Les amendements de Sébastien Huyghe pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Permettez-moi d'apporter une précision : si on interdit l'accès aux minutes, il faut interdire l'accès au répertoire, car celui-ci reprend les éléments essentiels de l'acte. Dès lors donc qu'on interdit l'accès aux minutes au motif qu'elles contiendraient des éléments confidentiels relatifs à la famille concernée, il n'y a pas de raison d'autor...
