Rudy Salles
Question N° 107114 au Ministère de la Santé
Question soumise le 3 mai 2011
M. Rudy Salles attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les inquiétudes exprimées par bon nombre de nos concitoyens à la suite des économies annoncées afin de juguler le déficit de l'assurance maladie. Ce plan prévoit notamment la baisse de 35 % à 30 % du taux de remboursement des médicaments à vignette bleue et des soins de proximité réalisés par les médecins, les infirmières ou les masseurs kinésithérapeutes. Ces nouvelles dispositions inquiètent les personnes aux revenus modestes qui, du fait de leurs faibles retraites, ne seront pas à même d'assumer le coût de certains soins pourtant nécessaires pour elles. À ces dispositions s'ajoute une augmentation des cotisations de complémentaire santé qui risque d'entraîner la renonciation à cette assurance pour les revenus les plus modestes. Il lui demande de lui indiquer les mesures qu'il entend prendre pour répondre aux légitimes inquiétudes de ces assurés sociaux.
Réponse émise le 28 juin 2011
Il est effectivement envisagé, dans les prochaines semaines, de réduire de 35 à 30 % le taux de remboursement des médicaments dont le service médical rendu (SMR) est modéré, médicaments portant une vignette bleue. Une baisse identique devrait s'appliquer en cohérence aux médicaments homéopathiques également remboursables aujourd'hui au taux de 35 %. Dans un contexte budgétaire difficile, cette baisse de taux de remboursement - au demeurant mesurée - doit participer à la poursuite de notre politique de prise en charge des produits de santé innovants, sans menacer la pérennité financière de notre régime par répartition. Cette mesure ne devrait pas avoir de conséquences sur la prise en charge des médicaments concernés pour les assurés sociaux affiliés à un organisme d'assurance maladie complémentaire. La mesure ne pénalisera pas les patients les plus modestes et ceux souffrant de pathologies chroniques, notamment les personnes exonérées de ticket modérateur au titre d'une affection de longue durée (ALD) ou celles bénéficiant de la couverture maladie universelle complémentaire (CMUC). En outre, le développement de l'aide à la souscription d'une complémentaire santé a permis d'atténuer le coût des dépenses de santé pour les personnes disposant de faible ou de ressources excédant de peu le seuil d'éligibilité à la CMUC. En août 2009, près de 500 000 personnes bénéficiaient de cette aide. La loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires a renforcé ces efforts en augmentant le montant de l'aide la portant à 350 euros (au lieu de 200 euros auparavant) pour les personnes de cinquante à cinquante-neuf ans et à 500 euros (contre 400 euros auparavant) pour les personnes de soixante ans et plus.
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