Questions écrites de Rudy Salles

Thèmes : énergie et carburants ; GPL ; aides de l'État. réduction. conséquences

M. Rudy Salles attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les zones d'actions prioritaires pour l'air (ZAPA). L'article 182 de la loi Grenelle II précise en ces termes l'objectif des ZAPA : « lutter contre la pollution, et notamment réduire les émissions de particules et d'oxydes d'azote », responsables chaque année pour repr...

Thèmes : animaux ; frelons asiatiques ; prolifération. lutte et prévention

M. Rudy Salles attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la présence du frelon asiatique en Île-de-France. Arrivé en Aquitaine en 2004, le frelon asiatique ne cesse, depuis, de se propager sur le territoire national. La multiplication de ses nids en Île-de-France est certaine à brève échéance. Or l...

Thèmes : assurance maladie maternité : prestations ; frais pharmaceutiques ; médicaments. remboursement. Adartrel

M. Rudy Salles attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur le syndrome des jambes sans repos, appelé maladie d'Ekbom. Ce syndrome est une maladie neurologique, qui touche 8,5 % à 10 % de la population, de façon sévère à très sévère, et provoque des handicaps importants du fait de la privation de sommeil quasi...

Thèmes : donations et successions ; droits de succession ; héritiers hors ligne directe

M. Rudy Salles attire l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur le problème des droits de succession imposés aux enfants de famille recomposés. En effet, actuellement, en matière successorale, si une personne souhaite léguer ses biens aux enfants de son conjoint, issus d'une précédente union, la transmission est soumise aux droits applicables e...

Thèmes : défense ; armement ; exportations. réglementation

M. Rudy Salles attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur les exportations de licence depuis 2000 pour les "véhicules Renault militarisables" au profit du Soudan, pourtant sous embargo du Conseil de l'Union européenne depuis 1994. Le rapport publié par le Centre de recherche international peace institut service (IPIS), de Transarms et de l'ONG Action sécur...

Thèmes : défense ; armement ; exportations. réglementation

M. Rudy Salles attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur les exportations de matériel de communication de la société Amesys au profit du régime de Mouammar Kadhafi, livré en 2008. Il est problématique de voir que ce matériel, ayant servi à identifier des défenseurs des droits de l'Homme qui, pour certains, ont été emprisonnés et torturés, ...

Thèmes : animaux ; animaux de compagnie ; identification. perspectives

M. Rudy Salles attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur le problème d'identification des animaux domestiques. En France, aujourd'hui, près de deux foyers sur trois possèdent un animal de compagnie et on estime à 8,5 millions le nombre de chiens et 9,9 millions le nombre de chats. Ce sont autant d'...

Thèmes : urbanisme ; établissements recevant du public ; mise aux normes. réglementation

M. Rudy Salles attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur l'application de la loi du 11 février 2005, relative à l'obligation d'accessibilité de tous les établissements classés ERP aux handicapés. En effet, si cette loi a répondu au souhait largement partagé de donner un accès aux établissements publics à toutes les personnes handicapées, quel que soit l...

Thèmes : politiques communautaires ; commerce extracommunautaire ; peines capitales. produits anesthésiants. exportations

M. Rudy Salles attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des affaires européennes, sur la mise en oeuvre et l'efficacité du règlement du conseil de l'Union européenne n°1236-2005, relatif au commerce vers les pays tiers de certains biens susceptibles d'être utilisés en vue d'infliger la peine capitale, la torture, ou ...

Thèmes : impôts et taxes ; taxe générale sur les activités polluantes ; réglementation

M. Rudy Salles attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur l'application des dispositions du Grenelle de l'environnement. Un accord avait été conclu en 2007 prévoyant des contreparties financières pour les collectivités dont les activités d'incinération et de stockage se voyaient soumises à une taxe générale sur les activités ...

Thèmes : matières premières ; métaux ; or. négoce. encadrement

M. Rudy Salles attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la multiplication de phénomènes nouveaux liés à l'explosion du cours de l'or au cours des dix dernières années. En effet, depuis plusieurs mois, on constate une augmentation des agressions aux personnes, en particulier des femmes, ainsi que des cambriolages...

Thèmes : consommation ; pratiques commerciales ; abus de faiblesse. personnes vulnérables

M. Rudy Salles attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur les pratiques de certaines entreprises de vente par correspondance (VPC). Plusieurs particuliers reçoivent ainsi des ...

Thèmes : établissements de santé ; hôpitaux ; téléviseurs. location. tarifs

M. Rudy Salles attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les tarifs de location de téléviseurs dans les hôpitaux. Suite à une décision de la chancellerie, les locations de téléviseurs dans les milieux pénitentiaires ne coûtent plus que 8 euros par mois aux détenus, depuis le 1er janviers 2011. Or, dans les hôpitaux, une location est facturée de deux...

Thèmes : assurances ; assurance responsabilité civile médicale ; établissements et professions de santé

M. Rudy Salles attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'obligation des assurances de couvrir le risque de responsabilité civile professionnelle médicale. La loi About n° 2002-1577 du 30 décembre 2002 relative à la responsabilité civile médicale a permis que tous les médecins français soient assurés. Force est de constater que toutes les compagnies d'assurance ne sou...

Thèmes : énergie et carburants ; développement durable ; piles rechargeables. promotion

M. Rudy Salles attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur l'utilisation des piles rechargeables. En France, 600 millions de piles s'étaient vendues en 2002, et un milliard en 2010. Cette progression est due aux piles jetables, qui occupent 78 % du marché, contre 18 % pour les piles rechargeables. Ces piles sont encore peu uti...

Thèmes : politique sociale ; personnes âgées ; dépendance. prise en charge. financement

M. Rudy Salles attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur le problème urgent du traitement de la dépendance. La population des personnes âgées de plus de 75 ans devrait passer de 8 % en 2004 à 16,1 % en 2040. La maladie d'Alzheimer touche 850 000 personnes avec chaque année plus de 165 000 nouveaux cas, si bien que les dépenses hospitalières augmenteront...

Thèmes : politique sociale ; personnes âgées ; dépendance. prise en charge. financement

M. Rudy Salles attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur la question de la dépendance et la création d'un « cinquième risque autonomie ». Les statistiques prévoient qu'à l'horizon 2015 les personnes de plus de 85 ans seront deux millions avec, pour conséquence, une augmentation des situations de perte d'autonomie liées à l'augmentation de l'espérance de...

Thèmes : sécurité publique ; plans de prévention des risques ; inondations. lutte et prévention

M. Rudy Salles attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur les plans de prévention des risques. Selon certaines informations largement reprises dans les médias, notamment au lendemain de la tempête Xynthia, il semblerait que près de 100 000 logem...

Thèmes : droit pénal ; agressions sexuelles ; récidive. lutte et prévention

M. Rudy Salles attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la protection des victimes notamment des enfants victimes d'atteintes sexuelles. Il demande quelles mesures concrètes entend prendre le Gouvernement afin de favoriser l'écoute, la protection, la dénonciation des atteintes sexuelles et les structures propres à la prévention de la récidive des...

Thèmes : automobiles et cycles ; réparation automobile ; carrossiers-réparateurs. revendications

M. Rudy Salles attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les préoccupations des carrossiers-réparateurs, tels que la fédération nationale de l'automobile (FNA). Les fournisseurs de la grande distribution sont confrontés à la puissance des cinq centrales d'achat qui maîtrisent l'approvisionnement du marché français, ce qui a pour conséquence d'entrave...