Rudy Salles
Question N° 99181 au Ministère de la Santé
Question soumise le 1er février 2011
M. Rudy Salles attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur la mise en place de défibrillateurs cardiaques dans les lieux recevant du public. Les statistiques indiquent que 40 000 décès par an, en France, sont dus à des arrêts cardiaques. L'association RMC-BFM souligne qu'avec une meilleure information de la population et davantage de défibrillateurs installés dans les lieux recevant du public, 4 000 vies pourraient être sauvées chaque année. Il souhaite donc connaître les intentions du Gouvernement à ce sujet.
Réponse émise le 22 mars 2011
La mise en oeuvre de la sensibilisation de la population générale à l'utilisation d'un défibrillateur cardiaque, est prévue à l'article 3 de l'arrêté du 6 novembre 2009 relatif à l'initiation des personnes non médecins à l'utilisation des défibrillateurs automatisés externes. Cette mesure a pour objectif de favoriser l'initiation du plus grand nombre possible de personnes à la réalisation des premiers gestes de survie en cas d'arrêt cardiaque : appeler - masser - défibriller. La connaissance de ces trois gestes est susceptible en effet d'améliorer le taux de survie des personnes victimes d'un arrêt cardiaque, à l'instar d'autres pays qui ont largement développé cette sensibilisation du public. Cette initiation a pour but de réduire les craintes que peut susciter l'utilisation d'un défibrillateur en permettant son maniement. Sa durée courte a fait l'objet d'un consensus avec les services de la sécurité civile et les différents représentants des spécialistes de l'urgence. La limitation de la durée de cette initiation à une heure se justifie par le fait qu'il s'agit d'un apprentissage de gestes simples de premiers secours qui ne nécessitent pas la maîtrise de connaissances approfondies de secourisme. Par ailleurs, l'article 48 de la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique prévoit qu'un apprentissage de ces gestes soit réalisé auprès des élèves de collège et de lycée, validé par l'attestation « Prévention et secours civiques de niveau 1 ». Cet enseignement comporte un module sur la conduite à tenir en cas d'arrêt cardio-pulmonaire incluant les modalités d'utilisation d'un DAE. Cette sensibilisation a également pour objectif d'inciter la population à devenir citoyen de sécurité civile par le suivi de la formation « prévention et secours civiques de niveau 1 », validée par un certificat de compétences délivré par les organismes agréés pour les formations de sécurité civile. Ce module d'une durée de dix heures inclut la prise en charge de l'arrêt cardiaque avec l'utilisation d'un défibrillateur. La direction de la sécurité civile a élaboré un référentiel national qui définit le contenu de ce certificat et permet une harmonisation de cet enseignement sur l'ensemble du territoire.
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