Dossiers parlementaires de Sébastien Huyghe
- Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs (125 interventions)
- Garde à vue (45 interventions)
- Lutte contre les marchands de sommeil (30 interventions)
- Modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées (14 interventions)
- Travail emploi et pouvoir d'achat (12 interventions)
- Loi pénitentiaire (10 interventions)
- Exécution des décisions de justice et exercice de certaines professions réglementées (9 interventions)
- Simplification du droit et allègement des démarches administratives (9 interventions)
- Commercialisation et utilisation de certains engins motorisés (8 interventions)
- Contrats de partenariat (5 interventions)
- Fusion des professions d'avocat et d'avoué (5 interventions)
- Hommage de l'assemblée (5 interventions)
- Libertés et responsabilités des universités (4 interventions)
- Parcs et ateliers (4 interventions)
- Représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance (4 interventions)
- Application de l'article 65 de la constitution (4 interventions)
- Réforme des retraites (4 interventions)
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 (3 interventions)
- Réforme du crédit à la consommation (2 interventions)
- Immigration intégration et nationalité (2 interventions)
- Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 (2 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2012 (2 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2009 (1 intervention)
- Archives du conseil constitutionnel archives (1 intervention)
- Revenus du travail (1 intervention)
- Simplification et amélioration de la qualité du droit (1 intervention)
- Protection des consommateurs en matière de vente à distance (1 intervention)
- Application de l'article 65 de la constitution prorogation du mandat des membres du conseil supérieur de la magistrature (1 intervention)
- Organisation de la médecine du travail (1 intervention)
