Amendement N° 708 (Adopté)
Engagement national pour l'environnement
Discuté en séance le 6 mai 2010
Déposé le 3 mai 2010 par : M. Poignant, M. Pancher, M. Grouard.
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination. L'obligation de joindre au bilan d'émissions de gaz à effet de serre une synthèse des actions envisagées pour réduire ces émissions doit s'appliquer aux régions et départements d'outre-mer comme à ceux de métropole.
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