Amendements de Serge Grouard

Rédiger ainsi l'alinéa 2 : « Cette part variable peut également tenir compte des caractéristiques de l'habitat ou du nombre des résidents. Dans le cas d'une habitation collective, la personne chargée de sa gestion est considérée comme l'usager du service public des déchets ménagers et procède à la répartition de la part variable entre ses occ...

À l'alinéa 1, substituer à la dernière occurrence du mot : « et », le mot : « ou ». Exposé sommaire : Cet amendement précise que la part variable de la TEOM sera fixée en fonction du poids ou du volume des déchets (et éventuellement des deux) laissant ainsi plus de latitude aux collectivités.

À l'alinéa 1, après le mot : « ans », insérer les mots : « à compter de la publication de la présente loi ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 1 : « En application de l'article (le reste sans changement). » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 23, après le mot : « appartiennent », insérer le mot : « pas ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter l'alinéa 21 par la phrase suivante : « Il privilégie les modes alternatifs pour le transport des déchets, par voie fluviale ou ferrée. ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

Supprimer l'alinéa 16. Exposé sommaire : Cet amendement supprime la disposition prévoyant que les modes alternatifs pour le transport des déchets, par voie fluviale ou ferrée, doivent être privilégiés. Cette disposition mérite en effet d'être insérée dans le III de cet article L. 541-14 du code de l'environnement dans un souci de clarté.

À la dernière phrase de l'alinéa 10, substituer au mot : « pourra », le mot : « peut ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 5, après le mot : « collectivités », insérer le mot : « territoriales ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 4, substituer au mot : « et », le mot : « ou ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À partir du 1er janvier 2011, chaque établissement de vente au détail proposant, en libre-service, des produits alimentaires et de grande consommation, est dans l'obligation de mettre en place un affichage en rayon des produits les moins générateurs de déchets. Exposé sommaire : Cet amendement vise à reprendre l'article, voté par le Sénat, pr...

Après l'article L. 541-10-4 du code de l'environnement, il est inséré un article L. 541-10-4-1 ainsi rédigé : « Art. L. 541-10-4-1. - À compter du 1er janvier 2015, les cafés, hôtels et restaurants proposent des emballages réutilisables consignés pour les bières, les eaux minérales et les boissons rafraîchissantes sans alcool. « À partir du 1...

Après le mot : « évolution », insérer les mots : « et d'extension ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que les réflexions du gouvernement doivent porter sur la généralisation du principe de la REP et non simplement sur leur évolution.

Après le mot : « notamment », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : « de sa recyclabilité et de l'utilisation de matériau recyclé ». Exposé sommaire : Le Grenelle de l'Environnement doit permettre de mettre enoeuvre des dispositifs financiers incitatifs à la réduction des déchets et au recyclage. Pour inciter les collectivités territoriales...

À la dernière phrase de l'alinéa 8, substituer aux mots : « selon les caractéristiques du service et de la ressource » les mots : « en fonction des caractéristiques du service, de la ressource et de la topologie au niveau de chaque département ». Exposé sommaire : Le taux de perte doit être adapté aux circonstances locales et fixé au nivea...

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « des redevances pour prélèvement sur la ressource en eau mentionnées » les mots : « de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau mentionnée ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 16, supprimer les mots : « en couvert environnemental permanent ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre en cohérence l'article 45 relatif à la trame verte avec l'article 52 relatif aux bandes enherbées, dans lequel la notion de « couverture végétale permanente » a été préférée à celle de surface « en couvert environnemen...

À l'alinéa 8, après la référence : « 1° », insérer la référence : « , 1° bis ». Exposé sommaire : Amendement de coordination. L'obligation de joindre au bilan d'émissions de gaz à effet de serre une synthèse des actions envisagées pour réduire ces émissions doit s'appliquer aux régions et départements d'outre-mer comme à ceux de métropole.

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « Au plus tard le 1er janvier 2012, tout produit recyclable soumis à un dispositif de responsabilité élargie des producteurs fait l'objet d'une signalétique commune informant le consommateur que ce produit relève d'une consigne de tri. ». Exposé sommaire : Le Grenelle de l'environnement a mis au r...

Après l'alinéa 18, insérer l'alinéa suivant : « 4° bis Fixe un objectif de prévention quantitative de 15 % au minimum de la quantité de déchets produits sur le territoire concerné par le plan ; ». Exposé sommaire : L'objectif de réduire de 15 % les déchets produits est tout à fait réaliste au regard des résultats du MODECOM 2009 (étude de ca...