Questions écrites de Rudy Salles

Thèmes : enseignement supérieur ; étudiants ; santé. accès aux soins

M. Rudy Salles attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les difficultés d'accès aux soins de nombreux étudiants. Selon une récente enquête, 18,9 % des étudiants renoncent à se soigner pour des raisons financières. L'absence de mutuelle complémentaire induit souvent une absence de suivi médical. Or 16 % des...

Thèmes : entreprises ; salariés ; tickets-restaurant. utilisation. réglementation

M. Rudy Salles attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les conséquences de la mise en oeuvre, au 1er mars 2010, de la charte signée entre la commission nationale des titres restaurant et les enseignes de la grande distribution. La charte vise à juste titre les dérives pratiquées dans l'utilisation des tickets-restaurant. C'est dans l'objectif d'ass...

Thèmes : assurance maladie maternité : prestations ; remboursement ; reste à charge. conséquences

M. Rudy Salles attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les inquiétudes exprimées par bon nombre de nos concitoyens à la suite des économies annoncées afin de juguler le déficit de l'assurance maladie. Ce plan prévoit notamment la baisse de 35 % à 30 % du taux de remboursement des médicaments à vignette bl...

Thèmes : mort ; suicide ; jeunes. lutte et prévention

M. Rudy Salles attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, chargée de la jeunesse et de la vie associative, sur la question du suicide des enfants et des adolescents. Deuxième cause de mortalité des 16-24 ans en France derrière les accidents de la route, l'actualité récente a malheureusement mis en lumière ...

Thèmes : transports ferroviaires ; transport de marchandises ; développement. perspectives

M. Rudy Salles attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le fret ferroviaire. Avec les mesures liées à l'environnement, il souhaite savoir quelles sont les dispositions que compte prendre le Gouvernement pour inciter les transporteurs à utiliser ce mode de transport beaucoup moins polluant.

Thèmes : pharmacie et médicaments ; médicaments ; autorisations de mise sur le marché. bilan

M. Rudy Salles attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur la publication d'une liste de 59 molécules à risque qui feraient l'objet d'une surveillance par l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé. Après le scandale du Médiator, il souhaite connaître sa position sur l'étude menée par l'Af...

Thèmes : travail ; négociations ; branches. TPE. représentation du personnel

M. Rudy Salles attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur le dialogue social dans les entreprises de moins de 10 salariés. Les partenaires sociaux ont ouvert une délibération visant à mettre en place une représentation syndicale dans les TPE et sont désormais sollicité...

Thèmes : santé ; politique de la santé ; biologie médicale. réforme. perspectives

M. Rudy Salles attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les inquiétudes des biologistes face à l'ordonnance publiée le 16 janvier 2010, immédiatement applicable, qui risque de livrer leur profession de biologiste au pouvoir de l'argent, faisant disparaître à très court terme la quasi-totalité des laboratoires de proximité. Il s'agit ni plus ni moins de la spoliation d...

Thèmes : Parlement ; ordre du jour ; inscription. projet de loi sur l'intermédiation. perspectives

M. Rudy Salles attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur la nécessité de mettre à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale le projet de loi sur l'intermédiation, permettant la mise en conformité du droit français avec la position commune de l'Union européenne sur les exportations d'armement adoptée en 2008. En effet, la France s'est engagée en faveur du r...

Thèmes : TVA ; taux ; équidés. politiques communautaires

M. Rudy Salles attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les vives préoccupations exprimées par la fédération nationale du cheval s'agissant des menaces qui pèsent sur la filière équestre suite à la volonté de la Commission européenne de ne plus considérer le cheval comme un produit agricole. En ef...

Thèmes : risques professionnels ; maladies professionnelles ; amiante. militaires. indemnisation

M. Rudy Salles attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur la reconnaissance de l'exposition des militaires et anciens militaires à l'amiante. Contrairement aux ressortissants des autres régimes de protection sociale, les militaires et anciens militaires, régis par le code des pensions militaire d'invalidité et soumis à l'imputabilité par preuve, ne peuvent...

Thèmes : énergie et carburants ; gaz ; gaz de schiste. perspectives

M. Rudy Salles attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le projet d'exploitation des gaz de schiste. La majorité des permis d'exploitation des gaz de schiste délivrés à ce jour sont situés sur des zones karstiques, zones géologiques calcaires très fracturées et perméables où les produits chimiques peuvent être en partie pié...

Thèmes : emploi ; politique de l'emploi ; seniors. mise en oeuvre

M. Rudy Salles attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les difficultés pour les seniors à retrouver un emploi particulièrement à partir de l'âge de cinquante ans. Plusieurs mesures sont envisagées pour les aider dans leur recherche. Parmi les suggestions on peut relever notamment l'organisation du tutorat dans les entreprises pour mettre l'expérience et l...

Thèmes : risques professionnels ; maladies professionnelles ; amiante. militaires. indemnisation

M. Rudy Salles attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur la non-application du dispositif de « cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante » aux personnels militaires. L'exposition des militaires et anciens militaires à l'amiante ne leur est reconnue qu'en cas de maladie consécutive à celle-ci. Cependant, contrairement aux personnes relev...

Thèmes : banques et établissements financiers ; carte bancaire ; tarification. encadrement

M. Rudy Salles attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la question des frais excessifs des cartes bancaires. En effet, l'association UFC-Que choisir a publié le 24 mai dernier une étude concernant les pratiques des banques en matière de commissions sur les cartes bancaires, selon laquelle les cotisations annuelles des clients sur les cartes bancai...

Thèmes : agroalimentaire ; condiments et épices ; sel. utilisation. limitation

M. Rudy Salles attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les mesures prises pour lutter contre l'excès de sel dans l'alimentation, responsable, ou du moins facteur aggravant, de l'hypertension et des maladies cardiovasculaires. Toutes les études aboutissent à la même conclusion. La consommation de sel augme...

Thèmes : consommation ; information des consommateurs ; eaux en bouteilles. dénomination

M. Rudy Salles attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur le projet de décret relatif aux dénominations de vente des eaux rendues potables par traitement conditionnées et l...

Thèmes : chômage : indemnisation ; allocation équivalent retraite ; suppression. conséquences

M. Rudy Salles attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les difficultés que va entraîner la disparition au 1er janvier 2011 de l'allocation équivalent retraite (AER) pour les personnes âgées au chômage qui, bien que disposant de tous leurs trimestres de cotisations, ne peuvent pas partir en retraite faute d'avoir atteint l'âge légal de départ et risquent d...

Thèmes : retraites : fonctionnaires civils et militaires ; âge de la retraite ; handicapés. retraite anticipée

M. Rudy Salles attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, chargé de la fonction publique, sur la situation des fonctionnaires handicapés souhaitant bénéficier d'un départ anticipé à la retraite. Avant la réforme, le dispositif de départ à la retraite anticipée était réservé à ceux ayant tra...

Thèmes : santé ; allergies ; allergies respiratoires. lutte et prévention

M. Rudy Salles attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur le problème des allergies respiratoires. Selon une étude menée par le comité français d'observation des allergies (CFOA) en juin 2009, 15 % à 20 % des français souffrant d'allergies voient leur quotidien largement pénalisé par leur maladie. En effet, ...