Serge Janquin
Question N° 26874 au Ministère du de la ville
Question soumise le 8 juillet 2008
M. Serge Janquin attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la politique de la ville sur les craintes exprimées par l'association régionale des missions locales du Nord-Pas-de-Calais concernant le plan banlieues. Pour mettre en place le plan « Espoirs banlieues », l'État a lancé un appel d'offres national permettant à des opérateurs privés de se positionner sur le coeur de métier des missions locales : l'accompagnement à l'emploi durable, à la qualification, ou à la création d'entreprise de 45 000 jeunes issus des quartiers CUCS (contrat urbain de cohésion sociale). L’État attend du futur opérateur les mêmes missions que celles décrites dans les protocoles 2000 et 2005 des missions locales. Ces missions ont été validées par les financeurs des missions locales ; elles sont décrites dans la circulaire CIVIS et déclinées dans les conventions pluriannuelles d'objectifs conclues avec les missions locales, pour 2008, par l'État. Le contenu de cet appel d'offres ne peut donc qu'inquiéter et interpeller les élus des missions locales, qui malgré leur forte implication dans les quartiers ZUS n'ont pas été consultés au préalable. Par ailleurs, le réseau des missions locales, qui estime être dans la capacité de prendre en charge en liaison avec le service pour l'emploi le suivi de cette nouvelle mesure qui concerne 7 700 jeunes pour la région Nord-Pas-de-Calais sur trois ans, voit dans ce projet la remise en cause de son fondement. En outre, une différence de traitement des jeunes, qui se voient allouer 1 800 euros en contrat d'autonomie dans la cadre du plan banlieues contre 900 euros dans un parcours CIVIS, et, ce, au moment où les missions locales en grande difficulté financière envisagent de licencier du personnel, est une mesure qui semble difficile à justifier. Dans une période de restriction budgétaire, il paraît essentiel d'optimiser les dispositifs existants, de solliciter l'expertise des structures en place et renforcer la concertation plutôt que de créer de la concurrence sur un territoire. Aussi, il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement sur cette question.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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