Questions écrites de Rudy Salles

Thèmes : politique économique ; politique industrielle ; fabrications françaises. développement

M. Rudy Salles attire l'attention de M. le ministre chargé de l'industrie sur le recul du «  made in France ». En effet, selon l'Observatoire du fabriqué en France, récemment créé par le Gouvernement, la part des produits fabriqués en France achetés par les Français a baissé de 67 % en 1999 à 64 % en 2009. De même, la part de valeur de la production réalisée par les entreprises françaises est ...

Thèmes : télécommunications ; Internet ; fournisseurs d'accès. pratiques commerciales

M. Rudy Salles attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le manque d'information et de transparence de certains fournisseurs d'accès à internet et de téléphonie. En effet, l'augmentation de TVA dans ce secteur oblige le fournisseur à informer son client et lui permettre le cas échéant la résiliation de son abonnement. Pourtant, il semble que de nomb...

Thèmes : sécurité routière ; accidents ; violences routières. lutte et prévention

M. Rudy Salles attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la lutte contre la violence routière, suite au nouveau drame qui vient de se produire à Chelles, dans lequel est impliqué un chauffard ivre, conduisant sans permis et récidiviste de la conduite en état d'ébriété. De plus, les dernières études montrent une a...

Thèmes : automobiles et cycles ; réparation automobile ; pièces de rechange. politiques communautaires

M. Rudy Salles attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation alarmante du marché français des pièces détachées automobiles sous monopole. En effet, le marché français des pièces de carrosserie automobile, structuré autour du monopole des constructeurs, connaît une inflation constante du coût des pièces pesant sur les consommateurs français....

Thèmes : télécommunications ; Internet ; escroqueries. lutte et prévention

M. Rudy Salles attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur les agissements frauduleux de certains prestataires de services internet face aux TPE. Les gérants sont démarchés ...

Thèmes : tourisme et loisirs ; agences de voyages ; contrats. conditions d'annulation. remboursement

M. Rudy Salles attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur la nécessité de mieux informer et améliorer l'indemnisation des clients voyageurs en cas d'annulation pour raisons de santé. En effet, de nombreux assureurs refusent de prendre en charge le dédit que des clients doi...

Thèmes : enseignement : personnel ; assistants d'éducation ; indemnités. disparités

M. Rudy Salles attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la possibilité de faire bénéficier les assistants d'éducation (AED) de l'indemnité de sujétion spécifique « ZEP » (ISSZEP). En effet, dans les zones d'éducation prioritaire (ZEP), les personnels exerçant des fonctions dans les établissements constituant les réseaux de l'éduc...

Thèmes : télécommunications ; Internet ; enfants. protection

M. Rudy Salles attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur le phénomène du cyber-harcèlement dont les enfants sont les premières victimes. Ce nouveau mode de harcèlement moral, né de l'utilisation des nouvelles technologies, se caractérise par des menaces, des intimidations, des insultes ou du chantage. Cette forme de violence liée à l'utilisation d'Internet re...

Thèmes : pharmacie et médicaments ; Médiator ; autorisation de mise sur le marché. retrait

M. Rudy Salles attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur le retrait du médicament « médiator » et le suivi des patients qui en ont consommé régulièrement compte tenu des risques cardiaques désormais avérés. Le médiator, médicament des laboratoires Servier, était réservé à l'origine aux diabétiques en surcha...

Thèmes : travail ; droit du travail ; essai professionnel. pratiques abusives. lutte et prévention

M. Rudy Salles attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'utilisation abusive des essais professionnels. L'essai professionnel est une excellente mesure consistant en une épreuve préliminaire, de courte durée destinée à évaluer la qualification, l'aptitude du salarié à occuper l'emploi offert. Elle permet de faire gagner du temps au chercheur d'emploi si l...

Thèmes : transports ferroviaires ; SNCF ; tarifs. hausse

M. Rudy Salles attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur la hausse annoncée du prix des billets SNCF. Alors que les clients sont de plus en plus mécontents de la qualité du service de la SNCF, n'hésitant plus à faire "la grève des billets" pour exprimer leur insatisfactio...

Thèmes : santé ; politique de la santé ; traitement de la douleur. acupuncture. développement

M. Rudy Salles attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'introduction des médecines complémentaires à l'hôpital. En effet, l'association « Hôpital 2000 » constate que de plus en plus de malades sont convaincus des bienfaits des soins complémentaires sur la maîtrise de la douleur, et en particulier de l'acupuncture. Aussi, il la remercie de bien vouloir lui préciser s...

Thèmes : handicapés ; entreprises adaptées ; financement

M. Rudy Salles attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la diminution des crédits octroyés à l'emploi des personnes handicapées au sein des entreprises adaptées. Le PLF 2011 prévoit de ne plus aider que 19 500 emplois de personnes handicapées et la subvention spécifique connaît une baisse de 12 %, passant de 42 millions à 37 millions d'euros. La conséquenc...

Thèmes : consommation ; protection des consommateurs ; traitements amincissants

M. Rudy Salles attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur la conclusion du rapport de l'Agence nationale de sécurité sanitaire et de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) concernant l'évaluation des risques liés aux pratiques alimentaires d'amaigrissement. Suivis sans recommandations et sa...

Thèmes : produits dangereux ; monoxyde de carbone ; intoxication. lutte et prévention

M. Rudy Salles attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les 300 décès et 6 000 intoxications qui surviennent en France chaque année à cause des émanations de monoxyde de carbone. Ce gaz, dont la densité est voisine de celle de l'air, incolore et inodore reste mortel et la période hivernale est propice à l'augmentation du no...

Thèmes : consommation ; protection des consommateurs ; traitements amincissants

M. Rudy Salles attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les risques sanitaires pouvant naître de certains régimes amaigrissants. L'agence de sécurité sanitaire alimentation-environnement-travail (Anses) a publié le 25 novembre 2010 un rapport passant au crible les régimes à la mode. Il met en exergue leur ...

Thèmes : formation professionnelle ; formation continue ; évaluation des acquis. attestation. délivrance. réglementation

M. Rudy Salles attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur l’interprétation de certaines dispositions issues de la loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie. En application du dernier alinéa de l'article L. 6253-1 du code du travail pour les prestataires de formation et en application du troisi...

Thèmes : retraites : régimes autonomes et spéciaux ; artisans et commerçants : revendications ; perspectives

M. Rudy Salles attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur les revendications de l'Union nationale de retraités des professions indépendantes (UNRPI). En effet, cette dernière est témoin des difficultés financières auxquelles doivent faire face les retraités de l'artisanat et du commerce. À ce titre, elle souhaiterait une revalorisation des r...

Thèmes : santé ; aide médicale urgente ; défibrillateurs cardiaques. implantation. développement

M. Rudy Salles attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur la mise en place de défibrillateurs cardiaques dans les lieux recevant du public. Les statistiques indiquent que 40 000 décès par an, en France, sont dus à des arrêts cardiaques. L'association RMC-BFM souligne qu'avec une meilleure information de la p...

Thèmes : industrie ; meubles ; canapés et matelas. normes de sécurité. réglementation

M. Rudy Salles attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur la réglementation relative à la résistance à l'inflammabilité des meubles rembourrés. En effet, depuis la réponse apportée par le ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, publiée dans le JO Sénat ...