Serge Janquin
Question N° 20804 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 15 avril 2008
M. Serge Janquin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les conséquences de la fièvre catarrhale ovine (FCO). Les contraintes liées à la FCO ont été nombreuses et ont pénalisé par de lourdes pertes les entreprises de cette filière. Pour pallier la baisse du chiffre d'affaires 2007, des engagements des services du ministère de l'Agriculture lors de l'assemblée générale du syndicat du commerce du bétail de décembre 2007 ont été pris afin que soient reconduites dans les mêmes conditions que 2006 les aides de l'État. Or, l'annonce du 12 février 2008 d'accorder pour l'ensemble du territoire une indemnisation avoisinant celle de 2006 suscite les plus vives inquiétudes de la profession. En effet, en 2007, 80 départements ont été touchés contre 16 en 2006, ce qui reviendrait à dire que les aides 2007 verront la mise en oeuvre d'un stabilisateur qui se traduirait par une limitation à moins de 30 % des aides attendues. Il est donc nécessaire de prévoir un plan de sauvegarde permettant d'assurer la pérennité de cette filière et de ses nombreux emplois. Il lui demande quelles sont ses intentions en la matière.
Réponse émise le 5 août 2008
Plus de 20 000 nouveaux foyers de fièvre catarrhale ovine (FCO) sérotype 8 ont été recensés en France depuis le 27 juillet 2007. Près de 11 millions d'euros d'aides économiques sont mobilisés depuis un an pour venir en aide aux éleveurs face à cette crise. À cela s'ajoutent les indemnisations liées aux mortalités sur les exploitations et la mise en oeuvre d'un plan de vaccination sur l'ensemble du territoire. Le commerce des animaux vivants a été perturbé durant le second semestre 2007 et le premier semestre 2008, notamment du fait de décisions de l'Italie. La nécessité d'une indemnisation des pertes d'activité pour les opérateurs commerciaux avait été reconnue suite à l'émergence de la FCO en 2006. Une aide a été mise en oeuvre au printemps 2007. Dans un contexte où la FCO connaissait en 2007 un développement très rapide, le ministre de l'agriculture et de la pêche a cherché à maintenir au maximum les flux commerciaux. Ainsi, dès le début du mois d'août, les mouvements des animaux destinés à l'abattage ont pu être rétablis. Ensuite, un règlement communautaire entré en vigueur le 2 novembre 2007 a permis l'exportation d'animaux issus de la zone réglementée et donc a facilité le départ, notamment vers l'Italie, d'animaux restés en surnombre dans la zone réglementée. Les conséquences de la FCO en 2007 pour le commerce ne sont donc pas strictement comparables à celles de 2006. En outre, il convient de noter que le marché italien a connu, dès le début de l'année 2007, indépendamment des effets de la FCO, des évolutions défavorables au maintien des cours dont les niveaux étaient relativement élevés en 2006. En plus des aides réservées aux éleveurs, il a été décidé de prendre partiellement en charge les pertes enregistrées par les opérateurs commerciaux d'août à décembre 2007. Le dépôt des demandes a été réalisé durant le mois d'avril auprès des directions régionales de l'agriculture et de la forêt. L'enveloppe initiale de 3 millions d'euros a été portée à 6 millions pour faire face à l'importance des demandes reçues. L'aide versée, sous dispositif « de minimis », sera calculée sur la base de la perte du chiffre d'affaires. L'instruction et le versement des aides seront assurés par l'office de l'élevage.
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