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Amendement N° 1041 (Adopté)

Engagement national pour l'environnement

Discuté en séance le 7 mai 2010

Déposé le 3 mai 2010 par : M. Grouard, M. Pancher.

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À l'alinéa 3, après la référence :

« 2° »,

insérer les mots :

« du II de l'article L. 5216-5 du code général des collectivités territoriales ».

Exposé Sommaire :

Amendement rédactionnel.

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