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Amendement N° 1034 (Adopté)
Engagement national pour l'environnement
Discuté en séance le 7 mai 2010
Déposé le 3 mai 2010 par : M. Grouard, M. Pancher.
Exposé Sommaire :
Amendement de précision : la label Grand Site de France doit pouvoir être attribué par le ministre en charge des sites et non de l'urbanisme.
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