FCO). Les contraintes liées à la FCO ont été nombreuses et ont pénalisé par de lourdes pertes les entreprises de cette filière. Pour pallier la baisse du chiffre d'affaires 2007, des engagements des services du ministère de l'Agriculture lors de l'assemblée g...

Thèmes : professions de santé ; ordre professionnel ; masseurs-kinésithérapeutes. salariés. cotisations. assujettissement

M. Serge Janquin attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la situation des masseurs-kinésithérapeutes salariés suite à l'obligation qui leur est faite de s'inscrire au tableau national de l'ordre créé par la loi du 9 août 2004. Cette nouvelle disposition, qui s'accompagne de l'obligation de cotisation pour légitimer un droit d'ex...

Thèmes : enseignement technique et professionnel ; handicapés ; IMPro et IME. utilisation des machines dangereuses. réglementation

M. Serge Janquin attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les craintes exprimées par le groupement des organismes gestionnaires des établissements médico sociaux du Pas-de-Calais relatives à l'utilisation des machines dangereuses en IME. En effet, la circulaire du premier février 2007, qui transpose une directive européenne sur l'utilisatio...

Thèmes : emploi ; insertion professionnelle ; missions locales. perspectives

M. Serge Janquin attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la politique de la ville sur les craintes exprimées par l'association régionale des missions locales du Nord-Pas-de-Calais concernant le plan banlieues. Pour mettre en place le plan « Espoirs banlieues », l'État a lancé un appel d'offres national permettant à des opérateurs privés de se positionner sur le coeur de métier...

Thèmes : formation professionnelle ; ateliers de pédagogie personnalisée ; perspectives

M. Serge Janquin attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur les inquiétudes exprimées par le réseau des ateliers de pédagogie personnalisée (APP) du bassin de Bruay-Béthune au sujet de la baisse de 53 % des financements annoncée par la DRTEFP du Nord-Pas-de-Calais pour l'année 2008. Cette baisse de crédit aura des conséquences ...

Thèmes : énergie et carburants ; produits pétroliers ; prix. conséquences

M. Serge Janquin attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur les craintes exprimées par la fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles du Pas-de-Calais au regard du dispositif de remboursement de la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP). En effet, depuis la forte augmentation du prix du baril en 2005, les agriculteurs ava...

Thèmes : énergie et carburants ; produits pétroliers ; prix. conséquences

M. Serge Janquin attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur les craintes exprimées par la Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles du Pas-de-Calais au regard du dispositif de remboursement de la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP). En effet, depuis la forte augmentation du prix du baril en 2005, les agriculteurs ava...

Thèmes : pensions militaires d'invalidité ; taux ; disparités

M. Serge Janquin attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants, sur les disparités qui existent entre les barèmes de majoration de grade pour le calcul des pensions militaires d'invalidité des sous-officiers des armées de l'air, de terre et de gendarmerie et les sous-officiers de marine bénéficiant d'un régime plus favorable. Nombreux sont les sous-o...

Thèmes : emploi ; contrats d'accompagnement dans l'emploi ; perspectives

M. Serge Janquin attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les craintes émises par l'association Colline Accep Nord - Pas-de-Calais, qui fédère des lieux d'accueil de la petite enfance tels que crèches, haltes-garderies et centres multi-accueils. Depuis septembre 2007, nombre d'associations gestionnaires de structures d'accueil de la petite ...

Thèmes : services ; services à la personne ; aides de l'État

M. Serge Janquin attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les difficultés rencontrées par l'association Arrondissement de Béthune domicile et proximité services (ABDPS), qui intervient dans le cadre de l'aide à domicile auprès des personnes dépendantes. Depuis 1999, cette structure a développé une activité prestataire doublée d'une activité...