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Amendement N° 1053 (Retiré avant séance)

Engagement national pour l'environnement

Déposé le 4 mai 2010 par : M. Grouard, M. Pancher.

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À la dernière phrase de l'alinéa 8, substituer aux mots :

« selon les caractéristiques du service et de la ressource »

les mots :

« en fonction des caractéristiques du service, de la ressource et de la topologie au niveau de chaque département ».

Exposé Sommaire :

Le taux de perte doit être adapté aux circonstances locales et fixé au niveau de chaque département.

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