Questions écrites de Rudy Salles

Thèmes : transports ferroviaires ; SNCF ; postes de sécurité. candidats. aptitude

M. Rudy Salles attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur les conditions concernant l'aptitude des candidats à des postes de sécurité appliquées par la SNCF. Le candidat à l'embauche se voit remettre un document relatif à l'aptitude physique, dans lequel est stipulé que, pour fonde...

Thèmes : patrimoine culturel ; archéologie ; détecteurs de métaux. utilisation. réglementation

M. Rudy Salles attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur le statut de l'archéologie bénévole. Le contingent important que représentent les archéologues amateurs (vingt amateurs pour chaque archéologue professionnel) fait l'objet ces dernières années de changements préoccupants. L'archéologie bénévole subit de plein fouet la réduction de l'activité archéologiq...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; Indochine ; Moïs. perspectives

M. Rudy Salles attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur la situation des anciens combattants Mnong, anciennement Moï, ou Montagnards, qui ont combattu aux côtés de la France pendant la guerre d'Indochine. Nombre de ces habitants des hauts plateaux du centre du Vietnam ont servi dans des unités régulières tels que les bataillons montagnards ou les bataill...

Thèmes : télécommunications ; Internet ; enfants. protection

M. Rudy Salles attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'importance de la mise en place des logiciels de contrôle parental sur les smart phones et ordinateurs pour permettre aux parents de filtrer l'accès à internet. En effet, en dépit d'importantes campagnes, les parents ne pensent pas systématiquement à l'activer. C'est pourquoi il lui demande ...

Thèmes : papiers d'identité ; carte nationale d'identité ; délivrance. délais

M. Rudy Salles attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les délais anormalement longs pour l'obtention d'une carte nationale d'identité. Plusieurs citoyens et des mairies se plaignent en effet que ces délais dépassent souvent six à sept semaines, ce qui peut engendrer de graves difficultés pour les personnes qui...

Thèmes : agriculture ; PAC ; viticulture. perspectives

M. Rudy Salles attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la libéralisation des droits de plantation qui doit intervenir dans l'Union européenne au 1er janvier 2016. Actuellement, le secteur du vin dispose d'un outil de gestion de la production reconnu par le droit communautaire : les droits de plan...

Thèmes : produits dangereux ; insecticides ; utilisation. conséquences. apiculture

M. Rudy Salles attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les vives inquiétudes qui se manifestent dans le monde des apiculteurs devant l'avenir des abeilles toujours plus compromis par l'usage des insecticides. Les contrôles exercés dans les pays voisins comme l'Italie et l'Allemagne ont contribué ...

Thèmes : handicapés ; politique à l'égard des handicapés ; loi n° 2005-102 du 11 février 2005. mise en oeuvre. bilan et perspectives

M. Rudy Salles attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur les inquiétudes des associations sur la proposition de loi relative au fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées, adoptée en première lecture à l'Assemblée nationale le 16 février 2011. En effet, la fédération des aveugles et handicapés visuels de France (FAF) condamne l...

Thèmes : eau ; assainissement ; service unifié. entreprises artisanales. conséquences

M. Rudy Salles attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les inquiétudes exprimées par de nombreux acteurs de l'artisanat quant à l'éventuelle mise en place d'un service unifié de l'assainissement (SUA). Financé par une nouvelle redevance, le dispositif SUA associerait les usagers de l'assainissement non collectif à ceux de ...

Thèmes : justice ; cours d'assises ; jurés. frais. indemnisation

M. Rudy Salles attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les indemnités allouées aux jurés. Le code pénal prévoit que des indemnités journalières de séjour, notamment les frais de repas et de parking, ne sont versées aux jurés que si ces derniers se rendent dans un tribunal situé hors de la commune dans laquelle ils résident. Dans un esprit d'équi...

Thèmes : entreprises ; comités d'entreprise ; entreprises publiques. gestion

M. Rudy Salles attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la gestion des comités centraux d'entreprise. Dans son rapport consacré au comité d'entreprise de la RATP, la Cour des comptes note « qu'alors que toutes les entités de droit privé, y compris aujourd'hui les partis politiques et les syndicats, ont l'obligation de publier des comptes annuels et de les ...

Thèmes : bois et forêts ; politique forestière ; reboisement. perspectives

M. Rudy Salles attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la question du reboisement forestier en France. En effet, il apparaît que le reboisement est inférieur à l'exploitation des forêts françaises, d'une part, et que l'exploitation des arbres de haute futaie doit, en application, des engagements du Grenelle de l'environnem...

Thèmes : logement : aides et prêts ; prêt à taux zéro ; bâtiments basse consommation. vente en l'état futur d'achèvement. réglementation

M. Rudy Salles attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les difficultés rencontrées par certains acheteurs d'un bien immobilier en vente en l'état futur d'achèvement (VEFA), suite à une ambiguïté contenue dans l'arrêté du 30 décembre 2010 relatif aux conditions d'application de dispositions concernant les prêts ne portant p...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; lieux de mémoire ; cimetières à l'étranger. entretien. Algérie

M. Rudy Salles attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur l'entretien des caveaux des familles françaises dans les anciens cimetières français en Algérie. Les familles de rapatriés font état d'un délabrement particulièrement grave de ces caveaux et signalent des profanations fréquentes. Il lui demande quelles actions ou mesures sont envisag...

Thèmes : santé ; accidents vasculaires cérébraux ; lutte et prévention

M. Rudy Salles attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur le très grand nombre de cas d'accidents cardiovasculaires que l'on déplore encore actuellement en France. Chaque année, pas moins de 120 000 de ces AVC surviennent, laissant des patients choqués, voire des familles endeuillées. En conséquence, il souh...

Thèmes : Parlement ; lois ; décrets d'application. publication. délais

M. Rudy Salles attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la date de publication du décret fixant les modalités d'application de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, et notamment l'article 63 qui renforce les prérogatives de l'ordre national des infirmiers. Ce texte précise que l'ordr...

Thèmes : santé ; maladie de Parkinson ; prise en charge

M. Rudy Salles attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la maladie de Parkinson. Le 11 juillet 2011, le Gouvernement a annoncé, à l'issue d'un comité interministériel, le lancement d'un plan d'action contre la maladie de Parkinson. Ce plan a ainsi mis un terme à ce que les 150 000 familles concernées directement par cette maladie ressentaient comme injusti...

Thèmes : professions de santé ; infirmiers ; spécialisation en puériculture. formation

M. Rudy Salles attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la demande de reconnaissance de leur formation au grade master du corps infirmier spécialisé en puériculture. La puéricultrice est une professionnelle spécialisée dans la connaissance de l'enfant et de l'adolescent. Ses missions sont plurielles et requièrent des compétences pointues d'infirmière spéci...

Thèmes : logement ; politique du logement ; étudiants

M. Rudy Salles attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur l'enjeu du logement étudiant. Aujourd'hui, le logement est la principale source d'inquiétude des étudiants et la principale source de dépense, tant à la rentrée universitaire (versement de la caution) que chaque mois (...

Thèmes : consommation ; protection des consommateurs ; huile de palme

M. Rudy Salles attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur l'huile de palme. Ingrédient de la cuisine traditionnelle, elle est désormais utilisée par l'industrie agroalimentaire, ainsi que pour les cosmétiques et les biocarburants. La faiblesse de son coût de production a entraîné une très forte croissance de...