Serge Janquin
Question N° 15383 au Ministère de l'Économie (retirée)

Question soumise le 29 janvier 2008

M. Serge Janquin attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur les craintes exprimées par la Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles du Pas-de-Calais au regard du dispositif de remboursement de la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP). En effet, depuis la forte augmentation du prix du baril en 2005, les agriculteurs avaient obtenu un remboursement de la TIPP à hauteur de 5 centimes d'euro par litre. En avril dernier, le niveau élevé des coûts énergétiques avait conduit la FNSEA à demander la reconduction du dispositif, sans réponse à l'époque. En cette fin d'année, alors que les prix du fuel s'envolent, ce qui induit l'augmentation d'autres consommations intermédiaires agricoles tels que les engrais, l'application de remboursement partiel sur la TIPP applicable au fioul lourd s'avère nécessaire pour préserver la compétitivité des exploitations. Aussi, il lui demande quelle suite elle envisage de donner à ces demandes de compensation et quelles mesures elle entend prendre pour le maintien de ce dispositif.

Retirée le 5 février 2008 (retrait pour cause de question identique)