Serge Janquin
Question N° 65781 au Ministère de l'Emploi (retirée)

Question soumise le 8 décembre 2009

M. Serge Janquin attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur l'aide au poste accordée aux entreprises d'insertion. Les entreprises d'insertion prennent en charge, dans le cadre d'un conventionnement avec l'État, les personnes en situation d'exclusion, très éloignées de l'emploi et perçoivent à ce titre une aide d'un montant annuel de 9 681 euros par équivalent temps plein afin de compenser une moindre productivité. Cependant, cette aide n'a pas été réévaluée depuis 10 ans, et ne permet plus aux entreprises d'insertion de faire face au coût réel des prestations d'encadrement et d'accompagnement social. En outre, cette disposition est aggravée par un dispositif d'appui aux entreprises d'insertion complexifié par les pouvoirs publics, ce qui décourage bon nombre d'entrepreneurs. Les entreprises d'insertion sollicitent dans ce contexte une revalorisation de cette aide à l'instar des contrats aidés du secteur non marchands. Aussi, il lui demande quelle est son intention en la matière.

Retirée le 23 mars 2010 (retrait pour cause de question identique)