Questions écrites de Rudy Salles

Thèmes : services ; services à la personne ; personnels. formation

M. Rudy Salles attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les difficultés rencontrées par les associations et entreprises intervenant dans le domaine des services à la personne et en particulier d'aides à domicile et d'aide aux personnes dépendantes, s'agissant du recrutement et de la formation de leurs salariés. Dans de très nombreux cas, les candidats aux ...

Thèmes : santé ; jeunes ; anorexie. lutte et prévention

M. Rudy Salles attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur la généralisation des cas d'anorexie pré pubère. Selon les experts, les symptômes ressemblent beaucoup à ceux des adolescents, et les cas d'anorexie précoce (5 à 10 ans) augmentent. Si ce type de maladie a toujours existé, le danger consiste en ce que...

Thèmes : agroalimentaire ; foie gras ; campagne de promotion. perspectives

M. Rudy Salles attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la décision des organisateurs de l'ANUGA, principal salon alimentaire d'Allemagne, d'interdire lors de son exposition qui se tiendra à Cologne en octobre prochain toute présentation et dégustation de foie gras, ou de communiquer sur le foie g...

Thèmes : enseignement ; orientation scolaire et professionnelle ; perspectives

M. Rudy Salles attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les difficultés rencontrées par les jeunes au cours de leur orientation scolaire. En effet, une enquête réalisée par la Jeunesse Ouvrière Chrétienne en 2011 révèle que 39 % des jeunes ne se sentent pas libres de choisir leur orientation. Ce sont principalement les parents (6...

Thèmes : santé ; diabète ; lutte et prévention

M. Rudy Salles attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur la forte augmentation du diabète qui touche un nombre croissant de malades, qui a doublé en dix ans dans notre pays. Son développement n'est pas le fait du hasard, mais est en partie dû à la progression de l'obésité qui se manifeste dès le jeune âge. ...

Thèmes : drogue ; toxicomanie ; jeunes. lutte et prévention

M. Rudy Salles attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les dangers liés au cannabis, plus particulièrement pour les adolescents. Une étude européenne, effectuée par le British medical journal, montre que l'usage répété du cannabis pendant l'adolescence augmente le risque de survenue des symptômes psycho...

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; déchets médicaux ; élimination. réglementation

M. Rudy Salles attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les difficultés inhérentes à la collecte des seringues usagées utilisées par les particuliers en autotraitement. En effet, de très nombreux malades effectuent eux-mêmes les injections que nécessite leur traitement. Bien que les seringues utilisées pou...

Thèmes : consommation ; étiquetage informatif ; acide gras trans

M. Rudy Salles attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'adoption en France d'une réglementation portant sur les acides gras trans. En 2005, un rapport de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) livrait un compte-rendu détaillé sur les dangers sanitaires issus de ces graisses. Il est désormais clairement démontré qu'il existe un lien étroit entr...

Thèmes : assurance maladie maternité : prestations ; remboursement ; prothèses mammaires

M. Rudy Salles attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur le projet de modification des modalités de remboursement des prothèses mammaires externes pour les femmes atteintes d'un cancer du sein, présenté aux fabricants et distributeurs de ce produit. En effet, une prothèse mammaire est actuellement remboursé...

Thèmes : santé ; maladie de Parkinson ; prise en charge

M. Rudy Salles attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les réflexions exprimées par l'association France Parkinson. Afin de renforcer la recherche sur la maladie de Parkinson, cette association suggère, d'une part, de mobiliser les équipes de recherche sur une étude de cohorte et de postuler à son finance...

Thèmes : consommation ; information des consommateurs ; fabrication française. label de qualité. garanties

M. Rudy Salles attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur la réglementation quant à l'origine des produits. En effet, le 19 mai 2011 a été présenté le label « Origine France G...

Thèmes : télécommunications ; téléphone ; portables. opérateurs. concurrence

M. Rudy Salles attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur la question de la durée d'engagement pour les souscripteurs d'un abonnement de téléphonie mobile. En effet, 75 % des ...

Thèmes : sécurité routière ; voiturettes ; aptitude à la conduite. contrôle

M. Rudy Salles attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur l'absence de véritable contrôle d'aptitude à la conduite des quadricycles légers à moteurs dits « voiturettes ». Ces véhicules circulent en nombre sur notre territoire (environ 150 000 voiturettes sont recensées dan...

Thèmes : baux ; baux commerciaux ; indexation des loyers. mise en oeuvre

M. Rudy Salles attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur la problématique inquiétante de l'évolution du déplafonnement des loyers des baux commerciaux. La règle applicable...

Thèmes : enseignement supérieur ; professions sociales ; travailleurs sociaux. diplômes. perspectives

M. Rudy Salles attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la reconnaissance des diplômes des travailleurs sociaux. En effet, les diplômes en travail social, obtenus après trois années d'études post-baccalauréat dans l'enseignement supérieur, sont toujours classés au niveau Bac + 2, et un projet de décret prévoit de maintenir les travailleurs sociaux en catég...

Thèmes : élevage ; équidés ; éleveurs. revendications

M. Rudy Salles attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la modification de certaines dispositions d'attribution des primes pour les concours d'élevage. La saison des concours modèles et allures étant déjà largement engagée, les éleveurs s'étonnent que les règles d'attribution des encouragements et...

Thèmes : politique extérieure ; aide au développement ; scolarisation des filles. perspectives

M. Rudy Salles attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur l'engagement de la France en faveur de l'éducation, en particulier celle des femmes et des filles. En effet, lors du forum mondial sur l'éducation de Dakar en 2000, plus de 180 États dont la France avaient promis de garantir à tous les enfants, garçons et filles, l'accès à une éducat...

Thèmes : impôts et taxes ; taxe sur la consommation finale d'électricité ; réglementation

M. Rudy Salles attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'interrogation exprimée par plusieurs dizaines de milliers de foyers suite à l'apparition d'une nouvelle ligne sur les factures d'électricité envoyées par l'opérateur EDF. En effet, à la rubrique « taxe et contribution » apparaît une ligne « taxe sur la consommation finale d'électricité » don...

Thèmes : impôt sur le revenu ; quotient familial ; parents isolés. demi-parts supplémentaires. conditions d'attribution

M. Rudy Salles attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conséquences de la suppression de la demi-part fiscale qui était accordée aux veuves et aux veufs qui ont eu des enfants, et dont d'ailleurs un certain nombre avaient dû interrompre leur activité pour élever leurs enfants. Ils sont donc réduits aujourd'hui à la seule ressource de leur pens...

Thèmes : produits dangereux ; pesticides ; usage. réductions

M. Rudy Salles attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur l'exposition des riverains des terrains agricoles aux pesticides et herbicides. En 2007, près de 80 000 tonnes de pesticides (fongicides, insecticides, raticides et herbicides) ont été utilisées dans l'agriculture. Une étude récente vient une nouvelle fois de mettre en...