Serge Janquin
Question N° 11860 au Ministère du Travail
Question soumise le 4 décembre 2007
M. Serge Janquin attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les craintes émises par l'association Colline Accep Nord - Pas-de-Calais, qui fédère des lieux d'accueil de la petite enfance tels que crèches, haltes-garderies et centres multi-accueils. Depuis septembre 2007, nombre d'associations gestionnaires de structures d'accueil de la petite enfance se voient refuser par la direction départementale de l'emploi et de la formation professionnelle ou l'agence nationale pour l'emploi la reconduction de conventions pour l'emploi de personnes en contrats d'accompagnement dans l'emploi, qui ne totalisent cependant pas les 24 mois d'emploi prévus par les textes. Par ailleurs, la signature de nouvelles conventions qui permettraient de maintenir en nombre et en qualité les services aux familles est également remise en cause. Cette situation met en péril le développement de l'offre mais aussi, dans certains cas, la pérennité des services actuels. Cela pourrait amener les structures gestionnaires à devoir solliciter des collectivités locales une augmentation de leurs participations financières ou à défaut de fermer des lieux d'accueil. Aussi il lui demande quelle mesure il envisage de prendre afin de remédier à cette situation critique.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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