Amendements de Serge Grouard

Après l'alinéa 12, insérer l'alinéa suivant : « - pour la valorisation des composts issus des déchets organiques. Ces priorités sont mises à jour chaque année en concertation avec la commission consultative visée au VI ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à améliorer la prise en compte, dans le cadre du plan départemental, de la valori...

À l'alinéa 2, substituer à la date : « 2009 » la date : « 2011 ». Exposé sommaire : L'article 44 de la loi d'orientation agricole de 2006 est consacré à l'interdiction de l'utilisation de certains produits dans les zones naturelles sensibles. La condition mise pour l'adoption de la mesure était qu'elle n'entre en vigueur qu'à l'échéance d'...

À la première phrase, substituer à la date : « 31 décembre 2010 » la date : « 30 juin 2011 ». Exposé sommaire : Pour tenir compte du calendrier d'adoption du projet de loi, et du délai de mise en place de la certification « haute valeur environnementale » des exploitations agricoles, cet amendement propose de prolonger de six mois la valid...

À l'alinéa 74, substituer aux mots : « L. 219-10 et L. 219-11 » les mots : « L. 219-11 et L. 219-13 ». Exposé sommaire : Correction d'une erreur de référence.

À la première phrase de l'alinéa 19, substituer au mot : « cadastrée », le mot : « cadastrale ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi l'alinéa 7 : « À défaut de son institution par l'établissement public de coopération intercommunale ou le syndicat mixte compétent, la taxe peut être instituée par leurs membres. Toute délibération du groupement compétent visant à mettre enoeuvre la taxe rend caduque les délibérations de leurs membres ayant le même objet. » Expo...

À l'alinéa 5, après le mot : « constructible », insérer le mot : « délimitée ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant : « I quater. - Au deuxième alinéa de l'article L. 2224-12-2 du même code, le mot : « troisième » est remplacé par le mot : « sixième ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

À l'alinéa 3, après la référence : « 2° », insérer les mots : « du II de l'article L. 5216-5 du code général des collectivités territoriales ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi l'alinéa 4 : « II. - Après l'avant-dernier alinéa de l'article L. 213-12 du même code, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 4, après la dernière occurrence du mot : « maritime », insérer les mots : « naturel ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. - À l'article L. 710-14 du même code, le mot : « onzième » est remplacé par le mot : « douzième ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

À l'alinéa 4, substituer aux mots : « se faire », les mots : « être réalisée ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « de l'urbanisme » les mots : « des sites ». Exposé sommaire : Amendement de précision : la label Grand Site de France doit pouvoir être attribué par le ministre en charge des sites et non de l'urbanisme.

Après l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « 1° A Après le deuxième alinéa du I de l'article 5, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La vente de biogaz dans le cadre de l'obligation d'achat prévue au VI de l'article 7 n'est pas soumise à l'autorisation mentionnée au premier alinéa. » Exposé sommaire : Compte tenu des faibles ...

I. - Après l'alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants : « 1° bis Le deuxième alinéa est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Un plan de financement portant sur les trois premières années du classement du parc est annexé à la charte. Pour les années suivantes, le financement est assuré dans un cadre pluriannuel jusqu'à expiration du...

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « aa) Au début de la première phrase du premier alinéa, les mots : « Lors du renouvellement des concessions d'hydroélectricité » sont remplacés par les mots : « Pour toute nouvelle concession hydroélectrique, y compris lors d'un renouvellement ». Exposé sommaire : L'article 35 prévoit la mise en p...

À l'alinéa 19, supprimer le mot : « définitif ». Exposé sommaire : L'alinéa 19 prévoit un régime transitoire pour les éoliennes ayant fait l'objet d'une étude d'impact et d'une enquête publique avant leur classement ICPE. Cet amendement vise à supprimer l'exigence du permis définitif (dont la légalité n'a pas été remise en cause à l'issue d...

Compléter l'alinéa 16 par les mots : « , et de celles composées d'une machine électrogène de puissance inférieure ou égale à 250 kilowatts et dont la hauteur du mât est inférieure à 30 mètres ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre aux petites éoliennes de continuer à bénéficier du tarif d'achat dans les ZDE.

À l'alinéa 16, supprimer les mots : « d'une puissance installée au moins égale à 15 mégawatts et ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à concentrer la définition des unités de production éoliennes sur le critère du nombre de mâts, fixé à 5.