Amendement N° 1038 (Adopté)
Engagement national pour l'environnement
Discuté en séance le 7 mai 2010
Déposé le 3 mai 2010 par : M. Grouard, M. Pancher.
À la première phrase de l'alinéa 4, après la dernière occurrence du mot :
« maritime »,
insérer les mots :
« naturel ».
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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