Questions écrites de Rudy Salles

Thèmes : cérémonies publiques et fêtes légales ; commémorations ; journée des victimes de la route. création. perspectives

M. Rudy Salles attire l'attention de M. le Premier ministre sur l'intérêt qui s'attache à l'instauration d'une journée commémorative pour les victimes de la route. Malgré le développement des campagnes de prévention et l'aggravation des sanctions, la délinquance routière reste un fléau qui aura endeuillé plus de 3 000 familles en 2009. Parmi les victimes, nombreuses sont celles qui ne doivent p...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; structures administratives ; filière bois. revendications

M. Rudy Salles appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la nécessité de mettre en oeuvre une politique forestière ambitieuse. La filière bois est aujourd'hui à la croisée des chemins. Filière de l'amont à l'aval, implantée au coeur des territoires, porteuse d'emplois directs et indirects, elle es...

Thèmes : énergie et carburants ; équipements ; chaudières. prime à la casse. création

M. Rudy Salles attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les modalités d'application du doublement par les fabricants de la prime à la casse pour les chaudières. Annoncé le 15 septembre, ce dispositif s'est, semble-t-il, heurté à un manque d'information généralisé quant aux modalités de sa mise en place. De nombreux clients ont ainsi décidé de report...

Thèmes : retraites : régime général ; annuités liquidables ; sportifs de haut niveau. années de compétition. prise en compte

M. Rudy Salles attire l'attention de M. le ministre des sports sur la situation des sportifs de haut niveau amateurs. Le Comité national olympique français signale que ces sportifs sont, en matière de retraite, dans une situation très spécifique par rapport au reste de la population, et propose que les sportifs inscrits sur les listes de haut niveau puissent valoriser ces années au service de l...

Thèmes : eau ; assainissement ; financement. perspectives

M. Rudy Salles attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le coût exorbitant des travaux de raccordement au service d'assainissement en milieu rural. Des millions de Français, aux faibles ressources, ou de condition modeste, sont confrontés à une dépense exceptionnelle très lourde. En réponse, il lui demande si le Gouvernement peut préciser les moyens...

Thèmes : élevage ; laine ; classement. politiques communautaires

M. Rudy Salles attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur le règlement européen 1069-2009 qui classe la laine de tonte parmi les sous-produits à éliminer. Les éleveurs, bergers et tondeurs s'inquiètent de cette évolution et des contraintes qu'elle provoque en faisant de la laine un sous-produit qui ...

Thèmes : sécurité publique ; sapeurs-pompiers professionnels ; recrutement. réforme. négociations

M. Rudy Salles attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la réforme de la filière des sapeurs-pompiers professionnels. En effet, le 23 septembre 2011, a été signé avec le Gouvernement un protocole d'accord visant à réformer la filière des sapeurs-pompiers professionnels au sein de la fonction publique territorial...

Thèmes : environnement ; agriculture ; OGM. conséquences. apiculture

M. Rudy Salles attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les dangers que pourraient représenter les cultures d'OGM en plein champ pour l'apiculture. En effet, la présence de plantes OGM pollinifères entraînerait la présence de pollen OGM dans les miels. Outre les dangers sanitaires, les apiculteurs...

Thèmes : bois et forêts ; ONF ; réforme. personnel. conséquences

M. Rudy Salles attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur le contrat d'objectif 2012-2016 signé entre l'État et l'Office national des forêts (ONF). Ce contrat prévoit d'importantes suppressions de postes, entraînant de fait une inadéquation entre les objectifs et les moyens humains disponibles. En e...

Thèmes : santé ; protection ; vaccins. composition

M. Rudy Salles appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la présence de sels de bore dans le vaccin Gardasil. Depuis le 6 novembre 2008, les sels de bore sont classés par la réglementation européenne comme toxiques. Les emballages des produits en comprenant doivent d'ailleurs porter à cet effet un logo à tête de mort avec les deux indications suivantes : R...

Thèmes : produits dangereux ; mercure ; amalgames dentaires. utilisation. conséquences. santé

M. Rudy Salles attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les effets toxiques du mercure contenu dans les amalgames dentaires. Selon certaines revues médicales indépendantes, celui-ci libère dans l'organisme de faibles quantités de mercure qui se concentrent dans les reins et le cerveau. Or ce métal lourd es...

Thèmes : sang et organes humains ; produits sanguins labiles ; plasma. normes de sécurité. conséquences

M. Rudy Salles attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les procédés d'inactivation des virus dans les poches de plasma destinées à la transfusion. Actuellement, trois techniques sont employés: le bleu de méthylène, le solvant détergent et l'amotosalen. Or il s'avère que la production de solvant détergent ...

Thèmes : handicapés ; politique à l'égard des handicapés ; loi n° 2005-102 du 11 février 2005. mise en oeuvre. bilan et perspectives

M. Rudy Salles attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur la situation des personnes en situation de handicap et les attentes des associations comme l'APF pour une plus grande prise en considération du handicap dans la société et dans la vie quotidienne. La loi du 11 février 2005 a sans conteste marqué une avancée considéra...

Thèmes : bois et forêts ; politique forestière ; perspectives

M. Rudy Salles attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur le renouvellement des forêts et la situation des forestiers privés. 2011 a été décrétée par l'ONU « année internationale des forêts ». En 150 ans, la surface de la forêt a doublé dans notre pays. C'est aujourd'hui la troisième d'Europe, après...

Thèmes : pharmacie et médicaments ; pilules contraceptives ; effets indésirables. dépistage

M. Rudy Salles attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les carences de notre système de santé en matière de prescription et de distribution de la contraception orale qui coûtent chaque année la vie à plusieurs centaines de femmes, jeunes femmes et jeunes filles. L'Association pour les victimes d'embolie p...

Thèmes : sécurité publique ; sécurité des biens et des personnes ; accidents domestiques. lutte et prévention

M. Rudy Salles attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les accidents domestiques et de loisir. Selon le dernier rapport de l'Institut de veille sanitaire, les plus de 75 ans restent les principales victimes, avec près de 13 000 décès par an. Malgré ces chiffres, la prévention des accidents domestiques n'a...

Thèmes : santé ; sida ; prise en charge

M. Rudy Salles attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur la prise en charge des personnes malades du VIH-sida ainsi que la lutte contre les maladies infectieuses. Dernièrement, le Conseil national du sida et de nombreux médecins se sont émus de l'impact que pourrait avoir le durcissement des conditions d'ac...

Thèmes : famille ; conseil conjugal et familial ; financement

M. Rudy Salles attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur les inquiétudes de l'association française des centres de consultation conjugale (AFCCC). L'AFCCC, reconnue d'utilité publique depuis 1981, regroupe 25 établissements d'information et de conseil conjugal et familial en France, gérés par 18 associations adhérentes. Ces centres participent à une mis...

Thèmes : ventes et échanges ; commerce électronique ; cartes bancaires. fraudes. lutte et prévention

M. Rudy Salles attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur l'augmentation des fraudes à la carte bancaire. Chaque minute plus d'un achat frauduleux est effectué sur internet et ce type d'escroquerie en ligne représente un total de 120 millions d'euros par an. Le nombre ...

Thèmes : transports ferroviaires ; accidents ; passages à niveau. lutte et prévention

M. Rudy Salles attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur les mesures prises pour améliorer la sécurité aux passages à niveau. Suite à de nombreux accidents meurtriers en 2008 dont notamment à Allinges en Haute-Savoie, un rapport avait été remis au Premier ministre le 26 juin 2008 ana...